LETTRE DE FEVRIER 2020 – APRES LE BREXIT

Lettre de Février 2020

 Cher·e·s ami·e·s, ca y est! Snif!

Au programme de cette lettre

BREXIT : So what?
Prendre la nationalité française
Diminuer son empreinte carbone
Et en dehors de Londres?
Offre d’emploi à l’école FLAM  les Petits Caméléons de Cambridge 
Consultation juridique : quelles sont vos questions?

1. BREXIT : SO WHAT ?C’EST FAIT !
Tout change même si pour l’instant rien ne change…

C’est fait ! Le Royaume-Uni a quitté formellement l’Union Européenne le 31 janvier à 23h00 (heure de Londres). Mais nous sommes entrés dans une période de transition qui se terminera le 31 décembre 2020.

Cela signifie concrètement :
– Que l’on peut toujours circuler entre la France et le Royaume-Uni, sans visa, avec un passeport ou une carte d’identité
– Que les permis de conduire restent utilisables de part et d’autre– Que la coordination des systèmes de sécurité sociale continue à fonctionner (ex : Carte européenne d’assurance maladie, portabilité des retraites)
– Qu’il n’y a pas de nouvelles formalités douanières (c’est notamment pratique en cas de déménagement!)
-Que ni les employeurs ni les propriétaires de logement à louer et agences de location ne peuvent prendre des mesures discriminatoires contre vous.

Pour toute information complémentaire : consultez le site du Consulat général de France à Londres, ainsi que le site gouvernemental Brexit.gouv.fr.

Mais que se passera-t-il le 1er janvier 2021 ?
Rien n’est décidé : tout dépendra de l’accord qui sera négocié sur la relation future entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni, et des mesures décidées à titre national par la France et le Royaume-Uni.

Alors que faire pour se préparer à toutes les éventualités :
– radotons : Demander son (pre-)settled status est indispensable.
– anticipons : Faisons entendre notre voix pour que la France défende nos intérêts en votant aux élections consulaires françaises. 
Inscrivez-vous sur la liste consulaire (Londres)

2. Devenir Français.e en tant que conjoint.e de Français.e 
Post-Brexit, un mémento qui peut être utile à certains !Prendre une nouvelle nationalité est certes un acte important qui nécessite mûre réflexion. Mais lorsque la décision est prise, la concrétiser n’est pas si simple! 
Nous vous donnons ici quelques informations pour vous faciliter les démarches.

L’acquisition de la nationalité par le ou la conjoint.e se fait par déclaration.
L’article 21-1 du code civil énonce que « le mariage n’exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité ».Mais l’article 21-2 du code civil, tel que modifé par l’article 3 de la loi  n° 2011-672 du 16 juin 2011 dispose que « L’étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu’à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.
Le délai de communauté de vie est porté à cinq ans lorsque l’étranger, au moment de la déclaration, soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins trois ans en France à compter du mariage, soit n’est pas en mesure d’apporter la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l’étranger au registre des Français établis hors de France.
En outre, le mariage célébré à l’étranger doit avoir fait l’objet d’une transcription préalable sur les registres de l’état civil français.
Le conjoint étranger doit également justifier d’une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française, dont le niveau et les modalités d’évaluation sont fixés par décret en Conseil d’Etat.
Au titre de l’article 21-3, l’intéressé acquiert la nationalité française à la date à laquelle la déclaration a été souscrite.
 
Donc, la nationalité française s’acquiert par simple déclaration mais un certain nombre de conditions sont à respecter :

1. Le mariage doit avoir été célébré en France ou transcrit sur les registres de l’état civil français.

2. L’acquisition de la nationalité n’est pas immédiate : il y a une durée minimale de mariage avant de pouvoir l’obtenir :
– 4 ans dans le droit commun (les époux doivent toujours vivre ensemble et le ou la conjoint.e Français doit avoir conservé la nationalité française)
– 5 ans si le conjoint.e étranger n’a pas résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins trois ans en France à compter du mariage ( sauf si le ou la conjoint.e Français.e a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l’étranger au registre des Français établis hors de France auquel cas le délai reste de 4 ans (on vous dit bien qu’être inscrit sur ce fameux registre a des avantages !)

3. Il faut prouver un niveau de connaissance du français au moins équivalent au niveau B1 du cadre européen de référence pour les langues du Conseil de l’Europe (CECRL)
–  un diplôme délivré par une autorité française, en France ou à l’étranger, sanctionnant un niveau au moins égal au niveau V bis de la nomenclature nationale des niveaux de formation (le niveau minimal requis est celui du diplôme national du brevet) OU
– un diplôme de niveau équivalent ou supérieur délivré dans un pays francophone à l’issue d’études suivies en français OU
– un diplôme attestant d’un niveau de connaissance du français au moins équivalent au diplôme d’études de français langue étrangère (DELF) niveau B1 du cadre européen de référence pour les langues du Conseil de l’Europe (CECRL) OU
 – une attestation constatant le niveau B1 validant la réussite à l’un des tests délivrés par un organisme certificateur: Centre International d’Etudes Pédagogiques (CIEP) – test de connaissance du français (TCF), ou Le français des affaires – test d’évaluation du français (TEF).  

4. Le ou la conjoint.e étranger.ère ne doit pas être en situation de polygamie ni avoir été condamné pour violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente commises sur un mineur de 15 ans  (dans le cas contraire, le Gouvernement peut s’opposer par décret en Conseil d’Etat, pour indignité ou défaut d’assimilation, autre que linguistique, à l’acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger dans un délai de deux ans à compter de la date de déclaration)
 
Et si vous demandez si la loi française est plus ou moins souple,  voici un petit tour d’Europe de l’acquisition de la nationalité par mariage :

Allemagne : les conjoints étrangers de ressortissants allemands doivent être naturalisés s’ils en font la demande et s’ils remplissent certaines conditions de moralité et d’intégration. Les durées de séjour et de mariage requises pour obtenir la naturalisation par mariage ont été respectivement fixées à trois et deux ans par un texte réglementaire. La naturalisation de droit n’est pas propre aux conjoints de citoyens allemands : les autres étrangers peuvent également en bénéficier, mais après avoir séjourné en Allemagne pendant huit ans.  

Italie :  le conjoint étranger peut présenter une demande de naturalisation après qu’il a résidé au moins six mois de façon régulière dans le pays ou après trois ans de mariage. La nationalité italienne ne peut être refusée que pour les raisons indiquées dans la loi : condamnations pénales et risques pour la sécurité de la République.

Portugal :  l’étranger marié à un citoyen portugais depuis trois ans peut acquérir la nationalité portugaise par simple déclaration enregistrée par les services de l’état civil, dans la mesure où la communauté de vie entre les époux n’a pas cessé. Comme en France, il existe une procédure d’opposition : lorsque l’étranger ne remplit pas les conditions requises pour obtenir la nationalité portugaise, les services de l’état civil doivent prévenir le ministère public. Celui-ci peut introduire une action en justice pendant l’année qui suit l’enregistrement de la déclaration.  

Au Danemark, en Espagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, les étrangers conjoints de nationaux peuvent obtenir la nationalité du pays selon la même procédure que les autres étrangers, mais plus rapidement.


– Au Royaume-Uni, ils n’ont pas besoin de passer l’examen linguistique auquel les autres candidats à la naturalisation sont soumis, et la durée du séjour nécessaire dans le pays est ramenée de cinq à trois ans.

– Au Danemark, alors que le délai de droit commun est de sept ans au Danemark, le conjoint étranger d’un Danois peut demander sa naturalisation à l’issue d’un séjour variant entre quatre et six ans en fonction de la durée du mariage.

– En Espagne, la durée du séjour dans le pays est ramenée de dix à un an.
 
– Aux Pays-Bas, la condition de durée de séjour est supprimée pour les étrangers qui sont mariés avec un ressortissant néerlandais depuis au moins trois ans. En outre, alors que l’acquisition de la nationalité néerlandaise par naturalisation suppose en principe la renonciation à la nationalité d’origine, les conjoints de citoyens néerlandais peuvent conserver la leur.

3.  Diminuer son empreinte carbone  aujourd’hui !
A Paris, à Londres ou à Yaoundé : il n’y a pas de Plan(ète) B  !
II n’y a pas de développement durable sans croissance économique équilibrée, justice sociale et partage des richesses entre le Nord et le Sud. La sauvegarde de notre planète nécessite une action concertée de gouvernements qui mènent une vraie politique écologique reposant sur la solidarité, et ne demandent pas aux autres de prendre les mesures qu’ils n’ont pas su faire accepter dans leurs pays.
Mais cela ne signifie pas que les individus ne peuvent rien faire, au de-là, bien sur, de choisir leur bulletin de vote en conséquence. Alors, le rappel de quelques mesures que chacun peut prendre chez soi:
Economiser l’eau
Au 20e siècle, la consommation d’eau dans le monde a été multipliée par 7 alors que la ressource en eau a considérablement diminué. L’eau douce ne représente que 2,5 % du stock total d’eau sur la planète. 1,1 milliard de personnes n’ont toujours pas accès à une eau salubre, un tiers de la population mondiale est privée d’eau potable, et près de 2,5 milliards n’ont pas d’installations adéquates d’assainissement . Et le manque d’eau n’ épargne pas les pays développés : les sécheresses estivales affectent également les agriculteurs européens. Dès 2030, la demande en eau pourrait dépasser l’offre : 50% de la population mondiale serait privée de cette ressource vitale.
Une douche rapide consomme de 25 à 100 litres d’eau au lieu de 250 litres environ pour un bain.
Couper l’eau le temps de se savonner, de se brosser les dents ou de se raser diminue de moitié environ la consommation d’eau.
Installer une chasse d’eau à double commande dans ses toilettes ou placer une brique dans le réservoir (ce qui peut réduire de 1 à 2 litres la consommation à chaque remplissage de la cuvette).
Equiper les robinets de réducteurs de débit d’aérateurs ou de  douchettes à faible débit.
Réparer les fuites :  une fuite goutte à goutte peut représenter 35 000 litres d’eau par an. 
Ne faire fonctionner lave-linge et lave-vaisselle que lorsque la machine est remplie, et si  vous choisissez les cycles courts ou à faible température vous économiserez de l’électricité; un cycle à 40° consomme 3 fois moins d’énergie qu’un cycle à 90°.

Préserver la qualité des eaux souterraines 
Utiliser une lessive sans phosphates pour éviter la prolifération d’algues microscopiques, dangereuses pour la vie aquatique. Aujourd’hui, les quantités de phosphates mesurées dans les rivières sont 10 à 15 fois supérieures aux teneurs naturelles. 
Respecter (voire diminuer) les doses indiquées sur les emballages des produits ménagers.
Ne jamais jeter  les restes de peintures, d’huiles de vidange ou solvants (white-spirit, acétone,…) dans les toilettes ni dans l évier : il faut les déposer à la déchetterie. Les rejets de substances toxiques, même en faibles quantités, peuvent présenter des dangers pour la santé ou avoir des conséquences irréversibles sur les écosystèmes: 1 litre d’huile peut couvrir une surface de 1000 m2 d’eau, empêchant ainsi l’oxygénation de la faune et de la flore.

Economiser l’énergie
Eteindre la lumière quand on quitte une pièce et ne pas laisser les appareils en veille; placer les bureaux près des fenêtres pour maximiser l’éclairage naturel
Baisser d’un degré la température de la maison,mettre un pull ! Passer de 20° à 19° en hiver, c’est économiser 7% d’énergie en moyenne
Dégivrer régulièrement son réfrigérateur et congélateur : une couche de givre de 3 mm d’épaisseur, c’est 30 % de consommation en plus.
Acheter des ampoules basse consommation qui utilisent 4 à 5 fois moins d’électricité que les lampes à incandescence traditionnelles et  durent en moyenne 6 fois plus longtemps.

Il y a a encore  bien d’autres choses que chacun peut faire pour consommer moins de ressources naturelles, recycler, réutiliser échanger ...
Parmi les mille et une autres mesures que chacun peut prendre, il est une très simple :
Au travail, mettez vous d’accord avec vos collègues pour ne plus envoyez 18 mails par jour pour dire merci, et jetez les mails inutiles! Un bon nettoyage de boite mail fait vraiment plaisir!  Supprimer 30 messages permettrait d’économiser l’équivalent de la consommation d’une ampoule pendant une journée. Oui, même cette lettre, après lecture….  

4. Et en dehors de Londres

Apprendre le Français à vos enfants :
Il y a des petites écoles FLAM dans toute le Royaume-Uni. Ok, presque. Et s’il n’y en a pas, contactez-nous : nous pouvons voua sier à en créer une! 
A Cambridge cependant, vous pouvez vous adresser aux Petits Caméléons    https://lespetitscameleons.org.uk
D’ailleurs, le  succès de cette école, partenaire de Français du Monde, est tel qu’elle recrute! 

Offre d’emploi  Les Petits Caméléons, École FLAM de Cambridge, recrute! 
Le but de cette école est de développer la langue et la culture française chez les enfants issus de familles francophones aux alentours de Cambridge.Elle recherche des enseignants motivés pour assurer des cours de langue française à des enfants francophones qui sont en école primaire anglaise (niveau Maternelle moyenne section et CP du  système français).
Les cours ont lieu tous les samedis matins entre 9h30 et 12h30 pendant les périodes scolaires.
Les candidats ayant une excellente maîtrise de la langue française et une bonne connaissance de la culture francophone, idéalement, une expérience d’enseignement auprès d’élèves de 4 à 8 ans, et des connaissances sur le bilinguisme et les méthodes FLAM ou FLE peuvent envoyer lettre de motivation et CV en français, à  direction@lespetitscameleons.org.uk.  La rémunération est de £ 30.00 par heure de cours.

5. Consultation juridique : vous avez des questions?

Nous préparons l’organisation d’une consultation juridique , courant mars, au cours de laquelle des experts répondront gratuitement à vos questions dans divers domaines.
Dites-nous quels thèmes vous souhaiteriez que nous abordions ou adressez-nous vos questions pour nous aider à préparer cette séance qui nous l’espérons sera utile !

 Amitiés associatives et à très bientôt,

Catherine
Aidez-nous :adhérez ou renouvelez votre adhésion (27 pounds par an, abonnement à la revue internationale de l’ADFE-Français du monde inclus : il suffit de nous envoyer un email en cliquant sur le bouton ci-dessous.

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LETTRE spciale BREXIT

Lettre Spéciale BREXIT et Invitation au Rugby

Brexit day 31 janvier –
2 février – Rugby France-Angleterre (au Hoop and Toy)

 Cher·e·s ami·e·s,

Au programme de cette lettre :

Agenda
Une belle après-midi autour de la galette
Brexit : le 31 janvier et après? 
Impôts en France : on déjargonne  (euh oui c’est du jargon…)
Et en dehors de Londres?
– Cambridge : point sur l’école FLAM
– Ecosse : 31 décembre rencontre avec Hélène Conway-Mouret

1. A vos agendas ! 
31 Janvier : Edimbourg : Rencontre-débat avec Hélène Conway-Mouret, Vice présidente du Sénat, ancienne ministre
Inscrivez-vous pour rencontrer Hélène Conway-Mouret

2 Février : France-Angleterre pour le Tournoi des VI nations
(à partir de 14h30 au Hoop and Toy, South Kensington, coup d’envoi à 15h).
A la mi-temps vous pourrez gagner un maillot et un ballon signés par l’ancien international français Serge Betsen, spécialement pour Français du Monde! Ambiance post-Brexit garantie ! Inscrivez-vous pour le match France-Angleterre

A venir :
8 mars : Événement pour la Journée internationale des droits des femmes. Notre liste complète sera présentée à cette occasion!
17 Mai : Elections consulaires
Votre date, votre événement : A vous de jouer !  Envie d’organiser un événement avec l’ADFE-Français du monde? Contactez-nous, nous vous aiderons !

2. Ce fut une belle après-midi : Un grand merci à toutes celles et tous ceux qui sont venu.e.s partager de délicieuses galettes et un cidre remarquable ramené spécialement de Normandie par notre conseiller consulaire Christophe Adol. Merci tout particulièrement à celles et ceux qui participaient pour la première fois à un de nos événements ! En espérant qu’il y en aura beaucoup d’autres …

Grands et petits étaient contents (merci à notre conseiller Fred Fournier d’avoir prévu de quoi amuser les plus jeunes et bien sur merci à mesdemoiselles Fournier pour l’animation du stand enfants) !

Tout le monde s’est régalé, bien amusé et les plus grands ont pu échanger inquiétudes (encore beaucoup), espoirs (heureusement) et questions sur le Brexit ou les autres préoccupations de notre communauté. J’ai aussi surpris une discussion animée sur LA recette de la frangipane, et, aileurs, rendez-vous a été pris pour aider à scanner un passeport récalcitrant sur le site du settled status!

Christophe, Fred et Samy Ahmar, qui conduira une liste aux prochaines élections consulaires, ont eu fort à faire pour répondre à tout le monde !

Et bien évidemment toute l’équipe est à votre disposition pour vous assister /
posez vos questions à contact@francaisdumonde.co.uk), nous vous répondrons par mail ou téléphone si vous préférez et si nous donnez votre numéro, of course !).
3. Brexit : 31 Janvier et après?

La loi sur la sortie du Royaume-Uni a, comme prévu, reçu le « royal assent », l’équivalent de notre promulgation.

Pour les Français (non britanniques) souhaitant demeurer au Royaume-Uni, nous le répétons : hors du settled status, point de salut!  La deadline est le 31 juin 2021, mais pourquoi attendre? (si vous éprouvez des difficultés à faire votre demande, contactez -nous!).

Certes, le gouvernement dit aujourd’hui qu’il ne fera pas une chasse active aux Européens illégaux, mais pourquoi prendre des risques ou tout simplement vous trouver dans l’embarras si vous devez changer d’emploi, demander une aide sociale ou utiliser le NHS? … Et puis, avec le settled status vous pouvez quitter le R-U (pour 5 ans maximum) et revenir en reprenant vos droits, ce qui sera évidemment impossible si vous n’avez pas le settled status.

Fin décembre, selon le gouvernement britannique, 2,7 millions d’Européens avaient fait leur demande, et 2,5 millions avaient déjà eu une réponse positive (pour les autres: soit leur demande est en cours d’examen – ne vous inquiétez pas cela peut prendre 6 à 8 semaines s’il vous a fallu fournir des documents, c’est juste le temps qu’un fonctionnaire ait le temps de les regarder, ils sont un peu débordés), soit ils sont en « pre-settled« . Seules 6 personnes ne l’auraient pas obtenu au motif de « crimes graves ou répétés ».

Mais une fois que vous avez ce fameux status, ne paniquez pas! Fermez les yeux aux articles alarmants et les oreilles aux déclarations fracassantes!

Nous entrons dans une phase de négociations commerciales, et qui dit négociations dit bluff. En particulier de la part du gouvernement britannique (mais pas seulement), les déclarations péremptoires vont se succéder, minimisant l’importance d’un accord, surévaluant sa facilité ou celle de traiter avec les USA, le Japon ou la Chine, niant la nécessité de parvenir à une certaine garantie d’évolution parallèle des réglementations, etc…

Donc, il se dira beaucoup de choses; mais ne vous inquiétez pas: le gouvernement britannique ne va pas renvoyer sur le continent une part importante de sa main d’œuvre, qualifiée ou non, de ses ouvriers agricoles, médecins, juristes serveurs de restaurant et autres plombiers!

De fait, ce n’est pas au R-U que vous allez perdre des droits, c’est en France et en Europe (en tout cas après le 31 décembre 2020, sauf accord spécifique)

– votre EHIC carte européenne de sécurité sociale cessera d’être valide le 1er janvier 2022 : sauf accord spécifique, il faudra prendre une assurance voyage comme lorsque vous allez aux USA ou au Maroc !

Renseignez vous aussi sur l’offre de la Caisse des Français de l’Étranger, et notamment sa formule FrancExpat Santé qui couvre votre famille pour les frais des soins réalisés lors de séjours en France.

– les conventions fiscales continuent de s’appliquer (elles sont indépendantes de l’appartenance à l’UE) mais attention à plusieurs changements concernant les impôts et taxes :  
– si vous détenez des titres de sociétés britanniques ayant leur siège au RU dans un PEA ou un PEA-PME, vous aurez deux mois pour les en retirer (instruction BOI-RPPM-RCM-40-50-50-20170925 § 40, 45 et 65)
– les dons et versements versés au profit des organismes sans but lucratif (OSBL) dont le siège est situé au Royaume-Uni n’ouvriront plus droit en France à la réduction d’impôt  au titre du mécénat ou à la réduction d’impôt sur la fortune immobilière.
– si vous revenez en France comme résident fiscal et vendez ensuite votre ancienne résidence principale au Royaume-Uni, l’ensemble des plus-values immobilières sont prises en compte à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux en France mais vous bénéficiez en France d’un crédit d’impôt égal à l’impôt britannique payé sur le même gain. Dans l’hypothèse où la plus-value sur un plan immobilier britannique serait exonérée, aucun crédit d’impôt ne serait accordé en France en application de la convention fiscale entre les deux pays. Toutefois, l’exonération bénéficiant à la cession de résidence principale est susceptible de s’appliquer lorsque le bien a constitué la résidence principale occupée par le cédant jusqu’à sa mise en vente, qu’il est resté libre de toute occupation jusqu’à la vente et que la cession intervient dans un délai normal (cf. §190 du BOI-RFPI-PVI-10-40-10 )
– .Vous ne bénéficierez plus de l’exonération de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) dont jouissent les personnes qui ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire français de sécurité sociale mais qui relèvent d’une législation sociale soumise aux dispositions du règlement européen (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Le Brexit fait que cette exonération ne dervait plus s’appliquer.
– Enfin, le prélèvement de solidarité assis sur les revenus du patrimoine et les produits de placement sera maintenu à l’issue de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) pour tous les redevables, que ces derniers relèvent ou non d’un régime obligatoire de sécurité sociale au Royaume-Uni.

Rappel concernant les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine :
Résidents de France percevant des revenus de source britannique : le contribuable est soumis à imposition fiscale et sociale illimitée en France mais bénéficie d’un crédit d’impôt égal à l’impôt britannique pour les plus-values immobilières ou d’un crédit d’impôt égal à l’impôt français pour les revenus foncier. Les prélèvements sociaux étant couverts par la convention fiscale, l’impôt payé au Royaume-Uni pourra s’imputer sur les prélèvements sociaux le cas échéant.Résidents britanniques percevant des revenus immobiliers de source française : les revenus immobiliers (revenus fonciers et plus-values immobilières) sont par principe soumis aux prélèvements sociaux en vertu du droit interne.
En application de la convention fiscale franco-britannique du 19 juin 2008, le Royaume-Uni devrait considérer que les prélèvements sociaux français ouvrent droit à un crédit d’impôt qui s’imputera sur l’impôt britannique calculé sur les mêmes revenus.

– les frais d’études supérieures Les personnes bénéficiant du settled status seront soumises aux mêmes frais universitaires que les Britanniques. pour les universités du R-U (avec peut-être une situation plus favorable en Ecosse)Mais les étudiants arrivant d’Europe et commençant leur scolarité après la fin de la période de transition (vos filleules, neveux etc…) pourront être soumis, selon le choix de chaque université à des frais plus élevés pouvant atteindre 30.000 livres par an.Par contre, les jeunes Français résidant au Royaume-Uni pourront encore bénéficier des mêmes frais que les autres Européens pour les universités situées dans l’UE. Ouf!
– la retraite pour faire simple, jusqu’au 31 décembre 2020 : rien ne change. Votre retraite sera calculée par chaque pays en additionant, pour déterminer la durée totale de cotisation, l’ensemble des périodes travaillées et cotisées dans tous les pays de l’UE (+ un autre éventuellement, mais pas 2)mais sauf nouvelle convention entre temps, le calcul s’arrêtera à la fin 2020 pour les périodes cotisées au R-U. Cela changera peut-être car il serait possible de négocier une convention bilatérale spécifique, mais tout ceci qui prendra du temps en cette période de négociations très chargées. Donc si vous prenez votre retraite en 2021 ou 2022 et avez continué de travailler au RU, vous risquez d’y laisser quelques plumes dans le calcul de votre retraite en France (les trimestres cotisés au R-U en 2021 et 2022 risquent de ne pas être pris en compte en France).

vous avez une pension de retraite (uniquement) britannique mais souhaitez vivre en France : vos soins en France seront  pris en charge par le R-U, comme aujourd’hui jusqu’au 31 décembre 2020… après, là encore, tout dépend de la signature de nouvelles conventions
Pour ce faire, vous devez solliciter le document portable S1 « Inscription en vue de bénéficier de la couverture d’assurance maladie » (équivalent de l’ancien formulaire E 121) auprès de la caisse britannique débitrice de votre pension de retraite. Ce document permettra votre inscription auprès de la caisse d’assurance maladie du lieu de votre résidence en France.

Brexit en pratique

4. Impôts : on déjargonne…
Comprendre ce que le fisc français appelle « taux effectif ». 
Si vous avez des revenus dans deux pays (parce que vous louez votre résidence en France par exemple), sur votre avis d’imposition vous voyez :
– une ligne « taux effectif (revenu total ou mondial)»
– suivi de la ligne « Impôt après application du taux effectif.»
Késako?

Pour les contribuables percevant des revenus dans un pays qui n’est pas la France (et pour les auto-entrepreneurs qui ont opté pour le prélèvement libératoire et dont le foyer fiscal présente d’autres sources de revenus); le fisc calcule l’impôt d’une manière particulière :   
– Il calcule le « revenu imposable », qui correspond aux revenus déclarés après abattement (par ex, abattement de 10% pour les les salaires et indemnités pôle emploi), de 50% pour les revenus d’auto-entreprise BIC (bénéfices industriels et commerciaux), de 3% pour les revenus d’auto-entreprise BNC (bénéfices non commerciaux) etc…
Mais sur une partie de ce revenu mondial vous avez déjà payé des impôts, et la convention franco-britannique évite la double imposition.
Le fisc va donc calculer trois variables :  
– « revenu imposable total du foyer » : le montant du revenu imposé si vous n’aviez payé aucun impôt au RU et que tous les revenus étaient fiscalisés en France
– « impôt total » : le montant de l’impôt selon les tranches et les parts (donc le calcul classique si vous n’aviez payé aucun impôt au RU et que tous les revenus étaient fiscalisés en France) 
– « revenu imposable en France» : les seules sources de revenus imposables en France au titre de la convention fiscale F-RU

Le calcul de l’impôt au taux effectif est déterminé par la formule « impôt total * revenu imposable en France / revenu imposable total du couple».
Le taux effectif permet de respecter la progressivité de la fiscalité en France. Le fisc considère que si vous avez un revenu à l’étranger, il doit en tenir compte et imposer vos autres revenus déjà dans des tranches hautes en réintégrant fictivement les revenus déjà fiscalisés ailleurs dans le barème français. Sinon vous seriez avantagés par rapport à un contribuable gagnant les mêmes sommes mais en France seulement.
des questions ? Contactez-nous !

5. Et en dehors de Londres…
Cambridge
Dans le cadre de notre large consultation des écoles FLAM du Royaume-Uni, nous avons rencontré les responsables de l’école Les Petits Caméléons à Cambridge le 17 janvier.

Thomas Godard, Délégué Consulaire et membre de notre association résidant à Cambridge, a pu s’entretenir avec Sylvain Sauvage, président des Petits Caméléons depuis 6 ans, et Gabriela Viana, responsable du pôle pédagogique qui y enseigne et y élabore du matériel depuis presque deux ans.
Dans une ville très cosmopolite, l’école a connu un développement particulièrement rapide depuis sa création en 2013, et malgré l’effet Brexit, qui se fait ressentir partout dans le pays, elle compte aujourd’hui près de 150 élèves répartis dans 10 classes allant du niveau moyenne section à l’équivalent de la 3ème. Un succès qui témoigne du dévouement des bénévoles au service de l’école, à commencer par celui de son président, et de la qualité du travail de l’équipe pédagogique où l’expertise de Gabriela Viana, didacticienne diplômée en FLE et qui termine une thèse en linguistique, porte ses fruits.
Malgré ces remarquables accomplissements, l’association se heurte à des problèmes que connaissent beaucoup d’écoles FLAM : les coûts de location et d’assurance des locaux, les difficultés de recrutement de professeurs, et la recherche de financements pour éviter d’augmenter les tarifs.
L’école, qui avait reçu une subvention sur la réserve parlementaire de la députée Axelle Lemaire, y a perdu depuis la transformation de cette réserve en STAFE, dispositif encore trop méconnu et sous-utilisé, et dont les critères d’attribution le rendent plus difficile d’accès.
Autant de sujets sur lesquels Français du Monde aura à cœur de faire des propositions dans les mois à venir afin que le consulat et l’État soutiennent davantage ces structures si importantes pour nos concitoyens établis à l’étranger.
6. L’équipe travaille…
Petite séance photo, à l’issue d’une réunion de travail avec Hélène Conway-Mouret, où nous avons discuté comment soutenir au mieux les Français dans la période post -Brexit.  De gauche à droite : Thomas Godard, Samy Ahmar, Hélène Conway-Mouret, Frédéric Fournier, Catherine Smadja-Froguel et Christophe Adol.
 7. Hum, avant de vous quitter, une  dernière chose : SOUTENEZ NOUS !Aidez-nous à promouvoir les valeurs progressistes et humanistes et à défendre la communauté française du Royaume-Uni!

Adhérez ou renouvelez votre adhésion (30 euros pour un an), il vous suffit de nous envoyer un email en cliquant sur le bouton ci-dessous.Adhésion ou RenouvellementAmitiés associatives

Catherine

Lettre de Janvier 2020 Meilleurs voeux

Bonne année 2020- En Janvier, on se retrouve autour d’une galette conviviale et on se prépare pour une année cruciale!


MEILLEURS  VOEUX !

Cher·e·s ami·e·s,

En mon nom propre et au nom du CA, j’ai le plaisir de vous souhaiter une excellente année 2020, pleine de joie et de réussite pour vous et les vôtres.
Que 2020 soit une année de plus grande justice sociale, de progrès équitable et de santé pour tous et pour notre planète !

Au programme de cette lettre :
Galette républicaine : le 19 Janvier
Brexit : dernières infos
Elections consulaires : activez vos réseaux
Et en dehors de Londres?
A vos agendas!

1. Galette républicaine Quelle manière plus sympathique de se présenter des vœux que de se réunir autour de galettes et de cidre?
 Nous vous invitons donc à notre traditionnelle Galette Républicaine le 19 janvier à partir de 15h30 au Marchmont Community Centre de Londres (métro Russell Square).

J’aurai le plaisir de vous souhaiter la bonne année de vive voix et de vous présenter (rapidement) notre programme d’action pour cette année cruciale pour le Royaume-uni et les Français qui y résident.

Nos conseillers consulaires, Christophe Adol, Samy Ahmar et Frédéric Fournier, seront également présents et nous parleront de leur bilan et des perspectives d’action de FDM dans les instances consulaires.

L’entrée est gratuite mais l’inscription ci-dessous est nécessaire pour vous assurer une part de galette !
Inscrivez-vous pour la galette
Se rendre au Marchmont Community Centre

2. Brexit : dernières infos
Le 31 Janvier, le Royaume-Uni à 23h, le Royaume-Uni sortira de l’Union Européenne… Bon, cela n’est pas vraiment un scoop; mais certains n’y croyaient toujours pas, espérant un revirement de dernière minute.

Et bien, non, c’est désormais certain! Même le personnel du DExEU, le Department for exiting the EU, a été prévenu qu’il leur fallait trouver un nouveau travail (l’emploi des fonctionnaires britanniques n’est pas garanti à vie). Décision un peu étrange, sachant tout le travail qu’il reste à faire mais il s’agit là d’un symbole auquel Boris Johnson semblait tenir!

Quelles sont les implications pour nous, Français résidents du R-U?
1. Si vous n’avez pas la nationalité britannique, demandez le settled (ou pre-settled) status, ou préparez-vous à devoir quitter le pays d’ici la fin de l’année. Ne tergiversez plus, allez-y !2. Vos enfants et vous-mêmes aurez besoin d’un passeport, et pas seulement de la carte d’identité pour passer la frontière franco-britannique : cette disposition ne s’appliquera pas dès Février, mais « dans le courant de l’année 2021 », ou 2020 (s’il n’y a pas d’accord ce que l’on peut maintenant presque exclure) : cela dit, il vaut mieux être prévoyant : au cas où vous ne seriez pas déjà en possession des petits livrets bordeaux, s’ils sont périmés ou s’approchent de la date d’expiration, prenez vos précautions! Et prévenez vos amis et votre famille qui souhaiteront vous rendre visite ! 

Petit rappel sur le contenu de l’accord de retrait (Withdrawal Agreement Bill), qui vient d’être voté par la Chambre des Communes et sera devant les Lords la semaine prochaine, avant le vote du Parlement européen. 
– il indique comment le Royaume-Uni règlera les « factures du divorce » à l’UE pour les années à venir ;
– il abroge la loi sur les Communautés européennes, qui a introduit le Royaume-Uni dans l’UE, mais la rétablit immédiatement jusqu’à la fin de 2020, pour la période de transition ;
– il explique (?!) comment le nouveau protocole sur l’Irlande – établissant ce qui équivaut à une frontière douanière et réglementaire entre l’Irlande du Nord et la Grande-Bretagne – fonctionnera dans la pratique (perso, je n’ai toujours rien compris…)
– il définit les domaines dans lesquels la Cour de justice européenne continue de jouer un rôle au Royaume-Uni et rend l’accord de retrait à certains égards « suprême » par rapport au droit britannique, notamment sur la procédure d’arbitrage pour les différends concernant l’accord de retrait ;
–  il interdit toute prolongation de la période de transition au-delà de la fin de 2020, même si un accord de libre-échange n’est pas prêt à temps;
– il met en place une autorité de surveillance indépendante (IMA) auprès de laquelle les ressortissants de l’UE au Royaume-Uni peuvent déposer des plaintes concernant la manière dont le gouvernement les traite;
– dans plusieurs domaines, en particulier en Irlande du Nord, le projet de loi donne au gouvernement beaucoup de pouvoirs pour modifier la loi sans que les députés ne puissent voter !

Qu’est-ce qui a changé par rapport au projet de May?

c’est le même en pire… notamment sur des sujets qui nous tiennent à cœur, comme les droits des travailleurs, l’accueil des mineurs réfugiés ayant de la famille au Royaume-Uni, et concernant plus spécifiquement le processus du Brexit, une clause interdisant au gouvernement de demander une prolongation de l’accord de transition – bien sûr il suffira de retourner devant le parlement, mais il s’agit surtout de faire pression sur Bruxelles, et de montrer aux Britanniques qu’avec Boris, Brexit means Brexit.

Pour toutes les questions précises, rendez-vous sur le site du gouvernement français :
Brexit en pratique, ou contactez-nous!.
Brexit en pratique
Contactez-nous

3. Elections consulaires : activez vos réseaux!
Conformément à la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013, les Français établis hors de France sont appelés à élire, les 16 (continent américain) et 17 mai 2020 (reste du monde et donc le R-U), pour la deuxième fois, des conseillers et des délégués consulaires pour une durée de 6 ans (le nombre exact de sièges sera fixé en janvier 2020).  Ils porteront désormais le nom de « conseillers des Français de l’étranger ». L’arrêté du 13 janvier 2014  fixe les chefs-lieux de circonscription des 130 circonscriptions électorales pour l’élection des conseillers consulaires et des conseillers à l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE). Pour le Royaume-Uni; il y a deux circonscriptions, l’Ecosse, et le reste du pays.Si vous êtes déjà inscrit sur la liste électorale consulaire, vous pouvez actualiser votre situation électorale et mettre à jour vos coordonnées (adresse de résidence, numéro de téléphone et adresse de messagerie) sur service-public.fr

Si vous n’êtes pas encore inscrit sur la liste électorale consulaire, vous avez jusqu’au mois d’avril 2020 pour le faire (la date exacte sera précisée dès publication du décret de convocation des électeurs).
Vous en trouverez les modalités en consultant le site gouvernemental « Suis-je inscrit sur la bonne liste électorale »

 Liste électorale consulaire.

Inscrivez-vous, faites inscrire vos ami.e.s français.es!

Vous pourrez voter à l’urne
, en personne ou par procuration (à Londres et Edimbourg) mais aussi par internet.

J’ai participé aux deux tests, et cela fonctionnait très bien. De toutes façons, nous mettrons en place une permanence « SOS vote par internet » le moment venu pour aider ceux qui auront des difficultés. 

C’est vraiment important d’avoir une participation suffisante pour faire entendre notre voix en tant que Français de l’étranger, maintenir notre représentativité,  et bien sûr de faire voter pour notre liste de gauche!

Et, comme je l’indiquais dans la lettre de Décembre, nous sommes à la recherche de volontaires pour participer aux élections consulaires!
Indiquez votre souhait d’être sur la liste ou d’aider à la campagne

4. Et en dehors de Londres ? 

En Ecosse, vous pouvez contacter notre conseillère consulaire Français du Monde-ADFE, Brigitte Guénier. 

Mais pour les questions administratives, connaissez- vous le réseau des consuls honoraires ? Ils vous offrent de nombreux services, variables selon les endroits, mais qui peuvent comprendre:
– Remise des passeports biométriques et cartes nationales d’identité
– Recueil des procurations de vote
– Établissement de certificats de vie et de résidence
– Légalisation de signature, certification de signature
– Certification de conformité à l’original de copies et photocopies de documents.
Alors, renseignez-vous !
Consuls honoraires
Conseillère consulaire ADFE en Ecosse

5. A vos agendas !
19 Janvier : Galette Républicaine (Marchmont community Centre)2 Février : France-Angleterre pour les 6 nations (Hoop and Toy, South Kensington).
8 mars : Événement pour la Journée internationale des droits des femmes. Notre liste complète sera présentée à cette occasion!
17 Mai : Elections consulaires
Votre date, votre événement : A vous de jouer !  envie d’organiser un événement avec l’ADFE-Français du monde? Contactez-nous, nous vous aiderons!

6. Hum, avant de vous quitter, une  dernière chose :
SOUTENEZ NOUS !
Aidez-nous à promouvoir les valeurs progressistes et humanistes et à défendre la communauté française du Royaume-Uni!

 Adhérez ou renouvelez votre adhésion (30 euros pour un an), il vous suffit de nous envoyer un email en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Adhésion ou Renouvellement 

Amitiés associatives

Catherine

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Êtes-vous inscrit sur le registre consulaire?


Inscription consulaire au registre des Français établis à l’étranger

Si vous vivez à l’étranger, vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès de votre consulat. C’est ce qu’on appelle l’inscription consulaire. Cette inscription facilite vos démarches à l’étranger, par exemple pour voter aux élections ou pour demander une carte d’identité.

A quoi ça sert?

L’inscription consulaire concerne tout Français qui s’installe plus de 6 mois de suite dans un pays étranger.

L’inscription consulaire facilite certaines démarches administratives :

Grâce à l’inscription consulaire, les services consulaires :

  • vous communiquent des informations. Par exemple, élections, sécurité, événements particuliers…
  • vous contactent en cas d’urgence, ainsi que vos proches.

Pour s’inscrire, c’est très simple

Vous devez être majeur, mais vous pouvez inscrire votre enfant mineur.

En ligne

Vous devez scanner les documents suivants, pour vous-même et vos enfants mineurs :

  • Carte d’identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
  • Photo d’identité
  • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire

  Attention : si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il suffit d’actualiser ou de renouveler votre inscription.

La lettre de votre sénatrice Helène Conway-Mouret

Chères amies, Chers amis,

1968 – 2018 : il semblerait que cinquante ans plus tard ce soit mai en décembre !

Il est banal d’affirmer que l’Histoire bégaie. Est-ce à dire alors que la contestation violente du pouvoir et singulièrement de celui qui l’incarne à l’Elysée serait d’une nature similaire à celle de 68 ? Je ne le crois pas.

Alors que la jeunesse dorée du baby boom, politisée et « conscientisée » par les guerres coloniales et la CGT qui organisait la classe ouvrière, manifestait « pour » quelque chose et contre un pouvoir vieillissant incarné par un général de 78 ans que soutenaient encore 80% de la population, le mouvement auquel nous assistons n’a pour seule convergence que d’être « contre ».

Contre Emmanuel Macron et son monde, contre ses réformes politiques et économiques, contre la caste qu’il incarne, contre sa jeunesse même, expression d’un monde demeuré étranger aux déclassés par la crise. Cette convergence des émeutes est plus brutale, plus spontanée, plus incontrôlable et ce faisant incontestablement plus dangereuse que celle de mai 68. Le caractère inédit du mouvement et sa diffusion par les réseaux sociaux et les chaînes d’information en continue ont garanti sa réussite initiale.

Pas de chef ni de structure, ce qui permet à toutes les déceptions, les frustrations et les mécontentements de s’exprimer, dans un pays où la rébellion bénéficie toujours d’une certaine sympathie. Ne l’oublions pas, notre hymne national est un chant révolutionnaire, notre fête nationale relate une émeute populaire qui déboucha sur la prise de la Bastille. Notre pays a connu quant à lui 18 révoltes populaires depuis 1624, la dernière ayant eu lieu en 2005 avec plus d’un million de personnes dans les rues !

Et pourtant, malgré la violence irraisonnée des émeutiers de décembre 2018, dont l’écho des cris répondait au grondement d’une bourse en flamme le 24 mai 1968, j’ai beaucoup de mal à trouver des excuses au chef de l’Etat. Il se voulait fort ce soir d’été quand, entouré de son Gouvernement et de quelques parlementaires pour justifier son attachement au fidèle Benalla, il s’écria : “Je suis le seul responsable. Qu’ils viennent me chercher !”. Ils viennent désormais ! Fort aussi lors de ses déplacements à l’étranger d’où il attaque systématiquement les derniers de cordée, les fainéants, les Gaulois réfractaires.

Et pourtant, ces femmes et ces hommes forment le peuple des oubliés, priés de s’adapter à la mondialisation, sans service public que le Gouvernement s’acharne à affaiblir, sans investissements réservés à la start-up Nation, sans perspective d’avenir parce que trop concentrés à gérer les difficultés du présent. 

Et puis, notre pays est une vieille Nation politique qui s’est construite sur des corps intermédiaires destinés à nous représenter et à nous accompagner. Les corporations hier ; les syndicats, les partis et les élus aujourd’hui. Chacun à sa mesure concourt à l’organisation solidaire et humaine de la société. Or, depuis plus d’un an, avec une violence institutionnelle systématique et d’autant plus facile qu’il ne fut jamais élu, le chef de l’Etat n’a de cesse de dénoncer ces corps intermédiaires, de les affaiblir avec une rhétorique fondée sur les privilèges des élus et de ceux qui seraient « au-dessus de », alors qu’ils n’en sont que l’émanation et le miroir !

On devrait se méfier des hommes sans passé car ils sont alors sans mémoire. En revendiquant, avec Carl Schmitt, un dialogue direct avec la Nation, le chef de l’Etat a introduit un bouleversement dans nos institutions dont on mesure aujourd’hui la dimension historique et qui conduit les Français à retrouver le chemin des barricades. Plus sûrement encore, il illustre la fragilité d’une démocratie libérale dont on comprend enfin qu’elle est mortelle. Lamartine, héros de la Révolution de 1848, écrivit que « la colère consume et n’illumine pas ». C’est de lumière dont nous avons besoin et qu’il nous convient de retrouver ensemble avec urgence.

Bien à vous,

Hélène Conway-Mouret

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Hélène Conway-Mouret
Vice-présidente du Sénat
Sénatrice des Français établis hors de France
Palais du Luxembourg
15 rue de Vaugirard
75006 Paris

h.conway-mouret@senat.fr


VOS CONSEILLERS CONSULAIRES FRANCAIS DU MONDE

En mai 2014, les français de l’étranger ont élu pour la 1ère fois des conseillers consulaires.

Il s’agit d’élus de proximité qui sont une interface entre leurs concitoyens vivant à l’étranger et les autorités consulaires.

Ils sont consultés régulièrement sur toute question concernant les français de l’étranger : aide sociale, éducation, état civil etc.  Ils peuvent aussi apporter information et soutien à leurs concitoyens sur tous ces domaines.

Il sont aussi associés, dans la cadre du STAFE (soutien au tissu associatif des français à l’étranger) à l’octroi de subvention aux associations françaises à l’étranger.

Enfin, les conseillers consulaires, ainsi que les délégués consulaires participent à l’élection sénateurs des français de l’étranger.

Il y a 9 conseillers consulaires (et 11 délégués consulaires) pour la circonscription de l’Angleterre et du pays de Galle.

3 ont été élus en mai 2014 sur la liste « français du monde, Unis à gauche ».

Il s’agit de :

  • Christophe ADOL
  • Samy AHMAR
  • Frédéric fournier

Christophe ADOL

Conseiller consulaire

Christophe est enseignant au lycée français Charles de Gaulle. Ayant connu plusieurs expatriation (Maroc, Haïti, Ecosse), il est désormais installé à Londres depuis 15 ans avec sa famille.

Très engagé sur les questions éducatives (représentant élu des personnels au conseil d’établissement du lycée, membre du Plan École de l’ambassade depuis sa création), c’est tout naturellement qu’il a rejoint la liste « Français du Monde, Unis à gauche) conduite par Morgane Marot lors des 1ers élections consulaires de mai 2014.

Elu délégué consulaire, il a repris en novembre un mandat de conseiller consulaire.

Christophe est vice-président de la section locale de Français du Monde.

Samy Ahmar, Tête de liste pour les consulaires

Le 17 mai 2020, vous voterez pour le renouvellement de vos conseillers et délégués consulaires.Le suffrage peut se faire par voie électronique ou à l’urne (au lycée Charles de Gaulle).

Rejoignez nous et soutenez la liste qui sera conduite par votre conseiller consulaire sortant Samy Ahmar pour rassembler toute la gauche et les forces de progrès autour de Français du Monde !


Le passeport de Bébé

Le passeport de Bébé

Ça y est : après l’attente, ils sont là, les pleurs (un peu) et les sourires (beaucoup) de Mademoiselle/Monsieur Bébé, beaucoup plus belle/beau que les autres bébés bien sûr !

Mais ce Bébé, il va vite lui falloir un passeport pour lui faire découvrir le monde et sa famille vivant en France…

Où que soit né Bébé, si au moins un des parents possède la nationalité française, lui aussi !

(« Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français » Article 18 du Code civil.)

Quelques conseils selon votre situation 

Bébé est né en France mais vous devez rentrer au Royaume-Uni le plus vite possible : il a bien sûr droit à un passeport français mais comment l’obtenir (en deux semaines environ) ?

Pièces à fournir

Alors là bon courage : armez- vous de patience : vous allez vite comprendre pourquoi.

La tête de Bébé doit être droite (et aucune main bienveillante de soutien ne peut être visible) ; Bébé doit avoir les yeux ouverts et la bouche fermée, avec une expression neutre et en fixant l’objectif.

Vous vous voyez avec un bébé de quelques jours, né en France mais destiné à rejoindre le Royaume-Uni où il va résider, en train d’essayer de saisir le bon moment. Les parents de la jeune Gabrielle en ont encore des sueurs froides …

Où aller ?

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quelle mairie à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrementAttention : renseignez-vous, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pour gagner du temps au guichet

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne. Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives et Bébé. La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande.

Délai d’obtention du passeport

Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais sont susceptibles d’augmenter de manière significative.

Pour connaître les délais pour la période actuelle, vous pouvez appeler le serveur vocal interactif.

Depuis la métropole : 34 00 : choix 4 puis 3 puis n° de département (coût d’un appel local)

Depuis l’outre-mer : 09 70 83 07 07

Depuis l’étranger : +33 9 70 83 07 07

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevrez un Vous recevrez un SMS lorsque le passeport est disponible. Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).

Bébé est né au Royaume-Uni : il a lui aussi droit à un passeport français mais comment l’obtenir ? cela se complique un peu. Commencez les démarches bien avant la naissance vous l’aurez trois semaines après en suivant nos conseils ….

Etape 1 : (plusieurs mois avant la naissance) :  Transcription de l’acte de mariage

Si vous n’êtes pas mariés, que la maman est française et ne le serez pas au moment de la naissance, allez directement à l’étape 2.

Si vous n’êtes pas mariés et que seul le papa possède la nationalité française, il faudra qu’il reconnaisse l’enfant  au préalable pour que celui-ci puisse obtenir son passeport cela peut se faire avant la naissance).

Si vous êtes mariés et que votre mariage n’a pas été célébré en France (ni dans un consulat français à l’étranger), et ne l’avez pas encore fait, faites transcrire votre acte de mariage  – dès que possible, au moins 3 mois avant

Si vous prévoyez de vous marier hors de France avant la naissance de Bébé, rendez-vous au consulat pour faire publier des bans (et suivre la procédure indiquée ci-dessous).

Ben oui, c’est déjà fait, quel est le problème ?  Ok, bravo passez directement à l’étape 2

Vous avez fait le nécessaire avant le mariage et vous aviez obtenu le certificat de capacité à mariage mais n’aviez pas fait transcrire votre acte de mariage après sa célébration : c’est le moment de rechercher ce précieux document et de procéder à cette transcription.

En effet, avant toute transcription d’acte de naissance d’un enfant né dans les liens du mariage, il est conseillé de faire transcrire l’acte de mariage des parents dans les registres consulaires.  

Si l’un de vous est Français, vous avez du (hum auriez dû), au regard de la loi française ( loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages entrée en vigueur le 1er mars 2007), avant de vous marier à l’étrange, faire publier des bans par le consulat de votre domicile, et ensuite, après le mariage célébré par une autorité compétente dans le pays du mariage faire transcrire l’acte de mariage par ce consulat.

Documents à fournir :

  • Demande de transcription datée et signée par la/les partie(s) française(s)
  • Original datant de moins de six mois de l’acte de mariage britannique dit Certified Copy of an Entry of Marriage (1).
  • Certificat de capacité à mariage délivré par le consulat
  • 3 preuves d’adresse commune au nom des deux époux ou 3 preuves d’adresse par époux indiquant une adresse commune : originaux de relevé bancaire, facture (gaz, électricité…)
  • Livret de famille et/ou copie intégrale des actes de naissance des enfants communs aux époux nés avant ou après le mariage ; ou originaux des Certified Copy of an Entry of Birth datant de moins de 6 mois si leurs actes de naissance n’ont pas été transcrits
  • Une enveloppe obligatoire format A5, auto-adressée, pour 100 grammes :
    • si vous êtes domiciliés au Royaume-Uni : affranchissement au tarif Special Delivery
    • si vous êtes domiciliés hors Royaume-Uni : affranchissement en recommandé au tarif de votre pays de résidence

Le cas échéant :

  • Certificat du contrat de mariage établi par un notaire avant le mariage
  • Justificatif de changement de nom et/ou prénom du conjoint étranger (« deed poll » ou autre)

Un délai moyen de 1 mois est nécessaire pour procéder à la transcription et permettre la délivrance de copies de l’acte de mariage et du livret de famille.

Catastrophe, vous n’avez pas fait publier vos bans, dans l’illégalité totale…  Bon tout n’est pas perdu, la République est bonne fille.

L’officier d’état civil, qui a été saisi d’une demande de transcription de mariage sans qu’il ait été tenu compte de l’obligation de publication des bans, va transcrire d’office l’acte de mariage sur ses registres.

Toutefois, une copie certifiée conforme de cette transcription peut être adressée par le Consulat au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Nantes, qui appréciera si ce mariage est ou non entaché du vice de clandestinité. Le risque d’annulation ultérieure du mariage n’est pas exclu.  Bon, évidemment cela ne se ferait pas sans raison (mariage célébré alors que l’un des deux époux était mineur, mariage célébré avant la dissolution de la précédente union, mariage célébré en l’absence du conjoint français, mariage forcé ou  défaut d’intention matrimoniale : lorsque l’un des conjoint ou les deux poursuivent des buts étrangers à l’institution matrimoniale (obtention d’un titre de séjour, nationalité française…).

Documents à fournir :

  • Demande de transcription datée et signée par la/les partie(s) française(s)
  • Original datant de moins de six mois de l’acte de mariage britannique dit Certified Copy of an Entry of Marriage (1).
  • Original des actes de naissance des deux époux :
    • britannique : certified copy of an entry of birth (et non pas le certificate of birth) datant de moins de six mois
    • français : copie intégrale datant de moins de 3 mois
    • autres nationalités : copie intégrale datant de moins de six mois apostillée ou légalisée par les autorités locales compétentes et sur-légalisée par le consulat de France compétent du lieu de naissance et accompagnée de sa traduction en français ou éventuellement en anglais
  • Photocopie de la preuve de la nationalité française de l’époux / l’épouse, selon votre situation
  • Carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité
  • Passeport biométrique en cours de validité
  • Photocopie de toutes les pages du passeport de l’époux / l’épouse étranger (ère) [sauf les pages vierges]
  • 3 preuves d’adresse commune au nom des deux époux ou 3 preuves d’adresse par époux indiquant une adresse commune : originaux de relevé bancaire, facture (gaz, électricité…) (1)
  • Livret de famille et/ou copie intégrale des actes de naissance des enfants communs aux époux nés avant ou après le mariage ; ou originaux des Certified Copy of an Entry of Birth datant de moins de 6 mois si leurs actes de naissance n’ont pas été transcrits (1) (2)
  • Une enveloppe obligatoire format A5, auto-adressée, pour 100 grammes
    • si vous êtes domiciliés au Royaume-Uni : affranchissement au tarif Special Delivery
    • si vous êtes domiciliés hors Royaume-Uni : affranchissement en recommandé au tarif de votre pays de résidence

Le cas échéant :

  • Certificat du contrat de mariage établi par un notaire avant le mariage
  • Decree of Absolute original pour tout divorce au Royaume-Uni ou jugement du divorce étranger non britannique accompagné d’une traduction en français ou éventuellement en anglais (1)
  • Acte de décès du précédent conjoint
  • Justificatif de changement de nom et/ou prénom du conjoint étranger (« deed poll » ou autre)

Les originaux vous seront retournés à l’issue de la transcription de l’acte de mariage britannique.

Si l’acte n’est ni en français, ni en anglais, une traduction par un traducteur assermenté est nécessaire, accompagnée de l’acte original. Les formulaires multilingues du règlement (UE) 2016/1191 ne sont pas acceptés pour la traduction des actes d’état civil (cf art.6 – 1b du règlement).

Le consulat général se réserve le droit de vous demander des preuves supplémentaires relatives à votre nationalité française.

De plus, une priorité dans le traitement des dossiers sera donnée à ceux qui auront fait préalablement l’objet d’une publication de bans.

Rien n’est perdu donc, mais si vous prévoyez d’emmener Bébé hors du Royaume Uni rapidement après sa naissance, régularisez la situation AVANT la naissance de bébé, pour gagner du temps et obtenir plus facilement son passeport.

Etape 2 : Prenez rendez-vous pour obtenir un passeport – 2 mois avant

Au moins 8 semaines avant le terme, prenez rendez-vous en suivant ce lien pour environ 10 jours après le terme.

Pourquoi attendre 10 jours?

Il faut compter une semaine de délai entre l’envoi ou le dépôt de la demande de transcription d’acte de naissance et le rendez-vous.  Le site de l’ambassade précise: « Aucune première demande de titre d’identité ne peut être instruite tant que la transcription n’est pas effectuée ». N’en tenez pas compte et n’attendez pas d’avoir reçu la transcription de l’acte, cela peut prendre jusqu’à trois mois (oups…). Présentez-vous juste lors de votre rendez-vous, au moins une semaine après avoir envoyé ou déposé la demande de transcription et informez l’agent qui s’occupera de vous que vous avez déposé votre demande.

En outre, Bébé doit être présent lors du rendez-vous ; sans doute est-il plus sur d’attendre qu’il ait quelques jours avant de lui faire affronter sa première visite au consulat).

Si les deux parents sont français, prenez deux rendez-vous, un au nom du père et un au nom de la mère, l’un 2 jours après le terme au cas où vous accouchiez en avance et l’autre 10 jours après le terme.

Etape 3 : La déclaration de naissance auprès des autorités britanniques : J-2/ J+1

Dès que Bébé est né, prenez rendez-vous pour déclarer la naissance dans votre City Hall. Le père ou la mère peut y aller seul, vous n’avez pas besoin de l’enfant.

Comptez 2-3 jours pour obtenir le rendez-vous, vous en ressortirez directement avec l’acte de naissance (le Certificate of Birth). Achetez au moins deux Certified Copy of an Entry of Birth (4£ l’un), un à garder et un à envoyer pour la demande de transcription.

Renseignements et documents à fournir :  

  • la date et le lieu de naissance de l’enfant
  • le prénom, le nom de famille et le sexe du bébé
  • les prénoms, noms et adresses des parents
  • la date du mariage, ou du PACS des parents
  • l’emploi des parents
  • Le nom de jeune fille de la mère
  • Au moins une pièce d’identification (passeport, certificat de naissance, permis de conduire, preuve de l’adresse, council tax bill, certificat de mariage ou de PACS, etc.).

De là si vous habitez Londres et le pouvez foncer au consulat en déposer un de ces fameux Certified Copy of an Entry of Birth avec l’ensemble de votre dossier (préparé selon les indications de l’étape 3à).

Sinon, préparez votre enveloppe timbrée à l’adresse du consulat, glissez- y ce certificat et le reste du dossier et postez immédiatement le tout au consulat (Consulat Général de France, Service de l’état civil, P.O. Box 520, 21 Cromwell Road, LONDON SW7 2EN).

Etape 4 : La transcription de l’acte de naissance dans les registres de l’Etat français

En effet, une fois que vous aurez obtenu l’acte de naissance établi par l’officier de l’état civil britannique compétent, il vous faut en demander la transcription sur les registres du consulat général de France à Londres (compétent pour tout le Royaume-Uni) (comme expliqué ci-dessus vous pouvez le déposer directement sans rendez-vous bien sûr ou l’envoyer par la poste).

La transcription consiste à reporter dans les registres consulaires français les indications contenues dans l’acte établi par les autorités britanniques, dans le cadre de la loi française.

Cette formalité est gratuite et peut être demandée par courrier. Il n’est donc pas nécessaire de vous déplacer.

Comme indiqué ci-dessus, comptez une semaine pour que la demande soit enregistrée. S’il y a urgence, demandez un rendez-vous le jeudi et vendredi matin (déplacez-vous). Vous trouverez plus de détails sur le site de l’ambassade.

Documents à fournir pour la demande de transcription:

  • Demande de transcription datée et signée par le(s) parent(s) français (à télécharger sur ce lien).
  • Original de l’acte de naissance britannique datant de moins de six mois dit « Certified Copy of an Entry of Birth » (et non pas le Certificate of birth)
  • Livret de famille (pour mise à jour) ou à défaut extrait de l’acte de mariage français datant de moins de six mois
  • Photocopie du passeport en cours de validité pour chacun des deux parents
  • Une enveloppe obligatoire format A5, auto-adressée, pour 100 grammes:
    • si vous êtes domiciliés au Royaume-Uni : affranchissement au tarif Special Delivery
    • si vous êtes domiciliés hors du Royaume-Uni : affranchissement en recommandé au tarif local.

Cette formalité est gratuite et peut être demandée par courrier. Il n’est donc pas nécessaire de vous déplacer.

La demande de transcription d’un acte de naissance doit être accompagnée pour les enfants nés hors mariage d’une copie de l’acte relatif à la reconnaissance souscrite par le père, lorsque ce dernier est français.

Aucun délai n’est fixé pour la transcription d’un acte mais votre intérêt est de le faire sans tarder. Cette formalité facilitera vos futures démarches auprès de l’administration française, comme par exemple, des demandes de passeport ou de carte nationale d’identité.

Etape 5 : La photo de Bébé : ok, vous en avez déjà des milliers mais …

  • La photo ne peut pas être prise au consulat.
  • Il vous faudra apporter une photo récente et ressemblante (à qui il ressemble, d’ailleurs,  Bébé…), conforme aux normes françaises;

Alors là bon courage : armez- vous de patience : vous allez vite comprendre pourquoi.

La tête de Bébé doit être droite (et aucune main bienveillante de soutien ne peut être visible) ; Bébé doit avoir les yeux ouverts et la bouche fermée, avec une expression neutre et en fixant l’objectif. Je passe certains détails mais pour vous donner une idée…

Photos qui « passent » et ne « passent » pas…

Vous vous voyez avec un bébé de quelques jours, né en France mais destiné à rejoindre le Royaume-Uni où il va résider, en train d’essayer de saisir le bon moment. Les parents de la jeune Gabrielle en ont encore des sueurs froides …

Bon à savoir, même si vous n’habitez pas Londres : A la station de métro South Kensington (prenez la sortie par la gauche en remontant les escaliers , il y a un photographe qui met en forme adéquate les photos des bébés et enfants que vous avez prises vous-mêmes, de préférence sur un matelas avec un drap blanc). Vous lui envoyez par mail il vous les prépare vous les récupérez le jour de votre rendez-vous au consulat avec Bébé. Il peut aussi faire des photos lui-même mais bon courage pour arriver pile au moment où Bébé va rester calme la tête droite les yeux ouverts et sans se marrer.

 Fotofast, 1 South Kensington Station Arcade / 020 7589 0216 / fotofast.bav@gmail.com.   

Etape 6 : Le rendez-vous au consulat

C’est bon, le jour de votre rendez-vous est arrivé, vous avez récupéré une photo conforme aux normes, vous avez votre dossier prêt

Vous souhaitez recevoir le passeport de votre enfant à domicile ?
Consultez les modalités afin d’être prêt(e) pour le jour de votre rendez-vous au consulat (inscription au registre consulaire obligatoire pour les enfants quel que soit l’âge et remise des enveloppes requises lors de la demande, notamment).

Lors de votre RDV de demande de passeport, pensez bien à demander un carnet de santé français pour votre bébé à l’accueil du Consulat  si vous en souhaitez-un, c’est toujours utile et ils oublient souvent de vous le proposer!

Un des parents possède la nationalité française, l’autre – ou le même – possède également la nationalité Britannique Chouette : Bébé peut avoir deux passeports … et on recommence!

EUH, LES CONSULAIRES, c’est quoi ?

Les élections consulaires permettent aux Français de l’étranger d’élire, au suffrage universel, pour six ans leurs représentants auprès de l’ambassade, les conseillers consulaires.

La loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation politique des Français établis hors de France a instauré l’élection de 443 conseillers consulaires qui siègent dans 130 conseils consulaires.

Ces conseils donnent des avis à l’ambassadeur et au consul sur toutes les questions d’intérêt général, notamment culturelles, éducatives (bourses scolaires), économiques ou sociales (aide sociale, emploi, formation) et sur les questions de sécurité.

Au Royaume-Uni, il y a deux conseils consulaires l’un pour l’Ecosse, et l’autre pour le reste du pays. Le nombre de conseillers à élire sera connu ultérieurement.

Le vote se fait à l’urne ou par Internet. Le vote par correspondance n’est pas admis. Pour le Royaume-Uni, le vote à l’urne se fera le dimanche 17 mai 2020. Mais la possibilité de voter par internet devrait favoriser la participation. Le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères a réalisé deux tests « grandeur nature » pour en assurer la fiabilité. Les résultats seront communiqués à l’ADFE.