La protection sociale

Concernant la protection sociale, plusieurs cas de figure peuvent se présenter si vous travaillez au Royaume-Uni :

  • Vous pouvez être détaché, auquel cas vous continuez à bénéficier des avantages de la sécurité sociale française

Cette affiliation au régime français concerne la sécurité sociale, le chômage, les retraites complémentaires et, le cas échéant, la protection mutualiste. Le taux de cotisation de sécurité sociale varie en fonction de la localisation de votre foyer fiscal.

Il en va de la responsabilité de votre employeur d’effectuer les démarches administratives, et de s’engager à verser les cotisations sociales dues en France pendant votre période d’activité à l’étranger. Au Royaume-Uni, la période de détachement est de deux ans, avec possibilité de détachement pour une année supplémentaire.

Les prestations sociales
Prestations en nature de l’assurance maladie – maternité
 : cf. page « Assurance maladie – maternité »
Prestation en espèce de l’assurance maladie – maternité : les indemnités journalières de l’assurance maladie sont examinées et servies directement par la caisse d’affiliation en France, au vu de l’arrêt de travail délivré par le médecin traitant. Cf. Site MAE.
Accidents du travail : quand l’accident est reconnu par la caisse d’affiliation en France comme accident du travail, les prestations en nature sont servies par l’institution de l’Etat d’emploi occasionnel selon les dispositions de la législation qu’elle applique.
Prestations familiales : vous bénéficiez pour vos enfants en Grande-Bretagne de toutes les prestations familiales du régime français auxquelles vous pouvez prétendre, à l’exception des allocations liées à la garde d’enfant et des allocations logement. Si vos enfants sont restés en France, les prestations familiales continuent d’être versées comme si vous résidiez en France.

Pour plus de renseignements sur ces informations: http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/preparer-votre-depart-a-l-etranger/bien-preparer-son-depart/protection-sociale-22111/article/protection-sociale-des-salaries

  • Vous pouvez être expatrié ou travailler avec un contrat de droit local, où vous dépendez de la sécurité sociale britannique

En vertu des règles de coordination de l’Union Européenne, protégeant les droits de sécurité sociale de ses citoyens en cas de déplacement et garantissant l’égalité de traitement de tous les citoyens, vous avez les mêmes droits au Royaume-Uni que les ressortissants britanniques. Vous cessez donc de dépendre du système français de protection sociale, et dépendez du régime britannique où vous exercez votre activité salariée.

Cf. sections suivantes (liens) :
- Assurance maladie – maternité
- Prestations familiales
- Allocations chômage

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter les pages suivantes du site de l’EURES :
https://ec.europa.eu/eures/main.jsp?catId=8952&acro=living&lang=fr&parentId=7866&countryId=UK&living https://ec.europa.eu/eures/main.jsp?catId=8985&acro=living&lang=fr&parentId=7866&countryId=UK&living

  • Vous exercez une profession non-salariée (commerçant, exploitant agricole…) ou une profession libérale, et êtes détache (maintenu au régime français de protection sociale)

Vous pouvez continuer à relever de la législation française de sécurité sociale, mais devrez effectuer vous-même les formalités préalables et vous engager à verser l’intégralité des cotisations dues en France pour la durée de votre activité à l’étranger.

  • Vous exercez une profession non-salariée, et êtes expatrié

La Grande-Bretagne est liée à la France par des règlements communautaires, visant les travailleurs non-salariés : ces règlements vous sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux travailleurs salariés. Toutefois, le régime d’assurance invalidité des professions libérales étant exclu du champ d’application des règlements communautaires, vous ne pourrez pas obtenir de pension d’invalidité liquidée conjointement entre la France et un État sur le territoire duquel les règlements sont applicables.

Vous pouvez également adhérer à l’assurance volontaire maladie-maternité des non-salariés expatriés de la Caisse des Français de l’étranger (CFE).

Pour plus de renseignements sur les travailleurs non-salariés : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/preparer-votre-depart-a-l-etranger/bien-preparer-son-depart/protection-sociale-22111/article/protection-sociale-des

Laisser un commentaire