Êtes-vous inscrit sur le registre consulaire?


Inscription consulaire au registre des Français établis à l’étranger

Si vous vivez à l’étranger, vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès de votre consulat. C’est ce qu’on appelle l’inscription consulaire. Cette inscription facilite vos démarches à l’étranger, par exemple pour voter aux élections ou pour demander une carte d’identité.

A quoi ça sert?

L’inscription consulaire concerne tout Français qui s’installe plus de 6 mois de suite dans un pays étranger.

L’inscription consulaire facilite certaines démarches administratives :

Grâce à l’inscription consulaire, les services consulaires :

  • vous communiquent des informations. Par exemple, élections, sécurité, événements particuliers…
  • vous contactent en cas d’urgence, ainsi que vos proches.

Pour s’inscrire, c’est très simple

Vous devez être majeur, mais vous pouvez inscrire votre enfant mineur.

En ligne

Vous devez scanner les documents suivants, pour vous-même et vos enfants mineurs :

  • Carte d’identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
  • Photo d’identité
  • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire

  Attention : si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il suffit d’actualiser ou de renouveler votre inscription.

La lettre de votre sénatrice Helène Conway-Mouret

Chères amies, Chers amis,

1968 – 2018 : il semblerait que cinquante ans plus tard ce soit mai en décembre !

Il est banal d’affirmer que l’Histoire bégaie. Est-ce à dire alors que la contestation violente du pouvoir et singulièrement de celui qui l’incarne à l’Elysée serait d’une nature similaire à celle de 68 ? Je ne le crois pas.

Alors que la jeunesse dorée du baby boom, politisée et « conscientisée » par les guerres coloniales et la CGT qui organisait la classe ouvrière, manifestait « pour » quelque chose et contre un pouvoir vieillissant incarné par un général de 78 ans que soutenaient encore 80% de la population, le mouvement auquel nous assistons n’a pour seule convergence que d’être « contre ».

Contre Emmanuel Macron et son monde, contre ses réformes politiques et économiques, contre la caste qu’il incarne, contre sa jeunesse même, expression d’un monde demeuré étranger aux déclassés par la crise. Cette convergence des émeutes est plus brutale, plus spontanée, plus incontrôlable et ce faisant incontestablement plus dangereuse que celle de mai 68. Le caractère inédit du mouvement et sa diffusion par les réseaux sociaux et les chaînes d’information en continue ont garanti sa réussite initiale.

Pas de chef ni de structure, ce qui permet à toutes les déceptions, les frustrations et les mécontentements de s’exprimer, dans un pays où la rébellion bénéficie toujours d’une certaine sympathie. Ne l’oublions pas, notre hymne national est un chant révolutionnaire, notre fête nationale relate une émeute populaire qui déboucha sur la prise de la Bastille. Notre pays a connu quant à lui 18 révoltes populaires depuis 1624, la dernière ayant eu lieu en 2005 avec plus d’un million de personnes dans les rues !

Et pourtant, malgré la violence irraisonnée des émeutiers de décembre 2018, dont l’écho des cris répondait au grondement d’une bourse en flamme le 24 mai 1968, j’ai beaucoup de mal à trouver des excuses au chef de l’Etat. Il se voulait fort ce soir d’été quand, entouré de son Gouvernement et de quelques parlementaires pour justifier son attachement au fidèle Benalla, il s’écria : “Je suis le seul responsable. Qu’ils viennent me chercher !”. Ils viennent désormais ! Fort aussi lors de ses déplacements à l’étranger d’où il attaque systématiquement les derniers de cordée, les fainéants, les Gaulois réfractaires.

Et pourtant, ces femmes et ces hommes forment le peuple des oubliés, priés de s’adapter à la mondialisation, sans service public que le Gouvernement s’acharne à affaiblir, sans investissements réservés à la start-up Nation, sans perspective d’avenir parce que trop concentrés à gérer les difficultés du présent. 

Et puis, notre pays est une vieille Nation politique qui s’est construite sur des corps intermédiaires destinés à nous représenter et à nous accompagner. Les corporations hier ; les syndicats, les partis et les élus aujourd’hui. Chacun à sa mesure concourt à l’organisation solidaire et humaine de la société. Or, depuis plus d’un an, avec une violence institutionnelle systématique et d’autant plus facile qu’il ne fut jamais élu, le chef de l’Etat n’a de cesse de dénoncer ces corps intermédiaires, de les affaiblir avec une rhétorique fondée sur les privilèges des élus et de ceux qui seraient « au-dessus de », alors qu’ils n’en sont que l’émanation et le miroir !

On devrait se méfier des hommes sans passé car ils sont alors sans mémoire. En revendiquant, avec Carl Schmitt, un dialogue direct avec la Nation, le chef de l’Etat a introduit un bouleversement dans nos institutions dont on mesure aujourd’hui la dimension historique et qui conduit les Français à retrouver le chemin des barricades. Plus sûrement encore, il illustre la fragilité d’une démocratie libérale dont on comprend enfin qu’elle est mortelle. Lamartine, héros de la Révolution de 1848, écrivit que « la colère consume et n’illumine pas ». C’est de lumière dont nous avons besoin et qu’il nous convient de retrouver ensemble avec urgence.

Bien à vous,

Hélène Conway-Mouret

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Hélène Conway-Mouret
Vice-présidente du Sénat
Sénatrice des Français établis hors de France
Palais du Luxembourg
15 rue de Vaugirard
75006 Paris

h.conway-mouret@senat.fr


VOS CONSEILLERS CONSULAIRES FRANCAIS DU MONDE

En mai 2014, les français de l’étranger ont élu pour la 1ère fois des conseillers consulaires.

Il s’agit d’élus de proximité qui sont une interface entre leurs concitoyens vivant à l’étranger et les autorités consulaires.

Ils sont consultés régulièrement sur toute question concernant les français de l’étranger : aide sociale, éducation, état civil etc.  Ils peuvent aussi apporter information et soutien à leurs concitoyens sur tous ces domaines.

Il sont aussi associés, dans la cadre du STAFE (soutien au tissu associatif des français à l’étranger) à l’octroi de subvention aux associations françaises à l’étranger.

Enfin, les conseillers consulaires, ainsi que les délégués consulaires participent à l’élection sénateurs des français de l’étranger.

Il y a 9 conseillers consulaires (et 11 délégués consulaires) pour la circonscription de l’Angleterre et du pays de Galle.

3 ont été élus en mai 2014 sur la liste « français du monde, Unis à gauche ».

Il s’agit de :

  • Christophe ADOL
  • Samy AHMAR
  • Frédéric fournier

Christophe ADOL

Conseiller consulaire

Christophe est enseignant au lycée français Charles de Gaulle. Ayant connu plusieurs expatriation (Maroc, Haïti, Ecosse), il est désormais installé à Londres depuis 15 ans avec sa famille.

Très engagé sur les questions éducatives (représentant élu des personnels au conseil d’établissement du lycée, membre du Plan École de l’ambassade depuis sa création), c’est tout naturellement qu’il a rejoint la liste « Français du Monde, Unis à gauche) conduite par Morgane Marot lors des 1ers élections consulaires de mai 2014.

Elu délégué consulaire, il a repris en novembre un mandat de conseiller consulaire.

Christophe est vice-président de la section locale de Français du Monde.

Samy Ahmar, Tête de liste pour les consulaires


Le 17 mai 2020, vous voterez pour le renouvellement de vos conseillers et délégués consulaires.Le suffrage peut se faire par voie électronique ou à l’urne (au lycée Charles de Gaulle).

Rejoignez nous et soutenez la liste qui sera conduite par votre conseiller consulaire sortant Samy Ahmar pour rassembler toute la gauche et les forces de progrès autour de Français du Monde !




Le passeport de Bébé

Le passeport de Bébé

Ça y est : après l’attente, ils sont là, les pleurs (un peu) et les sourires (beaucoup) de Mademoiselle/Monsieur Bébé, beaucoup plus belle/beau que les autres bébés bien sûr !

Mais ce Bébé, il va vite lui falloir un passeport pour lui faire découvrir le monde et sa famille vivant en France…

Où que soit né Bébé, si au moins un des parents possède la nationalité française, lui aussi !

(« Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français » Article 18 du Code civil.)

Quelques conseils selon votre situation 

Bébé est né en France mais vous devez rentrer au Royaume-Uni le plus vite possible : il a bien sûr droit à un passeport français mais comment l’obtenir (en deux semaines environ) ?

Pièces à fournir

Alors là bon courage : armez- vous de patience : vous allez vite comprendre pourquoi.

La tête de Bébé doit être droite (et aucune main bienveillante de soutien ne peut être visible) ; Bébé doit avoir les yeux ouverts et la bouche fermée, avec une expression neutre et en fixant l’objectif.

Vous vous voyez avec un bébé de quelques jours, né en France mais destiné à rejoindre le Royaume-Uni où il va résider, en train d’essayer de saisir le bon moment. Les parents de la jeune Gabrielle en ont encore des sueurs froides …

Où aller ?

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quelle mairie à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrementAttention : renseignez-vous, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pour gagner du temps au guichet

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne. Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives et Bébé. La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande.

Délai d’obtention du passeport

Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais sont susceptibles d’augmenter de manière significative.

Pour connaître les délais pour la période actuelle, vous pouvez appeler le serveur vocal interactif.

Depuis la métropole : 34 00 : choix 4 puis 3 puis n° de département (coût d’un appel local)

Depuis l’outre-mer : 09 70 83 07 07

Depuis l’étranger : +33 9 70 83 07 07

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevrez un Vous recevrez un SMS lorsque le passeport est disponible. Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).

Bébé est né au Royaume-Uni : il a lui aussi droit à un passeport français mais comment l’obtenir ? cela se complique un peu. Commencez les démarches bien avant la naissance vous l’aurez trois semaines après en suivant nos conseils ….

Etape 1 : (plusieurs mois avant la naissance) :  Transcription de l’acte de mariage

Si vous n’êtes pas mariés, que la maman est française et ne le serez pas au moment de la naissance, allez directement à l’étape 2.

Si vous n’êtes pas mariés et que seul le papa possède la nationalité française, il faudra qu’il reconnaisse l’enfant  au préalable pour que celui-ci puisse obtenir son passeport cela peut se faire avant la naissance).

Si vous êtes mariés et que votre mariage n’a pas été célébré en France (ni dans un consulat français à l’étranger), et ne l’avez pas encore fait, faites transcrire votre acte de mariage  – dès que possible, au moins 3 mois avant

Si vous prévoyez de vous marier hors de France avant la naissance de Bébé, rendez-vous au consulat pour faire publier des bans (et suivre la procédure indiquée ci-dessous).

Ben oui, c’est déjà fait, quel est le problème ?  Ok, bravo passez directement à l’étape 2

Vous avez fait le nécessaire avant le mariage et vous aviez obtenu le certificat de capacité à mariage mais n’aviez pas fait transcrire votre acte de mariage après sa célébration : c’est le moment de rechercher ce précieux document et de procéder à cette transcription.

En effet, avant toute transcription d’acte de naissance d’un enfant né dans les liens du mariage, il est conseillé de faire transcrire l’acte de mariage des parents dans les registres consulaires.  

Si l’un de vous est Français, vous avez du (hum auriez dû), au regard de la loi française ( loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages entrée en vigueur le 1er mars 2007), avant de vous marier à l’étrange, faire publier des bans par le consulat de votre domicile, et ensuite, après le mariage célébré par une autorité compétente dans le pays du mariage faire transcrire l’acte de mariage par ce consulat.

Documents à fournir :

  • Demande de transcription datée et signée par la/les partie(s) française(s)
  • Original datant de moins de six mois de l’acte de mariage britannique dit Certified Copy of an Entry of Marriage (1).
  • Certificat de capacité à mariage délivré par le consulat
  • 3 preuves d’adresse commune au nom des deux époux ou 3 preuves d’adresse par époux indiquant une adresse commune : originaux de relevé bancaire, facture (gaz, électricité…)
  • Livret de famille et/ou copie intégrale des actes de naissance des enfants communs aux époux nés avant ou après le mariage ; ou originaux des Certified Copy of an Entry of Birth datant de moins de 6 mois si leurs actes de naissance n’ont pas été transcrits
  • Une enveloppe obligatoire format A5, auto-adressée, pour 100 grammes :
    • si vous êtes domiciliés au Royaume-Uni : affranchissement au tarif Special Delivery
    • si vous êtes domiciliés hors Royaume-Uni : affranchissement en recommandé au tarif de votre pays de résidence

Le cas échéant :

  • Certificat du contrat de mariage établi par un notaire avant le mariage
  • Justificatif de changement de nom et/ou prénom du conjoint étranger (« deed poll » ou autre)

Un délai moyen de 1 mois est nécessaire pour procéder à la transcription et permettre la délivrance de copies de l’acte de mariage et du livret de famille.

Catastrophe, vous n’avez pas fait publier vos bans, dans l’illégalité totale…  Bon tout n’est pas perdu, la République est bonne fille.

L’officier d’état civil, qui a été saisi d’une demande de transcription de mariage sans qu’il ait été tenu compte de l’obligation de publication des bans, va transcrire d’office l’acte de mariage sur ses registres.

Toutefois, une copie certifiée conforme de cette transcription peut être adressée par le Consulat au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Nantes, qui appréciera si ce mariage est ou non entaché du vice de clandestinité. Le risque d’annulation ultérieure du mariage n’est pas exclu.  Bon, évidemment cela ne se ferait pas sans raison (mariage célébré alors que l’un des deux époux était mineur, mariage célébré avant la dissolution de la précédente union, mariage célébré en l’absence du conjoint français, mariage forcé ou  défaut d’intention matrimoniale : lorsque l’un des conjoint ou les deux poursuivent des buts étrangers à l’institution matrimoniale (obtention d’un titre de séjour, nationalité française…).

Documents à fournir :

  • Demande de transcription datée et signée par la/les partie(s) française(s)
  • Original datant de moins de six mois de l’acte de mariage britannique dit Certified Copy of an Entry of Marriage (1).
  • Original des actes de naissance des deux époux :
    • britannique : certified copy of an entry of birth (et non pas le certificate of birth) datant de moins de six mois
    • français : copie intégrale datant de moins de 3 mois
    • autres nationalités : copie intégrale datant de moins de six mois apostillée ou légalisée par les autorités locales compétentes et sur-légalisée par le consulat de France compétent du lieu de naissance et accompagnée de sa traduction en français ou éventuellement en anglais
  • Photocopie de la preuve de la nationalité française de l’époux / l’épouse, selon votre situation
  • Carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité
  • Passeport biométrique en cours de validité
  • Photocopie de toutes les pages du passeport de l’époux / l’épouse étranger (ère) [sauf les pages vierges]
  • 3 preuves d’adresse commune au nom des deux époux ou 3 preuves d’adresse par époux indiquant une adresse commune : originaux de relevé bancaire, facture (gaz, électricité…) (1)
  • Livret de famille et/ou copie intégrale des actes de naissance des enfants communs aux époux nés avant ou après le mariage ; ou originaux des Certified Copy of an Entry of Birth datant de moins de 6 mois si leurs actes de naissance n’ont pas été transcrits (1) (2)
  • Une enveloppe obligatoire format A5, auto-adressée, pour 100 grammes
    • si vous êtes domiciliés au Royaume-Uni : affranchissement au tarif Special Delivery
    • si vous êtes domiciliés hors Royaume-Uni : affranchissement en recommandé au tarif de votre pays de résidence

Le cas échéant :

  • Certificat du contrat de mariage établi par un notaire avant le mariage
  • Decree of Absolute original pour tout divorce au Royaume-Uni ou jugement du divorce étranger non britannique accompagné d’une traduction en français ou éventuellement en anglais (1)
  • Acte de décès du précédent conjoint
  • Justificatif de changement de nom et/ou prénom du conjoint étranger (« deed poll » ou autre)

Les originaux vous seront retournés à l’issue de la transcription de l’acte de mariage britannique.

Si l’acte n’est ni en français, ni en anglais, une traduction par un traducteur assermenté est nécessaire, accompagnée de l’acte original. Les formulaires multilingues du règlement (UE) 2016/1191 ne sont pas acceptés pour la traduction des actes d’état civil (cf art.6 – 1b du règlement).

Le consulat général se réserve le droit de vous demander des preuves supplémentaires relatives à votre nationalité française.

De plus, une priorité dans le traitement des dossiers sera donnée à ceux qui auront fait préalablement l’objet d’une publication de bans.

Rien n’est perdu donc, mais si vous prévoyez d’emmener Bébé hors du Royaume Uni rapidement après sa naissance, régularisez la situation AVANT la naissance de bébé, pour gagner du temps et obtenir plus facilement son passeport.

Etape 2 : Prenez rendez-vous pour obtenir un passeport – 2 mois avant

Au moins 8 semaines avant le terme, prenez rendez-vous en suivant ce lien pour environ 10 jours après le terme.

Pourquoi attendre 10 jours?

Il faut compter une semaine de délai entre l’envoi ou le dépôt de la demande de transcription d’acte de naissance et le rendez-vous.  Le site de l’ambassade précise: « Aucune première demande de titre d’identité ne peut être instruite tant que la transcription n’est pas effectuée ». N’en tenez pas compte et n’attendez pas d’avoir reçu la transcription de l’acte, cela peut prendre jusqu’à trois mois (oups…). Présentez-vous juste lors de votre rendez-vous, au moins une semaine après avoir envoyé ou déposé la demande de transcription et informez l’agent qui s’occupera de vous que vous avez déposé votre demande.

En outre, Bébé doit être présent lors du rendez-vous ; sans doute est-il plus sur d’attendre qu’il ait quelques jours avant de lui faire affronter sa première visite au consulat).

Si les deux parents sont français, prenez deux rendez-vous, un au nom du père et un au nom de la mère, l’un 2 jours après le terme au cas où vous accouchiez en avance et l’autre 10 jours après le terme.

Etape 3 : La déclaration de naissance auprès des autorités britanniques : J-2/ J+1

Dès que Bébé est né, prenez rendez-vous pour déclarer la naissance dans votre City Hall. Le père ou la mère peut y aller seul, vous n’avez pas besoin de l’enfant.

Comptez 2-3 jours pour obtenir le rendez-vous, vous en ressortirez directement avec l’acte de naissance (le Certificate of Birth). Achetez au moins deux Certified Copy of an Entry of Birth (4£ l’un), un à garder et un à envoyer pour la demande de transcription.

Renseignements et documents à fournir :  

  • la date et le lieu de naissance de l’enfant
  • le prénom, le nom de famille et le sexe du bébé
  • les prénoms, noms et adresses des parents
  • la date du mariage, ou du PACS des parents
  • l’emploi des parents
  • Le nom de jeune fille de la mère
  • Au moins une pièce d’identification (passeport, certificat de naissance, permis de conduire, preuve de l’adresse, council tax bill, certificat de mariage ou de PACS, etc.).

De là si vous habitez Londres et le pouvez foncer au consulat en déposer un de ces fameux Certified Copy of an Entry of Birth avec l’ensemble de votre dossier (préparé selon les indications de l’étape 3à).

Sinon, préparez votre enveloppe timbrée à l’adresse du consulat, glissez- y ce certificat et le reste du dossier et postez immédiatement le tout au consulat (Consulat Général de France, Service de l’état civil, P.O. Box 520, 21 Cromwell Road, LONDON SW7 2EN).

Etape 4 : La transcription de l’acte de naissance dans les registres de l’Etat français

En effet, une fois que vous aurez obtenu l’acte de naissance établi par l’officier de l’état civil britannique compétent, il vous faut en demander la transcription sur les registres du consulat général de France à Londres (compétent pour tout le Royaume-Uni) (comme expliqué ci-dessus vous pouvez le déposer directement sans rendez-vous bien sûr ou l’envoyer par la poste).

La transcription consiste à reporter dans les registres consulaires français les indications contenues dans l’acte établi par les autorités britanniques, dans le cadre de la loi française.

Cette formalité est gratuite et peut être demandée par courrier. Il n’est donc pas nécessaire de vous déplacer.

Comme indiqué ci-dessus, comptez une semaine pour que la demande soit enregistrée. S’il y a urgence, demandez un rendez-vous le jeudi et vendredi matin (déplacez-vous). Vous trouverez plus de détails sur le site de l’ambassade.

Documents à fournir pour la demande de transcription:

  • Demande de transcription datée et signée par le(s) parent(s) français (à télécharger sur ce lien).
  • Original de l’acte de naissance britannique datant de moins de six mois dit « Certified Copy of an Entry of Birth » (et non pas le Certificate of birth)
  • Livret de famille (pour mise à jour) ou à défaut extrait de l’acte de mariage français datant de moins de six mois
  • Photocopie du passeport en cours de validité pour chacun des deux parents
  • Une enveloppe obligatoire format A5, auto-adressée, pour 100 grammes:
    • si vous êtes domiciliés au Royaume-Uni : affranchissement au tarif Special Delivery
    • si vous êtes domiciliés hors du Royaume-Uni : affranchissement en recommandé au tarif local.

Cette formalité est gratuite et peut être demandée par courrier. Il n’est donc pas nécessaire de vous déplacer.

La demande de transcription d’un acte de naissance doit être accompagnée pour les enfants nés hors mariage d’une copie de l’acte relatif à la reconnaissance souscrite par le père, lorsque ce dernier est français.

Aucun délai n’est fixé pour la transcription d’un acte mais votre intérêt est de le faire sans tarder. Cette formalité facilitera vos futures démarches auprès de l’administration française, comme par exemple, des demandes de passeport ou de carte nationale d’identité.

Etape 5 : La photo de Bébé : ok, vous en avez déjà des milliers mais …

  • La photo ne peut pas être prise au consulat.
  • Il vous faudra apporter une photo récente et ressemblante (à qui il ressemble, d’ailleurs,  Bébé…), conforme aux normes françaises;

Alors là bon courage : armez- vous de patience : vous allez vite comprendre pourquoi.

La tête de Bébé doit être droite (et aucune main bienveillante de soutien ne peut être visible) ; Bébé doit avoir les yeux ouverts et la bouche fermée, avec une expression neutre et en fixant l’objectif. Je passe certains détails mais pour vous donner une idée…

Photos qui « passent » et ne « passent » pas…

Vous vous voyez avec un bébé de quelques jours, né en France mais destiné à rejoindre le Royaume-Uni où il va résider, en train d’essayer de saisir le bon moment. Les parents de la jeune Gabrielle en ont encore des sueurs froides …

Bon à savoir, même si vous n’habitez pas Londres : A la station de métro South Kensington (prenez la sortie par la gauche en remontant les escaliers , il y a un photographe qui met en forme adéquate les photos des bébés et enfants que vous avez prises vous-mêmes, de préférence sur un matelas avec un drap blanc). Vous lui envoyez par mail il vous les prépare vous les récupérez le jour de votre rendez-vous au consulat avec Bébé. Il peut aussi faire des photos lui-même mais bon courage pour arriver pile au moment où Bébé va rester calme la tête droite les yeux ouverts et sans se marrer.

 Fotofast, 1 South Kensington Station Arcade / 020 7589 0216 / fotofast.bav@gmail.com.   

Etape 6 : Le rendez-vous au consulat

C’est bon, le jour de votre rendez-vous est arrivé, vous avez récupéré une photo conforme aux normes, vous avez votre dossier prêt

Vous souhaitez recevoir le passeport de votre enfant à domicile ?
Consultez les modalités afin d’être prêt(e) pour le jour de votre rendez-vous au consulat (inscription au registre consulaire obligatoire pour les enfants quel que soit l’âge et remise des enveloppes requises lors de la demande, notamment).

Lors de votre RDV de demande de passeport, pensez bien à demander un carnet de santé français pour votre bébé à l’accueil du Consulat  si vous en souhaitez-un, c’est toujours utile et ils oublient souvent de vous le proposer!

Un des parents possède la nationalité française, l’autre – ou le même – possède également la nationalité Britannique Chouette : Bébé peut avoir deux passeports … et on recommence!

EUH, LES CONSULAIRES, c’est quoi ?

Les élections consulaires permettent aux Français de l’étranger d’élire, au suffrage universel, pour six ans leurs représentants auprès de l’ambassade, les conseillers consulaires.

La loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation politique des Français établis hors de France a instauré l’élection de 443 conseillers consulaires qui siègent dans 130 conseils consulaires.

Ces conseils donnent des avis à l’ambassadeur et au consul sur toutes les questions d’intérêt général, notamment culturelles, éducatives (bourses scolaires), économiques ou sociales (aide sociale, emploi, formation) et sur les questions de sécurité.

Au Royaume-Uni, il y a deux conseils consulaires l’un pour l’Ecosse, et l’autre pour le reste du pays. Le nombre de conseillers à élire sera connu ultérieurement.

Le vote se fait à l’urne ou par Internet. Le vote par correspondance n’est pas admis. Pour le Royaume-Uni, le vote à l’urne se fera le dimanche 17 mai 2020. Mais la possibilité de voter par internet devrait favoriser la participation. Le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères a réalisé deux tests « grandeur nature » pour en assurer la fiabilité. Les résultats seront communiqués à l’ADFE.

LETTRE DE DECEMBRE : En route vers les ELECTIONS CONSULAIRES

1. Nouvelle composition du CA

Réuni le 1er décembre dernier, le CA a décidé à l’unanimité de coopter les Conseillers consulaires Christophe Adol et Samy Ahmar, et a élu à l’unanimité son bureau :
– Présidente : Catherine Smadja-Froguel
– Vice-président : Christophe Adol
– Secrétaire : Anna Winterstein
– Trésorier : Samy Ahmar

Le CA remercie chaleureusement Mickaël Dampuré et Michel Guignard pour le travail qu’ils ont accompli depuis plus d’un an en tant que Président et Trésorier de la section et salue leur engagement depuis de nombreuses années au service de la section.

Le CA se félicite de la récente élection de Christophe Adol au poste de CC, suite à la démission de Karine Daudicourt.

2. Préparation des Elections consulaires

• Appel à candidature

Pour une gauche forte et unie autour d’une liste commune qui défendra nos valeurs et mènera une campagne active pour faire faire élire des femmes et des hommes prêtes à se battre au quotidien pour ces valeurs et pour soutenir tous nos compatriotes. Rejoignez nous et participez à la composition de la liste.

D’ores et déjà, le PS nous a annoncé sa participation et les Verts se réunissent le 14 Décembre pour décider s’ils participent également, ce que nous espérons vivement. D’autres organisations réfléchissent.

Nous lançons donc à tous nos adhérents et sympathisants un appel à candidature, pour rejoindre cette liste et nous aider à faire campagne

Le 16 décembre 2019: VENEZ, débattre, voter et boire le pot de l’amitié

Nous élirons notre tête de liste le 16 décembre au Hoop & Toy  à l’issue d’un débat avec les candidats. Cette tête de liste sera alors chargée de conduire les négociations avec les autres organisations de gauche pour une liste la plus large et la plus forte possible.

3. Autres événements prévus – A vos agendas !

• 19 Janvier : Galette Républicaine (lieu à préciser)
• 2 Février : France-Angleterre pour les 6 nations (lieu à préciser). Nous vous préparons une belle surprise !
• 8 mars : Evénement pour la Journée internationale des droits des femmes. Notre liste complète sera présentée à cette occasion!

Amitiés associatives et à très bientôt,

LONDRES : PEOPLE’S VOTE MARCH

La section Français du Monde-ADFE Royaume-Uni était présente à la People’s Vote March qui a eu lieu le samedi 23 juin à Londres.

Ce fut l’occasion pour nos membres de se retrouver avec 100 000 manifestants pro-européens et de demander au gouvernement britannique un référendum sur l’accord final entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Plus d’informations (en anglais) sur www.peoples-vote.uk