En voiture au Royaume-Uni après le Brexit

EN VOITURE AU Royaume-Uni : conseils et trucs

Evidemment on roule à gauche au R-U. Mais au- delà de cette règle impérative, quelques informations peuvent être très utiles aux Français qui s’aventurent sur les routes britanniques.

  1. PERMIS DE CONDUIRE : le permis obtenu en France est valide mais attention à la règle des 70 ans. (45 ans pour les poids lourds et cars)

En gros, les visiteurs étrangers ayant un permis délivré dans l’Espace Economique Européen peuvent conduire sans problème tout véhicule que ce permis leur donne droit de conduire dans ce pays.

Pour les résidents (et les étudiants) étrangers, la règle des 70 ans s’applique.  Bon, on peut penser qu’assez peu d’étudiants seront concernés, mais pour les résidents plus âgés il faut la connaitre.

Au-delà de 70 ans (ou 3 ans après la date à laquelle vous êtes devenus résidents si vous aviez alors plus de 67 ans), vous devez échanger votre permis européen  contre un permis britannique, ce qui signifie passer un test de vue (valable 3 ans). Cela vous coutera £43. Pour cela, rendez vous sur le site de la Driver and Vehicle Licensing Agency (DVLA) et commandez le formulaire D1 Order form D1

Notes

  1. Les résidents ou étudiants ayant obtenu un permis dans l’UE par échange d’un permis obtenu ailleurs devront l’échanger contre un permis britannique au bout de 12 mois.
  2. Les règles pour les permis camions et cars sont différentes. Cf note suivante
  3. Le gouvernement a mis en ligne un test très simple pour savoir si un permis délivré à l’étranger est valide.  https://www.gov.uk/driving-nongb-licence
  4. Les règles pour l’Irlande du Nord sont légèrement différentes. Pour plus d’information consultez : https://www.nidirect.gov.uk/information-and-services/driver-licensing/apply-new-or-updated-licence
  • ASSURANCE : Attention !Ne prêtez pas votre voiture sans prévenir l’assurance.

Une règle essentielle est parfois méconnue par les Français, habitués à se prêter leurs voitures. Beaucoup de polices d’assurance prévoient que seules les personnes spécifiquement nommées comme conducteurs du véhicule sur cette police sont assurées en cas d’accident. D’autres autorisent le prêt mais seulement occasionnel. En cas d’accident ce sera à vous de démontrer que le conducteur en cause ne conduisait pas régulièrement la voiture. Bref, mieux vaut vérifier son contrat avant de prêter une voiture à un copain de passage.

  • CODE DE LA ROUTE A LA  MODE GRAND-BRETONNE : QUELQUES REGLES A CONNAITRE
  1. Il n’y a pas de règle de priorité  (sauf panneau contraire). Vous devez vous arrêter à chaque carrefour ayant une ligne continue sur la route, et vous devez céder le passage à la route principale lorsque vous sortez d’un carrefour ayant une ligne discontinue.
  • Les ronds -points sont très communs, et sont généralement plus sûrs que tout autre type de carrefour si vous respectez quelques règles simples.
    • Le trafic sur les ronds-points suit le sens des aiguilles d’une montre.
    •  La règle principale est de céder le passage aux véhicules engagés sur votre droite, sauf panneaux ou marquages au sol indiquant autrement.
    • Lorsque vous approchez un rond-point, portez une attention particulière aux panneaux et aux marquages sur la route pour vous diriger sur la bonne voie en fonction de la sortie que vous allez prendre.
    • Lorsque vous êtes sur le rond-point, utilisez votre clignotant gauche pour indiquer votre sortie imminente après avoir passé la sortie précédente. 
    • Faites attention aux conducteurs engagés sur le rond-point et ne les collez pas lorsque vous rentrez sur le rond-point.
  • Le port de la ceinture est obligatoire pour le conducteur et les passagers ( mais – pas bête – le conducteur peut l’enlever s’il est en marche arrière !)
    • Sur l’autoroute, on reste sur la file de gauche si on ne double pas
    • Limitation de vitesse  Attention sur autoroute  c’est 112km/h
    • Beaucoup d’indications sont données par marquage au sol
    • A Londres si vous le pouvez, évitez de conduire !
    • La congestion charge : ce péage urbain s’applique dans le centre de Londres  du lundi au vendredi, de 7h à 18h30.Pour le payer, vous devez enregistrer en ligne votre numéro d’immatriculation. Il coûte £11.50 par jour. Et si votre voiture ne respecte pas les normes de Ultra Low Emission Zone (ULEZ) standards, vous devez payer en plus une charge ULEZ de £12.50 par jour, qui s’applique, elle, 24h sur 24.
    • https://tfl.gov.uk/modes/driving/congestion-charge/congestion-charge-zone
    • La zone de péage est délimitée par ce panneau :
congestion-charge-map
  1. Les règles de stationnement : Regardez les lignes  en bordure de chaussée !
congestion-charge-small
  • La limitation de vitesse : attention à la conversion !
  • Signalisation à connaitre 

Si vous reconnaitrez la plupart des panneaux, certains panneaux sont différents ou inconnus en France. En voici les principaux ( merci M. Scauri !).

  • MOT : contrôle technique : Moment Of Truth pour le carrosse familial tous les 3 ans

Tous les 3 ans, votre véhicule doit passer au contrôle technique ( Ministry Of Transport test, MOT). Le tarif maximum est de £54.85 pour une voiture et £29.65 pour une moto. Il faut prendre rendez-vous dans un centre agréé signalé par trois triangles bleus .

Devenir Français.e en tant que conjoint.e de Français.e

Après le Brexit, un petit mémento qui peut être utile à certains !

Prendre une nouvelle nationalité est certes un acte important qui nécessite mûre réflexion. Mais lorsque la décision est prise, la concrétiser n’est pas si simple!Nous vous donnons ici quelques informations pour vous faciliter les démarches.

L’acquisition de la nationalité par le ou la conjoint.e se fait par déclaration

La loi en vigueur :  

L’article 21-1 du code civil énonce que « le mariage n’exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité ».

Mais l’article 21-2 du code civil, tel que modifé par l’article 3 de la loi  n° 2011-672 du 16 juin 2011 dispose que « L’étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu’à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.

Le délai de communauté de vie est porté à cinq ans lorsque l’étranger, au moment de la déclaration, soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins trois ans en France à compter du mariage, soit n’est pas en mesure d’apporter la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l’étranger au registre des Français établis hors de France.

En outre, le mariage célébré à l’étranger doit avoir fait l’objet d’une transcription préalable sur les registres de l’état civil français.

Le conjoint étranger doit également justifier d’une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française, dont le niveau et les modalités d’évaluation sont fixés par décret en Conseil d’Etat.

Au titre de l’article 21-3, l’intéressé acquiert la nationalité française à la date à laquelle la déclaration a été souscrite.

Donc, la nationalité française s’acquiert par simple déclaration mais un certain nombre de conditions sont à respecter :

1. Le mariage doit avoir été célébré en France ou transcrit sur les registres de l’état civil français.

2. L’acquisition de la nationalité n’est pas immédiate : il y a une durée minimale de mariage avant de pouvoir l’obtenir :

  • 4 ans dans le droit commun (les époux doivent toujours vivre ensemble et le ou la conjoint.e Français doit avoir conservé la nationalité française)
  • 5 ans si le conjoint.e étranger n’a pas résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins trois ans en France à compter du mariage ( sauf si le ou la conjoint.e Français.e a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l’étranger au registre des Français établis hors de France auquel cas le délai reste de 4 ans (on vous dit bien qu’être inscrit sur ce fameux registre a des avantages !)

3. Il faut prouver un niveau de connaissance du français au moins équivalent au niveau B1 du cadre européen de référence pour les langues du Conseil de l’Europe (CECRL)

–  un diplôme délivré par une autorité française, en France ou à l’étranger, sanctionnant un niveau au moins égal au niveau V bis de la nomenclature nationale des niveaux de formation (le niveau minimal requis est celui du diplôme national du brevet)

OU

  • un diplôme de niveau équivalent ou supérieur délivré dans un pays francophone à l’issue d’études suivies en français

OU

  • un diplôme attestant d’un niveau de connaissance du français au moins équivalent au diplôme d’études de français langue étrangère (DELF) niveau B1 du cadre européen de référence pour les langues du Conseil de l’Europe (CECRL).

OU

  •  une attestation constatant le niveau B1 validant la réussite à l’un des tests délivrés par un organisme certificateur:
    • Centre International d’Etudes Pédagogiques (CIEP) – test de connaissance du français (TCF)
    • Le français des affaires – test d’évaluation du français (TEF).

4. Le ou la conjoint.e étranger.ère ne doit pas être en situation de polygamie ni avoir été condamné pour violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente commises sur un mineur de 15 ans  (dans le cas contraire, le Gouvernement peut s’opposer par décret en Conseil d’Etat, pour indignité ou défaut d’assimilation, autre que linguistique, à l’acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger dans un délai de deux ans à compter de la date de déclaration)

Si cela vous intéresse, un petit tour d’horizon de l’acquisition de la nationalité par mariage :

  • La loi allemande sur la nationalité dispose en effet que les conjoints étrangers de ressortissants allemands doivent être naturalisés s’ils en font la demande et s’ils remplissent certaines conditions de moralité et d’intégration. Les durées de séjour et de mariage requises pour obtenir la naturalisation par mariage ont été respectivement fixées à trois et deux ans par un texte réglementaire. La naturalisation de droit n’est pas propre aux conjoints de citoyens allemands : les autres étrangers peuvent également en bénéficier, mais après avoir séjourné en Allemagne pendant huit ans.
  • La loi italienne prévoit que le conjoint étranger peut présenter une demande de naturalisation après qu’il a résidé au moins six mois de façon régulière dans le pays ou après trois ans de mariage. La nationalité italienne ne peut être refusée que pour les raisons indiquées dans la loi : condamnations pénales et risques pour la sécurité de la République.
  • La loi portugaise dispose que l’étranger marié à un citoyen portugais depuis trois ans peut acquérir la nationalité portugaise par simple déclaration enregistrée par les services de l’état civil, dans la mesure où la communauté de vie entre les époux n’a pas cessé. Comme en France, il existe une procédure d’opposition : lorsque l’étranger ne remplit pas les conditions requises pour obtenir la nationalité portugaise, les services de l’état civil doivent prévenir le ministère public. Celui-ci peut introduire une action en justice pendant l’année qui suit l’enregistrement de la déclaration.

 Au Danemark, en Espagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, les étrangers conjoints de nationaux peuvent obtenir la nationalité du pays selon la même procédure que les autres étrangers, mais plus rapidement.
– Au Royaume-Uni, ils n’ont pas besoin de passer l’examen linguistique auquel les autres candidats à la naturalisation sont soumis, et la durée du séjour nécessaire dans le pays est ramenée de cinq à trois ans.
– Au Danemark, alors que le délai de droit commun est de sept ans au Danemark, le conjoint étranger d’un Danois peut demander sa naturalisation à l’issue d’un séjour variant entre quatre et six ans en fonction de la durée du mariage.
– En Espagne, la durée du séjour dans le pays est ramenée de dix à un an.

– Aux Pays-Bas, la condition de durée de séjour est supprimée pour les étrangers qui sont mariés avec un ressortissant néerlandais depuis au moins trois ans. En outre, alors que l’acquisition de la nationalité néerlandaise par naturalisation suppose en principe la renonciation à la nationalité d’origine, les conjoints de citoyens néerlandais peuvent conserver la leur.

COVID 19

Cher.e.s tou.te.s

Une situation d’urgence : restez chez vous, le réflexe pour protéger les plus faibles … et vous aussi

Association internationale, nous avons eu très vite des messages alarmants de nos ami.e.s de Chine, du Cambodge et d’Italie. Qui nous exhortaient à la prudence.

Avec retard et incohérence, la France commence à réagir. Et a du déclarer le confinement total.

Que de précieux jours perdus, parce que le président de la république a eu peur de résister à un président du sénat qui jure maintenant qu’on ne lui avait pas donné toutes les informations nécessaires pour accepter le report des élections! parce que ce président de la république et son ministre de la santé considèrent qu’en matière médicale ‘le conseil scientifique propose, le gouvernement dispose »! Alors que tous les médecins, urgentistes ou libéraux, suppliaient de leur donner une chance de pouvoir sauver plus de gens , le président de la république a préféré mettre en danger les Français.es qui se sont rendu.es. ou ont travaillé dans les bureaux de vote, ainsi bien sur que l’ensemble de leurs contacts.

Que de précieux jours, encore plus nombreux sans doute, perdus au Royaume-uni où face à l’incurie du gouvernement, certaines entreprises organisent le télétravail pour tous, d’autres tergiversent; les salariés en contrat zéro heures et les auto-entrepreneurs n’ont pas le luxe de pouvoir se protéger et rester chez eux ! mais le virus ne connait pas les barrières de classe ni de richesse. Même Trump commence à le comprendre. Les mesures sanitaires de confinement et d’isolation n’ont de sens que si elle sont généralisées. Le gouvernement britannique doit trouver un système permettant à tous d’être rémunérés pendant cette période même s’ils ne peuvent pas travailler. Pour leur bien propre et pour le bien commun. Traîner davantage avant de prendre des décisions est criminel.

La différence d’attitude entre les deux gouvernements est sans doute révélatrice de la différence qui demeure entre nos deux cultures politiques et modèles sociaux : la solidarité , organisée par l’Etat, s’est imposée en France : protection de toutes les entreprises mais aussi des auto-entrepreneurs, des femmes et hommes de ménage rémunérés à l’heure, etc… En décrétant le report de la réforme des retraites , de celle de l’assurance chômage, je gouvernement Français a compris la nécessité d’agir maintenant pour protéger tous ceux qui risqueraient de ne pouvoir survivre ni au virus ni à ses conséquences économiques.

Au Royaume-Uni, comment vont survivre les personnes en contrat précaire, zéro heures, etc? des mesures seront-elles prises ?

Mais le temps n’est pas à la colère , il est à l’action. Et à l’inaction.

Action : Hop, lavage des mains! 20 secondes, eau et savon, au moins toutes les heures ou à chaque fois que nécessaire (voir recommandations). Autre action indispensable : Téléphonez souvent à vos proches âgés : pour eux la solitude va être pire que d’habitude! Mais attraper la maladie équivaudrait à un arrêt de mort. Parce qu’ils sont plus fragiles et parce qu’ils ne seront pas prioritaires pour les places trop rares en réanimationl

Inaction : ne sortez pas! travaillez de chez vous si vos entreprises permettent le télétravail – ou le rendent obligatoire. sans dévaliser les magasins, achetez ce dont vous avez besoin pour la semaine (non pas pour 6 mois) et comme mes filles, faites provision de jeux de société, livres, puzzles, peinture…

Cela va durer longtemps ?

Nul ne le sait: mais si les mesures de confinement dureront entre 15 et (plus vraisemblablement 45 ou 60 jours , les conséquences humaines, sociales et économiques de la crise sanitaire dureront bien plus longtemps .

Beaucoup espèrent que cela entraînera une prise de conscience des risques d’une globalisation extrême et de la nécessité du retour à une plus grande indépendance industrielle.

Il est trop tôt pour en parler, et presque indécent de le faire, alors que le bilan humain (décès mais aussi séquelles neurologiques) risque d’être extrêmement élevé.

Alors pour l’instant, respectons les consignes, protégeons nous, protégeons les plus faibles.

Coronavirus – recommandations pratiques

 Pour les informations générales et les recommandations à la population  : https://www.gov.uk/guidance/wuhan-novel-coronavirus-information-for-the-public


 Pour les informations spécifiques à destination des voyageurs : https://www.gov.uk/guidance/wuhan-novel-coronavirus-information-for-the-public#advice-for-travellers

A tous ceux qui présenteraient des symptômes (toux nouvelle ou température), il est demandé de rester à son domicile pour une durée de 7 jours (si vous devez sortir : rester à deux mètres minimum des autres personnes).

Le gouvernement britannique a mis en place des recommandations pour les personnes en isolement, consultables à l’adresse suivante : https://www.gov.uk/government/publications/covid-19-stay-at-home-guidance/stay-at-home-guidance-for-people-with-confirmed-or-possible-coronavirus-covid-19-infection

Si les symptômes s’aggravent ou si aucune amélioration n’est intervenue au bout de 7 jours, il est recommandé d’appeler :

  • NHS111 (pour l’Angleterre),
  • son médecin généraliste, NHS24 ou le 111 (pour l’Écosse)
  • ou le 0300 200 7885 (pour l’Irlande du Nord )

Les établissements scolaires français au Royaume Uni ont mis en place des procédures dont les parents d’élèves ont été informés.

Les consignes concernant la France sont disponibles ici : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

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Protégeons-nous, protégeons ceux qui sont plus faibles et que nous pourriez tuer sans le savoir, soyons solidaires!

A bientôt

amitiés associatives

8 MARS 2020 : une fête bien amère

JOURNEE INTERNATIONALE DES FEMMES

8 MARS 2020
 Cher·e·s ami·e·s,
 
J’ai, comme beaucoup, toujours un malaise le 8 mars.  Cette journée des femmes ne devrait plus exister.

Et de fait il y a eu  bien des progrès depuis la première journée internationale des femmes célébrée par l’Internationale Socialiste des Femmes sur proposition de Clara Zetkin le 19 mars 1911, et son adoption  en 1977 par les Nations Unies.
 
En France, comme dans le monde, ces progrès sont en grande partie, le fait de gouvernements de gauche, et toujours issues de luttes des forces progressistes.
 
Rappel de quelques dates importantes en France:
 
Malgré Olympe de Gouges qui publie, en 1791, la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne : « La femme naît libre et demeure égale à l’homme en droits » (art. 1), la Révolution française ne modifie pas la condition des femmes et ne leur ouvre pas le chemin de la citoyenneté.  Au contraire, en 1804, le Code civil institutionnalise l’infériorité de la femme qui « doit obéissance à son mari ».
Sous la IIIe République, les femmes bénéficient d’avancées civiles comme l’accès à l’instruction et la Première Guerre mondiale démontre qu’elles sont indispensables au bon fonctionnement de
l’économie.
Mais il faut attendre ;

pour la représentation politique

1944 : l’ordonnance du 21 avril du Gouvernement provisoire de la République française installé à Alger accorde le droit de vote et l’éligibilité aux femmes
.Mais il faut attendre
Le 8 mars 1982 pour que lors de la Première journée nationale des femmes, François Mitterrand, président de la République, annonce l’instauration d’un quota de 30 % de femmes aux élections municipales et régionale, mais le projet de loi instituant ce quota sera déclaré inconstitutionnel et il faudra attendre
Le 8 juillet 1999 pour la promulgation de la loi constitutionnelle n° 99-569 relative à l’égalité entre les femmes et les hommes permettant au législateur de prendre des mesures favorisant un égal accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions politiques.
Le 11 avril 2003 pour la promulgation de la loi n° 2003-327 relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen qui instaure la règle de l’alternance des candidats de chaque sexe sur les listes présentées aux électeurs.
 Le 31 juillet 2007 pour la loi n° 2007-128 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives et
le 26 février 2008 pour la loi n° 2008-175 facilitant l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général, deux lois qui organisent une obligation de parité entre hommes et femmes dans les exécutifs des communes de 3 500 habitants et plus, ainsi que dans les exécutifs régionaux ;la création de suppléants pour les conseillers généraux, le titulaire et le suppléant devant être de sexe différent ;la diminution de l’aide publique aux partis en cas de non-respect de la parité dans les candidatures aux élections législatives. 

pour le Droit de la famille

13 juillet 1965 : La loi modifie le régime légal du mariage du couple se mariant sans contrat : les femmes peuvent gérer leurs biens propres et exercer une activité professionnelle sans le consentement de leur mari

mais il faut encore attendre
le 4 juin 1970  pour que la loi relative à l’autorité parentale conjointe modifie le code civil et substitue l’autorité parentale conjointe à la puissance paternelle : « les deux époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille ».
le 8 mars 1982  pour que lors de la Première journée nationale des femmes, François Mitterrand, président de la République, annonce la suppression de la notion de « chef de famille »
le 8 mars 1982  pour que le Président annonce la mise au point d’un système de récupération des pensions alimentaire,: qui sera  organisé en 1984 avec une loi relative à l’intervention des organismes débiteurs des prestations familiales dans le recouvrement des pensions alimentaires impayées ; les parents créanciers de pensions alimentaires impayées pourront faire appel aux caisses d’allocations familiales pour en assurer le recouvrement.
le 23 décembre 1985  pour que la loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 consacre l’égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs.
le 8 mars 1998 pour la féminisation des noms de métier, de fonction, grade ou titre.
le 4 mars 2002 pour que la loi n° 2002-304 relative au nom de famille renforce l’égalité entre les père et mère en substituant la notion de nom de famille à celle de nom patronymique. La loi offre aux parents la possibilité de transmettre à leur enfant soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux. 

Droit des femmes à disposer de leur corps

28 décembre 1967 : La loi Neuwirth autorise la contraception
mais il faut encore attendre
 1971 pour la publication des décrets d’application,
et il faudra encore attendre
le 11 juillet 1973  pour qu’une loi – loi 73-639 – crée le Conseil supérieur de l’information sexuelle, de la régulation des naissances et de l’éducation familiale,
le 17 janvier 1975  pour la promulgation de la loi autorisant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dite « loi Veil », adoptée pour une période de 5 ans
le 31 décembre 1979  pour la loi sur l’IVG rendant définitives les dispositions de loi de 1975 et supprimant notamment certaines entraves à la réalisation de l’IVG, concernant les modalités d’accord du médecin et l’accueil dans les services hospitaliers.
le 12 octobre 1981 pour qu’Yvette Roudy, ministre des droits de la femme, annonce une campagne nationale d’information sur la contraception et la publication de trois décrets : remboursement à 75% de l’IVG (« la loi actuelle est une loi bourgeoise »), abaissement du délai de résidence exigé pour les étrangères (actuellement 3 mois), création d’un centre d’IVG dans tous les établissements publics de soins.l
e 31 décembre 1982 : pour que l’IVG soit remboursé à 100%, avec la promulgation de la loi relative à la couverture des frais afférents à l’interruption volontaire de grossesse non thérapeutique et aux modalités de financement de cette mesure, instaurant la prise en charge par l’État des dépenses engagées par l’assurance-maladie au titre des IVG.
le 21 décembre 1990 : pour qu’une décision du Conseil d’État estime que la loi Veil de 1975 autorisant l’IVG n’est pas contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, en assurant ainsi la sécurité juridique.
le 27 janvier 1993 pour la promulgation de la loi portant diverses mesures d’ordre social, qui crée notamment un délit d’entrave à l’IVG et supprime la pénalisation de l’auto-avortement, facilitant ainsi l’exercice effectif de ce droit.
Le 4 août 2014 pour que la loi supprime la notion de « détresse » dans le cadre d’une demande d’IVG et la remplace par l’expression « qui ne veut pas poursuivre une grossesse ».
le 26 janvier 2016 : le délai minimal de réflexion d’une semaine pour l’IVG est supprimé. La loi permet aussi aux sages-femmes de pratiquer des IVG médicamenteuses et aux centres de santé de pratiquer des IVG instrumentales.
le 20 mars 2017 pour étendre le délit d’entrave à l’IVG aux nouvelles pratiques virtuelles. La loi punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher de pratiquer ou de s’informer sur une interruption volontaire de grossesse par tout moyen, y compris par voie électronique ou en ligne.

pour la protection contre le viol et les violences : il faut attendre

Le 23 décembre 1980 : La loi relative à la répression du viol et de certains attentats aux mœurs donne une définition précise du viol et le reconnaît comme un crime : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise, est un viol »

mais il faut attendre

le 5 septembre 1990 pour que la  Cour de Cassation reconnaisse pour la première fois le viol entre époux
le 24 novembre 2004  pour un plan de lutte contre les violences faites aux femmes : accès prioritaire pour les femmes victimes de violences aux 1 800 places supplémentaires créées d’ici 2007 en centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ;accompagnement professionnel des femmes victimes de violences et possibilité d’éloignement de leur conjoint violent dans le cadre du contrôle judiciaire ;renforcement du soutien financier au secteur associatif.
le 5 avril 2006  pour la loi n° 2006-399 qui renforce la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.
le 14 mars 2007 pour la mise en place du 3919, numéro de téléphone national unique destiné aux victimes et aux témoins de violences conjugales;
le  9 juillet 2010 pour la loi n° 2010-769 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, qui renforce le dispositif de prévention et de répression des violences faites aux femmes en instituant notamment l’ordonnance de protection des victimes et en mettant en place une surveillance électronique du conjoint violent (bracelet électronique).
le 6 août 2012 pour la loi sur le harcèlement sexuel qui donne une nouvelle définition du harcèlement sexuel, établit des circonstances aggravantes et détermine les sanctions qui y sont associées.
le 7 mars 2016  pour que la loi relative au droit des étrangers en France donne plus facilement accès à un titre de séjour aux femmes étrangères victimes de violences.
le 7 octobre 2016  pour que soit créé, par la loi pour une République numérique crée un délit d’atteinte à la vie privée à caractère sexuel (revenge porn).
 le 27 janvier 2017 pour que les femmes menacées de mariage forcé soient reconnues par la loi relative à l’égalité et la citoyenneté comme public prioritaire à l’accès à un logement social.
le 27 février 2017 pour que la loi portant réforme de la prescription en matière pénale allonge les délais de prescription à 6 ans à partir du jour où l’acte a été commis en matière de délits comme les violences par le conjoint, concubin ou partenaire de PACS, les agressions sexuelles autres que le viol, le harcèlement moral, les menaces de meurtre, de viol ou d’agression sexuelle. Les délais de prescription en matière de crimes sont allongés à 20 ans pour les viols, violences d’un conjoint, concubin ou partenaire de PACS ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, les meurtres, les enlèvements et séquestrations.
le 3 août 2018 pour une loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, avec quatre points : l’étendue du délai de prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs à 30 ans à partir de la majorité de la victime ;le renforcement des dispositions du code pénal pour réprimer les infractions sexuelles sur les mineurs ;la création d’une infraction d’outrage sexiste pour réprime le harcèlement dit « de rue » ;  l’élargissement de la définition du harcèlement en ligne.

Pour l’égalité professionnelle et salariale

Le 22 décembre 1972 : Une loi pose le principe de l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes

mais il faut attendre
le 8 mars 1982 pour que lors de la Première journée nationale des femmes, François Mitterrand, président de la République, annonce (entre autres mesures importantes) :
– la création d’un statut de co-exploitante pour les femmes ; le lancement d’un projet de loi anti-sexiste
– le lancement d’un projet de loi sur l’égalité de sexe devant l’emploi qui  sera adopté en avril 1982 pour la fonction publique et le 3 juillet 1983, avec la loi Roudy qui établit l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,  le 27 septembre 1995 pour la création de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, permettant de mesurer l’évolution réelle de la situation,

mais  il faudra attendre encore de nouvelles lois ,

Le 9 mai 2001 pour faire progresser par des mesures concrètes l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes  avec la promulgation de la loi n° 2001-397
Le 23 mars 2006 pour que la loi n° 2006-340 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes ne dispose
– La suppression des écarts de rémunération entre femmes et hommes dans un délai de 5 ans en recourant à la négociation dans les branches professionnelles et dans les entreprises à partir d’un diagnostic établi sur la base d’indicateurs précis ;
– Le renforcement des droits des femmes en congé de maternité, notamment en matière de salaires, de congés et de protection contre les discriminations ;
– Une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d’administration des entreprises publiques ;
– L’amélioration de l’accès des jeunes filles et des femmes à l’apprentissage et à l’offre de formation professionnelle initiale et continue.le 9 novembre 2010 :
– Un nouvel article inséré dans le code du travail fait obligation aux entreprises de plus de 50 salariés de signer, à partir du 1er janvier 2012, un accord ou à défaut un plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une sanction financière pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale de l’entreprise.
Le 18 décembre 2012 : Publication du décret relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il renforce le dispositif de pénalité pesant sur les entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d’égalité professionnelle.
le 20 janvier 2014 : Promulgation de la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. La loi prévoit que le gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’évolution des droits familiaux afin de mieux compenser les effets de l’arrivée d’enfants au foyer sur la carrière et les pensions des femmes.

Et après toute cette attente, il faudrait rester les bras croisés le 29 février 2020 lorsque le gouvernement Macron / Philippe recourt au 49.3 pour faire passer une réforme des retraites particulièrement injuste pour les femmes !  

Nous vous en reparlerons bientôt : le combat continue
 
Mais le 8 mars ou tout autre jour, j’ai presque honte de me plaindre de ce recul car même s’il est très grave, même si nous sommes très loin de l’égalité réelle entre femmes et hommes, la situation des femmes Européennes peut paraitre très privilégiée au regard du cauchemar qu’est la vie de celles qui ont eu la malchance de naitre dans certains pays.

En Chine et en Inde, les deux pays les plus peuplés au monde, qui frôlent les 2,8 millards d’habitants, il « manque » environ 80 millions de femmes.
Parce que des familles ont choisi de recourir à un avortement pour éviter d’avoir une fille, ou plus atroce, ont assassiné leur bébé fille à la naissance.
Lorsque les femmes ne jouissent pas de l’égalité des droits et que le patriarcat est profondément enraciné, il n’est pas surprenant que les parents choisissent de renoncer à avoir de filles.
Alors, face à la pénurie de jeunes filles, certains hommes qui n’arrivent pas à trouver d’épouse, recourent aux viols et à la traite humaine.
Ainsi dans les États du Kachin et du Shan, situés dans le nord du Myanmar, à la frontière avec la Chine, le conflit de longue date s’est intensifié ces dernières années, provoquant le déplacement de plus de 100 000 personnes. Les trafiquants prennent pour cible les femmes et les filles vulnérables en leur faisant miroiter des offres d’emplois en Chine et les moyens de s’y rendre. Elles sont ensuite revendues entre 3 000 et 13 000 dollars à des familles chinoises confrontées à des difficultés pour trouver des épouses à leurs fils. Une fois achetées, ces femmes et filles sont généralement enfermées dans une pièce et violées de manière répétée, afin de les mettre enceinte rapidement pour qu’elles puissent donner un bébé à la famille. Après avoir accouché, certaines sont autorisées à partir, mais contraintes de laisser leurs enfants derrière elles.
On trouve le même phénomène de traité d’épouses au Cambodge, en Corée du Nord et au Vietnam.

 En Asie et en Afrique, les mariages forcés sont encore légion. Une fillette est mariée de force toutes les deux secondes dans le monde. Si rien n’est fait, d’ici 2030, 150 millions de fillettes seront mariées avant leurs 18 ans.Ces mariages se font parfois tout près de chez nous : beaucoup de mariages forcés ont pour but d’aider un membre de la famille ou un ami à obtenir la nationalité française ou britannique ; ainsi, dans la communauté asiatique sont destinés à obtenir la nationalité britannique à un membre de la famille habitant le sous-continent indien. Ainsi, des milliers de jeunes femmes sont mariées de force chaque année au Royaume-Uni puis violées afin de tomber enceinte et que leur partenaire sexuel obtienne un visa. Elles sont souvent envoyées en Inde, au Pakistan, aux Émirats arabes unis ou encore au Bangladesh et reviennent sur l’île britannique après avoir accouché, ce qui facilite l’obtention de papiers pour l’homme avec qui elles ont été mariées. Les craintes de représailles font que la plupart gardent le silence. Les autorités restent inactives, de crainte d’être accusées de xénophobie.

En Afrique et au Moyen-Orient essentiellement mais aussi dans certains pays d’Asie et d’Amérique Latine entre 150 et 200 millions de filles et de femmes vivent aujourd’hui avec une mutilation génitale, qui met au péril leur santé physique et mentale, et les empêchent de vivre pleinement leur sexualité.  Elles sont environ 170 000 au Royaume-Uni et 130 000 en France. D’autres n’ont tout simplement pas survécu à l’opération, victimes d’hémorrhagies ou d’infections fatales.

Il y a encore beaucoup de travail avant que la journée des femmes puisse cesser d’exister.

Pensons y chaque jour, agissons à chaque instant.  

Beaucoup de petites filles n’ont pas le temps d’attendre.

REJOIGNEZ FRANCAIS DU MONDE



17 MAI ELECTIONS CONSULAIRES

VOUS VOTEREZ POUR DESIGNER VOS ELUS DE PROXIMITE, les conseillers des Français de l’étranger. 
Fidèle à son engagement, l’ADFD-Français du monde soutient des listes de gauche.

Rendez-vous très bientôt pour connaitre vos candidats FDM dans nos deux circonscriptions en Ecosse et au Royaume-Uni (hors Ecosse).
Inscrivez-vous sur la liste électorale consulaire

Vous avez des questions d’ordre juridique ou administratif ? nous sommes là pour vous aider! 
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Amitiés associatives

Catherine

LETTRE DE FEVRIER 2020 – APRES LE BREXIT

Lettre de Février 2020

 Cher·e·s ami·e·s, ca y est! Snif!

Au programme de cette lettre

BREXIT : So what?
Prendre la nationalité française
Diminuer son empreinte carbone
Et en dehors de Londres?
Offre d’emploi à l’école FLAM  les Petits Caméléons de Cambridge 
Consultation juridique : quelles sont vos questions?

1. BREXIT : SO WHAT ?C’EST FAIT !
Tout change même si pour l’instant rien ne change…

C’est fait ! Le Royaume-Uni a quitté formellement l’Union Européenne le 31 janvier à 23h00 (heure de Londres). Mais nous sommes entrés dans une période de transition qui se terminera le 31 décembre 2020.

Cela signifie concrètement :
– Que l’on peut toujours circuler entre la France et le Royaume-Uni, sans visa, avec un passeport ou une carte d’identité
– Que les permis de conduire restent utilisables de part et d’autre– Que la coordination des systèmes de sécurité sociale continue à fonctionner (ex : Carte européenne d’assurance maladie, portabilité des retraites)
– Qu’il n’y a pas de nouvelles formalités douanières (c’est notamment pratique en cas de déménagement!)
-Que ni les employeurs ni les propriétaires de logement à louer et agences de location ne peuvent prendre des mesures discriminatoires contre vous.

Pour toute information complémentaire : consultez le site du Consulat général de France à Londres, ainsi que le site gouvernemental Brexit.gouv.fr.

Mais que se passera-t-il le 1er janvier 2021 ?
Rien n’est décidé : tout dépendra de l’accord qui sera négocié sur la relation future entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni, et des mesures décidées à titre national par la France et le Royaume-Uni.

Alors que faire pour se préparer à toutes les éventualités :
– radotons : Demander son (pre-)settled status est indispensable.
– anticipons : Faisons entendre notre voix pour que la France défende nos intérêts en votant aux élections consulaires françaises. 
Inscrivez-vous sur la liste consulaire (Londres)

2. Devenir Français.e en tant que conjoint.e de Français.e 
Post-Brexit, un mémento qui peut être utile à certains !Prendre une nouvelle nationalité est certes un acte important qui nécessite mûre réflexion. Mais lorsque la décision est prise, la concrétiser n’est pas si simple! 
Nous vous donnons ici quelques informations pour vous faciliter les démarches.

L’acquisition de la nationalité par le ou la conjoint.e se fait par déclaration.
L’article 21-1 du code civil énonce que « le mariage n’exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité ».Mais l’article 21-2 du code civil, tel que modifé par l’article 3 de la loi  n° 2011-672 du 16 juin 2011 dispose que « L’étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu’à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.
Le délai de communauté de vie est porté à cinq ans lorsque l’étranger, au moment de la déclaration, soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins trois ans en France à compter du mariage, soit n’est pas en mesure d’apporter la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l’étranger au registre des Français établis hors de France.
En outre, le mariage célébré à l’étranger doit avoir fait l’objet d’une transcription préalable sur les registres de l’état civil français.
Le conjoint étranger doit également justifier d’une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française, dont le niveau et les modalités d’évaluation sont fixés par décret en Conseil d’Etat.
Au titre de l’article 21-3, l’intéressé acquiert la nationalité française à la date à laquelle la déclaration a été souscrite.
 
Donc, la nationalité française s’acquiert par simple déclaration mais un certain nombre de conditions sont à respecter :

1. Le mariage doit avoir été célébré en France ou transcrit sur les registres de l’état civil français.

2. L’acquisition de la nationalité n’est pas immédiate : il y a une durée minimale de mariage avant de pouvoir l’obtenir :
– 4 ans dans le droit commun (les époux doivent toujours vivre ensemble et le ou la conjoint.e Français doit avoir conservé la nationalité française)
– 5 ans si le conjoint.e étranger n’a pas résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins trois ans en France à compter du mariage ( sauf si le ou la conjoint.e Français.e a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l’étranger au registre des Français établis hors de France auquel cas le délai reste de 4 ans (on vous dit bien qu’être inscrit sur ce fameux registre a des avantages !)

3. Il faut prouver un niveau de connaissance du français au moins équivalent au niveau B1 du cadre européen de référence pour les langues du Conseil de l’Europe (CECRL)
–  un diplôme délivré par une autorité française, en France ou à l’étranger, sanctionnant un niveau au moins égal au niveau V bis de la nomenclature nationale des niveaux de formation (le niveau minimal requis est celui du diplôme national du brevet) OU
– un diplôme de niveau équivalent ou supérieur délivré dans un pays francophone à l’issue d’études suivies en français OU
– un diplôme attestant d’un niveau de connaissance du français au moins équivalent au diplôme d’études de français langue étrangère (DELF) niveau B1 du cadre européen de référence pour les langues du Conseil de l’Europe (CECRL) OU
 – une attestation constatant le niveau B1 validant la réussite à l’un des tests délivrés par un organisme certificateur: Centre International d’Etudes Pédagogiques (CIEP) – test de connaissance du français (TCF), ou Le français des affaires – test d’évaluation du français (TEF).  

4. Le ou la conjoint.e étranger.ère ne doit pas être en situation de polygamie ni avoir été condamné pour violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente commises sur un mineur de 15 ans  (dans le cas contraire, le Gouvernement peut s’opposer par décret en Conseil d’Etat, pour indignité ou défaut d’assimilation, autre que linguistique, à l’acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger dans un délai de deux ans à compter de la date de déclaration)
 
Et si vous demandez si la loi française est plus ou moins souple,  voici un petit tour d’Europe de l’acquisition de la nationalité par mariage :

Allemagne : les conjoints étrangers de ressortissants allemands doivent être naturalisés s’ils en font la demande et s’ils remplissent certaines conditions de moralité et d’intégration. Les durées de séjour et de mariage requises pour obtenir la naturalisation par mariage ont été respectivement fixées à trois et deux ans par un texte réglementaire. La naturalisation de droit n’est pas propre aux conjoints de citoyens allemands : les autres étrangers peuvent également en bénéficier, mais après avoir séjourné en Allemagne pendant huit ans.  

Italie :  le conjoint étranger peut présenter une demande de naturalisation après qu’il a résidé au moins six mois de façon régulière dans le pays ou après trois ans de mariage. La nationalité italienne ne peut être refusée que pour les raisons indiquées dans la loi : condamnations pénales et risques pour la sécurité de la République.

Portugal :  l’étranger marié à un citoyen portugais depuis trois ans peut acquérir la nationalité portugaise par simple déclaration enregistrée par les services de l’état civil, dans la mesure où la communauté de vie entre les époux n’a pas cessé. Comme en France, il existe une procédure d’opposition : lorsque l’étranger ne remplit pas les conditions requises pour obtenir la nationalité portugaise, les services de l’état civil doivent prévenir le ministère public. Celui-ci peut introduire une action en justice pendant l’année qui suit l’enregistrement de la déclaration.  

Au Danemark, en Espagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, les étrangers conjoints de nationaux peuvent obtenir la nationalité du pays selon la même procédure que les autres étrangers, mais plus rapidement.


– Au Royaume-Uni, ils n’ont pas besoin de passer l’examen linguistique auquel les autres candidats à la naturalisation sont soumis, et la durée du séjour nécessaire dans le pays est ramenée de cinq à trois ans.

– Au Danemark, alors que le délai de droit commun est de sept ans au Danemark, le conjoint étranger d’un Danois peut demander sa naturalisation à l’issue d’un séjour variant entre quatre et six ans en fonction de la durée du mariage.

– En Espagne, la durée du séjour dans le pays est ramenée de dix à un an.
 
– Aux Pays-Bas, la condition de durée de séjour est supprimée pour les étrangers qui sont mariés avec un ressortissant néerlandais depuis au moins trois ans. En outre, alors que l’acquisition de la nationalité néerlandaise par naturalisation suppose en principe la renonciation à la nationalité d’origine, les conjoints de citoyens néerlandais peuvent conserver la leur.

3.  Diminuer son empreinte carbone  aujourd’hui !
A Paris, à Londres ou à Yaoundé : il n’y a pas de Plan(ète) B  !
II n’y a pas de développement durable sans croissance économique équilibrée, justice sociale et partage des richesses entre le Nord et le Sud. La sauvegarde de notre planète nécessite une action concertée de gouvernements qui mènent une vraie politique écologique reposant sur la solidarité, et ne demandent pas aux autres de prendre les mesures qu’ils n’ont pas su faire accepter dans leurs pays.
Mais cela ne signifie pas que les individus ne peuvent rien faire, au de-là, bien sur, de choisir leur bulletin de vote en conséquence. Alors, le rappel de quelques mesures que chacun peut prendre chez soi:
Economiser l’eau
Au 20e siècle, la consommation d’eau dans le monde a été multipliée par 7 alors que la ressource en eau a considérablement diminué. L’eau douce ne représente que 2,5 % du stock total d’eau sur la planète. 1,1 milliard de personnes n’ont toujours pas accès à une eau salubre, un tiers de la population mondiale est privée d’eau potable, et près de 2,5 milliards n’ont pas d’installations adéquates d’assainissement . Et le manque d’eau n’ épargne pas les pays développés : les sécheresses estivales affectent également les agriculteurs européens. Dès 2030, la demande en eau pourrait dépasser l’offre : 50% de la population mondiale serait privée de cette ressource vitale.
Une douche rapide consomme de 25 à 100 litres d’eau au lieu de 250 litres environ pour un bain.
Couper l’eau le temps de se savonner, de se brosser les dents ou de se raser diminue de moitié environ la consommation d’eau.
Installer une chasse d’eau à double commande dans ses toilettes ou placer une brique dans le réservoir (ce qui peut réduire de 1 à 2 litres la consommation à chaque remplissage de la cuvette).
Equiper les robinets de réducteurs de débit d’aérateurs ou de  douchettes à faible débit.
Réparer les fuites :  une fuite goutte à goutte peut représenter 35 000 litres d’eau par an. 
Ne faire fonctionner lave-linge et lave-vaisselle que lorsque la machine est remplie, et si  vous choisissez les cycles courts ou à faible température vous économiserez de l’électricité; un cycle à 40° consomme 3 fois moins d’énergie qu’un cycle à 90°.

Préserver la qualité des eaux souterraines 
Utiliser une lessive sans phosphates pour éviter la prolifération d’algues microscopiques, dangereuses pour la vie aquatique. Aujourd’hui, les quantités de phosphates mesurées dans les rivières sont 10 à 15 fois supérieures aux teneurs naturelles. 
Respecter (voire diminuer) les doses indiquées sur les emballages des produits ménagers.
Ne jamais jeter  les restes de peintures, d’huiles de vidange ou solvants (white-spirit, acétone,…) dans les toilettes ni dans l évier : il faut les déposer à la déchetterie. Les rejets de substances toxiques, même en faibles quantités, peuvent présenter des dangers pour la santé ou avoir des conséquences irréversibles sur les écosystèmes: 1 litre d’huile peut couvrir une surface de 1000 m2 d’eau, empêchant ainsi l’oxygénation de la faune et de la flore.

Economiser l’énergie
Eteindre la lumière quand on quitte une pièce et ne pas laisser les appareils en veille; placer les bureaux près des fenêtres pour maximiser l’éclairage naturel
Baisser d’un degré la température de la maison,mettre un pull ! Passer de 20° à 19° en hiver, c’est économiser 7% d’énergie en moyenne
Dégivrer régulièrement son réfrigérateur et congélateur : une couche de givre de 3 mm d’épaisseur, c’est 30 % de consommation en plus.
Acheter des ampoules basse consommation qui utilisent 4 à 5 fois moins d’électricité que les lampes à incandescence traditionnelles et  durent en moyenne 6 fois plus longtemps.

Il y a a encore  bien d’autres choses que chacun peut faire pour consommer moins de ressources naturelles, recycler, réutiliser échanger ...
Parmi les mille et une autres mesures que chacun peut prendre, il est une très simple :
Au travail, mettez vous d’accord avec vos collègues pour ne plus envoyez 18 mails par jour pour dire merci, et jetez les mails inutiles! Un bon nettoyage de boite mail fait vraiment plaisir!  Supprimer 30 messages permettrait d’économiser l’équivalent de la consommation d’une ampoule pendant une journée. Oui, même cette lettre, après lecture….  

4. Et en dehors de Londres

Apprendre le Français à vos enfants :
Il y a des petites écoles FLAM dans toute le Royaume-Uni. Ok, presque. Et s’il n’y en a pas, contactez-nous : nous pouvons voua sier à en créer une! 
A Cambridge cependant, vous pouvez vous adresser aux Petits Caméléons    https://lespetitscameleons.org.uk
D’ailleurs, le  succès de cette école, partenaire de Français du Monde, est tel qu’elle recrute! 

Offre d’emploi  Les Petits Caméléons, École FLAM de Cambridge, recrute! 
Le but de cette école est de développer la langue et la culture française chez les enfants issus de familles francophones aux alentours de Cambridge.Elle recherche des enseignants motivés pour assurer des cours de langue française à des enfants francophones qui sont en école primaire anglaise (niveau Maternelle moyenne section et CP du  système français).
Les cours ont lieu tous les samedis matins entre 9h30 et 12h30 pendant les périodes scolaires.
Les candidats ayant une excellente maîtrise de la langue française et une bonne connaissance de la culture francophone, idéalement, une expérience d’enseignement auprès d’élèves de 4 à 8 ans, et des connaissances sur le bilinguisme et les méthodes FLAM ou FLE peuvent envoyer lettre de motivation et CV en français, à  direction@lespetitscameleons.org.uk.  La rémunération est de £ 30.00 par heure de cours.

5. Consultation juridique : vous avez des questions?

Nous préparons l’organisation d’une consultation juridique , courant mars, au cours de laquelle des experts répondront gratuitement à vos questions dans divers domaines.
Dites-nous quels thèmes vous souhaiteriez que nous abordions ou adressez-nous vos questions pour nous aider à préparer cette séance qui nous l’espérons sera utile !

 Amitiés associatives et à très bientôt,

Catherine
Aidez-nous :adhérez ou renouvelez votre adhésion (27 pounds par an, abonnement à la revue internationale de l’ADFE-Français du monde inclus : il suffit de nous envoyer un email en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Adhésion ou Renouvellement

LETTRE spciale BREXIT

Lettre Spéciale BREXIT et Invitation au Rugby

Brexit day 31 janvier –
2 février – Rugby France-Angleterre (au Hoop and Toy)

 Cher·e·s ami·e·s,

Au programme de cette lettre :

Agenda
Une belle après-midi autour de la galette
Brexit : le 31 janvier et après? 
Impôts en France : on déjargonne  (euh oui c’est du jargon…)
Et en dehors de Londres?
– Cambridge : point sur l’école FLAM
– Ecosse : 31 décembre rencontre avec Hélène Conway-Mouret

1. A vos agendas ! 
31 Janvier : Edimbourg : Rencontre-débat avec Hélène Conway-Mouret, Vice présidente du Sénat, ancienne ministre
Inscrivez-vous pour rencontrer Hélène Conway-Mouret

2 Février : France-Angleterre pour le Tournoi des VI nations
(à partir de 14h30 au Hoop and Toy, South Kensington, coup d’envoi à 15h).
A la mi-temps vous pourrez gagner un maillot et un ballon signés par l’ancien international français Serge Betsen, spécialement pour Français du Monde! Ambiance post-Brexit garantie ! Inscrivez-vous pour le match France-Angleterre

A venir :
8 mars : Événement pour la Journée internationale des droits des femmes. Notre liste complète sera présentée à cette occasion!
17 Mai : Elections consulaires
Votre date, votre événement : A vous de jouer !  Envie d’organiser un événement avec l’ADFE-Français du monde? Contactez-nous, nous vous aiderons !

2. Ce fut une belle après-midi : Un grand merci à toutes celles et tous ceux qui sont venu.e.s partager de délicieuses galettes et un cidre remarquable ramené spécialement de Normandie par notre conseiller consulaire Christophe Adol. Merci tout particulièrement à celles et ceux qui participaient pour la première fois à un de nos événements ! En espérant qu’il y en aura beaucoup d’autres …

Grands et petits étaient contents (merci à notre conseiller Fred Fournier d’avoir prévu de quoi amuser les plus jeunes et bien sur merci à mesdemoiselles Fournier pour l’animation du stand enfants) !

Tout le monde s’est régalé, bien amusé et les plus grands ont pu échanger inquiétudes (encore beaucoup), espoirs (heureusement) et questions sur le Brexit ou les autres préoccupations de notre communauté. J’ai aussi surpris une discussion animée sur LA recette de la frangipane, et, aileurs, rendez-vous a été pris pour aider à scanner un passeport récalcitrant sur le site du settled status!

Christophe, Fred et Samy Ahmar, qui conduira une liste aux prochaines élections consulaires, ont eu fort à faire pour répondre à tout le monde !

Et bien évidemment toute l’équipe est à votre disposition pour vous assister /
posez vos questions à contact@francaisdumonde.co.uk), nous vous répondrons par mail ou téléphone si vous préférez et si nous donnez votre numéro, of course !).
3. Brexit : 31 Janvier et après?

La loi sur la sortie du Royaume-Uni a, comme prévu, reçu le « royal assent », l’équivalent de notre promulgation.

Pour les Français (non britanniques) souhaitant demeurer au Royaume-Uni, nous le répétons : hors du settled status, point de salut!  La deadline est le 31 juin 2021, mais pourquoi attendre? (si vous éprouvez des difficultés à faire votre demande, contactez -nous!).

Certes, le gouvernement dit aujourd’hui qu’il ne fera pas une chasse active aux Européens illégaux, mais pourquoi prendre des risques ou tout simplement vous trouver dans l’embarras si vous devez changer d’emploi, demander une aide sociale ou utiliser le NHS? … Et puis, avec le settled status vous pouvez quitter le R-U (pour 5 ans maximum) et revenir en reprenant vos droits, ce qui sera évidemment impossible si vous n’avez pas le settled status.

Fin décembre, selon le gouvernement britannique, 2,7 millions d’Européens avaient fait leur demande, et 2,5 millions avaient déjà eu une réponse positive (pour les autres: soit leur demande est en cours d’examen – ne vous inquiétez pas cela peut prendre 6 à 8 semaines s’il vous a fallu fournir des documents, c’est juste le temps qu’un fonctionnaire ait le temps de les regarder, ils sont un peu débordés), soit ils sont en « pre-settled« . Seules 6 personnes ne l’auraient pas obtenu au motif de « crimes graves ou répétés ».

Mais une fois que vous avez ce fameux status, ne paniquez pas! Fermez les yeux aux articles alarmants et les oreilles aux déclarations fracassantes!

Nous entrons dans une phase de négociations commerciales, et qui dit négociations dit bluff. En particulier de la part du gouvernement britannique (mais pas seulement), les déclarations péremptoires vont se succéder, minimisant l’importance d’un accord, surévaluant sa facilité ou celle de traiter avec les USA, le Japon ou la Chine, niant la nécessité de parvenir à une certaine garantie d’évolution parallèle des réglementations, etc…

Donc, il se dira beaucoup de choses; mais ne vous inquiétez pas: le gouvernement britannique ne va pas renvoyer sur le continent une part importante de sa main d’œuvre, qualifiée ou non, de ses ouvriers agricoles, médecins, juristes serveurs de restaurant et autres plombiers!

De fait, ce n’est pas au R-U que vous allez perdre des droits, c’est en France et en Europe (en tout cas après le 31 décembre 2020, sauf accord spécifique)

– votre EHIC carte européenne de sécurité sociale cessera d’être valide le 1er janvier 2022 : sauf accord spécifique, il faudra prendre une assurance voyage comme lorsque vous allez aux USA ou au Maroc !

Renseignez vous aussi sur l’offre de la Caisse des Français de l’Étranger, et notamment sa formule FrancExpat Santé qui couvre votre famille pour les frais des soins réalisés lors de séjours en France.

– les conventions fiscales continuent de s’appliquer (elles sont indépendantes de l’appartenance à l’UE) mais attention à plusieurs changements concernant les impôts et taxes :  
– si vous détenez des titres de sociétés britanniques ayant leur siège au RU dans un PEA ou un PEA-PME, vous aurez deux mois pour les en retirer (instruction BOI-RPPM-RCM-40-50-50-20170925 § 40, 45 et 65)
– les dons et versements versés au profit des organismes sans but lucratif (OSBL) dont le siège est situé au Royaume-Uni n’ouvriront plus droit en France à la réduction d’impôt  au titre du mécénat ou à la réduction d’impôt sur la fortune immobilière.
– si vous revenez en France comme résident fiscal et vendez ensuite votre ancienne résidence principale au Royaume-Uni, l’ensemble des plus-values immobilières sont prises en compte à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux en France mais vous bénéficiez en France d’un crédit d’impôt égal à l’impôt britannique payé sur le même gain. Dans l’hypothèse où la plus-value sur un plan immobilier britannique serait exonérée, aucun crédit d’impôt ne serait accordé en France en application de la convention fiscale entre les deux pays. Toutefois, l’exonération bénéficiant à la cession de résidence principale est susceptible de s’appliquer lorsque le bien a constitué la résidence principale occupée par le cédant jusqu’à sa mise en vente, qu’il est resté libre de toute occupation jusqu’à la vente et que la cession intervient dans un délai normal (cf. §190 du BOI-RFPI-PVI-10-40-10 )
– .Vous ne bénéficierez plus de l’exonération de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) dont jouissent les personnes qui ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire français de sécurité sociale mais qui relèvent d’une législation sociale soumise aux dispositions du règlement européen (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Le Brexit fait que cette exonération ne dervait plus s’appliquer.
– Enfin, le prélèvement de solidarité assis sur les revenus du patrimoine et les produits de placement sera maintenu à l’issue de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) pour tous les redevables, que ces derniers relèvent ou non d’un régime obligatoire de sécurité sociale au Royaume-Uni.

Rappel concernant les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine :
Résidents de France percevant des revenus de source britannique : le contribuable est soumis à imposition fiscale et sociale illimitée en France mais bénéficie d’un crédit d’impôt égal à l’impôt britannique pour les plus-values immobilières ou d’un crédit d’impôt égal à l’impôt français pour les revenus foncier. Les prélèvements sociaux étant couverts par la convention fiscale, l’impôt payé au Royaume-Uni pourra s’imputer sur les prélèvements sociaux le cas échéant.Résidents britanniques percevant des revenus immobiliers de source française : les revenus immobiliers (revenus fonciers et plus-values immobilières) sont par principe soumis aux prélèvements sociaux en vertu du droit interne.
En application de la convention fiscale franco-britannique du 19 juin 2008, le Royaume-Uni devrait considérer que les prélèvements sociaux français ouvrent droit à un crédit d’impôt qui s’imputera sur l’impôt britannique calculé sur les mêmes revenus.

– les frais d’études supérieures Les personnes bénéficiant du settled status seront soumises aux mêmes frais universitaires que les Britanniques. pour les universités du R-U (avec peut-être une situation plus favorable en Ecosse)Mais les étudiants arrivant d’Europe et commençant leur scolarité après la fin de la période de transition (vos filleules, neveux etc…) pourront être soumis, selon le choix de chaque université à des frais plus élevés pouvant atteindre 30.000 livres par an.Par contre, les jeunes Français résidant au Royaume-Uni pourront encore bénéficier des mêmes frais que les autres Européens pour les universités situées dans l’UE. Ouf!
– la retraite pour faire simple, jusqu’au 31 décembre 2020 : rien ne change. Votre retraite sera calculée par chaque pays en additionant, pour déterminer la durée totale de cotisation, l’ensemble des périodes travaillées et cotisées dans tous les pays de l’UE (+ un autre éventuellement, mais pas 2)mais sauf nouvelle convention entre temps, le calcul s’arrêtera à la fin 2020 pour les périodes cotisées au R-U. Cela changera peut-être car il serait possible de négocier une convention bilatérale spécifique, mais tout ceci qui prendra du temps en cette période de négociations très chargées. Donc si vous prenez votre retraite en 2021 ou 2022 et avez continué de travailler au RU, vous risquez d’y laisser quelques plumes dans le calcul de votre retraite en France (les trimestres cotisés au R-U en 2021 et 2022 risquent de ne pas être pris en compte en France).

vous avez une pension de retraite (uniquement) britannique mais souhaitez vivre en France : vos soins en France seront  pris en charge par le R-U, comme aujourd’hui jusqu’au 31 décembre 2020… après, là encore, tout dépend de la signature de nouvelles conventions
Pour ce faire, vous devez solliciter le document portable S1 « Inscription en vue de bénéficier de la couverture d’assurance maladie » (équivalent de l’ancien formulaire E 121) auprès de la caisse britannique débitrice de votre pension de retraite. Ce document permettra votre inscription auprès de la caisse d’assurance maladie du lieu de votre résidence en France.

Brexit en pratique

4. Impôts : on déjargonne…
Comprendre ce que le fisc français appelle « taux effectif ». 
Si vous avez des revenus dans deux pays (parce que vous louez votre résidence en France par exemple), sur votre avis d’imposition vous voyez :
– une ligne « taux effectif (revenu total ou mondial)»
– suivi de la ligne « Impôt après application du taux effectif.»
Késako?

Pour les contribuables percevant des revenus dans un pays qui n’est pas la France (et pour les auto-entrepreneurs qui ont opté pour le prélèvement libératoire et dont le foyer fiscal présente d’autres sources de revenus); le fisc calcule l’impôt d’une manière particulière :   
– Il calcule le « revenu imposable », qui correspond aux revenus déclarés après abattement (par ex, abattement de 10% pour les les salaires et indemnités pôle emploi), de 50% pour les revenus d’auto-entreprise BIC (bénéfices industriels et commerciaux), de 3% pour les revenus d’auto-entreprise BNC (bénéfices non commerciaux) etc…
Mais sur une partie de ce revenu mondial vous avez déjà payé des impôts, et la convention franco-britannique évite la double imposition.
Le fisc va donc calculer trois variables :  
– « revenu imposable total du foyer » : le montant du revenu imposé si vous n’aviez payé aucun impôt au RU et que tous les revenus étaient fiscalisés en France
– « impôt total » : le montant de l’impôt selon les tranches et les parts (donc le calcul classique si vous n’aviez payé aucun impôt au RU et que tous les revenus étaient fiscalisés en France) 
– « revenu imposable en France» : les seules sources de revenus imposables en France au titre de la convention fiscale F-RU

Le calcul de l’impôt au taux effectif est déterminé par la formule « impôt total * revenu imposable en France / revenu imposable total du couple».
Le taux effectif permet de respecter la progressivité de la fiscalité en France. Le fisc considère que si vous avez un revenu à l’étranger, il doit en tenir compte et imposer vos autres revenus déjà dans des tranches hautes en réintégrant fictivement les revenus déjà fiscalisés ailleurs dans le barème français. Sinon vous seriez avantagés par rapport à un contribuable gagnant les mêmes sommes mais en France seulement.
des questions ? Contactez-nous !

5. Et en dehors de Londres…
Cambridge
Dans le cadre de notre large consultation des écoles FLAM du Royaume-Uni, nous avons rencontré les responsables de l’école Les Petits Caméléons à Cambridge le 17 janvier.

Thomas Godard, Délégué Consulaire et membre de notre association résidant à Cambridge, a pu s’entretenir avec Sylvain Sauvage, président des Petits Caméléons depuis 6 ans, et Gabriela Viana, responsable du pôle pédagogique qui y enseigne et y élabore du matériel depuis presque deux ans.
Dans une ville très cosmopolite, l’école a connu un développement particulièrement rapide depuis sa création en 2013, et malgré l’effet Brexit, qui se fait ressentir partout dans le pays, elle compte aujourd’hui près de 150 élèves répartis dans 10 classes allant du niveau moyenne section à l’équivalent de la 3ème. Un succès qui témoigne du dévouement des bénévoles au service de l’école, à commencer par celui de son président, et de la qualité du travail de l’équipe pédagogique où l’expertise de Gabriela Viana, didacticienne diplômée en FLE et qui termine une thèse en linguistique, porte ses fruits.
Malgré ces remarquables accomplissements, l’association se heurte à des problèmes que connaissent beaucoup d’écoles FLAM : les coûts de location et d’assurance des locaux, les difficultés de recrutement de professeurs, et la recherche de financements pour éviter d’augmenter les tarifs.
L’école, qui avait reçu une subvention sur la réserve parlementaire de la députée Axelle Lemaire, y a perdu depuis la transformation de cette réserve en STAFE, dispositif encore trop méconnu et sous-utilisé, et dont les critères d’attribution le rendent plus difficile d’accès.
Autant de sujets sur lesquels Français du Monde aura à cœur de faire des propositions dans les mois à venir afin que le consulat et l’État soutiennent davantage ces structures si importantes pour nos concitoyens établis à l’étranger.
6. L’équipe travaille…
Petite séance photo, à l’issue d’une réunion de travail avec Hélène Conway-Mouret, où nous avons discuté comment soutenir au mieux les Français dans la période post -Brexit.  De gauche à droite : Thomas Godard, Samy Ahmar, Hélène Conway-Mouret, Frédéric Fournier, Catherine Smadja-Froguel et Christophe Adol.
 7. Hum, avant de vous quitter, une  dernière chose : SOUTENEZ NOUS !Aidez-nous à promouvoir les valeurs progressistes et humanistes et à défendre la communauté française du Royaume-Uni!

Adhérez ou renouvelez votre adhésion (30 euros pour un an), il vous suffit de nous envoyer un email en cliquant sur le bouton ci-dessous.Adhésion ou RenouvellementAmitiés associatives

Catherine

Lettre de Janvier 2020 Meilleurs voeux

Bonne année 2020- En Janvier, on se retrouve autour d’une galette conviviale et on se prépare pour une année cruciale!


MEILLEURS  VOEUX !

Cher·e·s ami·e·s,

En mon nom propre et au nom du CA, j’ai le plaisir de vous souhaiter une excellente année 2020, pleine de joie et de réussite pour vous et les vôtres.
Que 2020 soit une année de plus grande justice sociale, de progrès équitable et de santé pour tous et pour notre planète !

Au programme de cette lettre :
Galette républicaine : le 19 Janvier
Brexit : dernières infos
Elections consulaires : activez vos réseaux
Et en dehors de Londres?
A vos agendas!

1. Galette républicaine Quelle manière plus sympathique de se présenter des vœux que de se réunir autour de galettes et de cidre?
 Nous vous invitons donc à notre traditionnelle Galette Républicaine le 19 janvier à partir de 15h30 au Marchmont Community Centre de Londres (métro Russell Square).

J’aurai le plaisir de vous souhaiter la bonne année de vive voix et de vous présenter (rapidement) notre programme d’action pour cette année cruciale pour le Royaume-uni et les Français qui y résident.

Nos conseillers consulaires, Christophe Adol, Samy Ahmar et Frédéric Fournier, seront également présents et nous parleront de leur bilan et des perspectives d’action de FDM dans les instances consulaires.

L’entrée est gratuite mais l’inscription ci-dessous est nécessaire pour vous assurer une part de galette !
Inscrivez-vous pour la galette
Se rendre au Marchmont Community Centre

2. Brexit : dernières infos
Le 31 Janvier, le Royaume-Uni à 23h, le Royaume-Uni sortira de l’Union Européenne… Bon, cela n’est pas vraiment un scoop; mais certains n’y croyaient toujours pas, espérant un revirement de dernière minute.

Et bien, non, c’est désormais certain! Même le personnel du DExEU, le Department for exiting the EU, a été prévenu qu’il leur fallait trouver un nouveau travail (l’emploi des fonctionnaires britanniques n’est pas garanti à vie). Décision un peu étrange, sachant tout le travail qu’il reste à faire mais il s’agit là d’un symbole auquel Boris Johnson semblait tenir!

Quelles sont les implications pour nous, Français résidents du R-U?
1. Si vous n’avez pas la nationalité britannique, demandez le settled (ou pre-settled) status, ou préparez-vous à devoir quitter le pays d’ici la fin de l’année. Ne tergiversez plus, allez-y !2. Vos enfants et vous-mêmes aurez besoin d’un passeport, et pas seulement de la carte d’identité pour passer la frontière franco-britannique : cette disposition ne s’appliquera pas dès Février, mais « dans le courant de l’année 2021 », ou 2020 (s’il n’y a pas d’accord ce que l’on peut maintenant presque exclure) : cela dit, il vaut mieux être prévoyant : au cas où vous ne seriez pas déjà en possession des petits livrets bordeaux, s’ils sont périmés ou s’approchent de la date d’expiration, prenez vos précautions! Et prévenez vos amis et votre famille qui souhaiteront vous rendre visite ! 

Petit rappel sur le contenu de l’accord de retrait (Withdrawal Agreement Bill), qui vient d’être voté par la Chambre des Communes et sera devant les Lords la semaine prochaine, avant le vote du Parlement européen. 
– il indique comment le Royaume-Uni règlera les « factures du divorce » à l’UE pour les années à venir ;
– il abroge la loi sur les Communautés européennes, qui a introduit le Royaume-Uni dans l’UE, mais la rétablit immédiatement jusqu’à la fin de 2020, pour la période de transition ;
– il explique (?!) comment le nouveau protocole sur l’Irlande – établissant ce qui équivaut à une frontière douanière et réglementaire entre l’Irlande du Nord et la Grande-Bretagne – fonctionnera dans la pratique (perso, je n’ai toujours rien compris…)
– il définit les domaines dans lesquels la Cour de justice européenne continue de jouer un rôle au Royaume-Uni et rend l’accord de retrait à certains égards « suprême » par rapport au droit britannique, notamment sur la procédure d’arbitrage pour les différends concernant l’accord de retrait ;
–  il interdit toute prolongation de la période de transition au-delà de la fin de 2020, même si un accord de libre-échange n’est pas prêt à temps;
– il met en place une autorité de surveillance indépendante (IMA) auprès de laquelle les ressortissants de l’UE au Royaume-Uni peuvent déposer des plaintes concernant la manière dont le gouvernement les traite;
– dans plusieurs domaines, en particulier en Irlande du Nord, le projet de loi donne au gouvernement beaucoup de pouvoirs pour modifier la loi sans que les députés ne puissent voter !

Qu’est-ce qui a changé par rapport au projet de May?

c’est le même en pire… notamment sur des sujets qui nous tiennent à cœur, comme les droits des travailleurs, l’accueil des mineurs réfugiés ayant de la famille au Royaume-Uni, et concernant plus spécifiquement le processus du Brexit, une clause interdisant au gouvernement de demander une prolongation de l’accord de transition – bien sûr il suffira de retourner devant le parlement, mais il s’agit surtout de faire pression sur Bruxelles, et de montrer aux Britanniques qu’avec Boris, Brexit means Brexit.

Pour toutes les questions précises, rendez-vous sur le site du gouvernement français :
Brexit en pratique, ou contactez-nous!.
Brexit en pratique
Contactez-nous

3. Elections consulaires : activez vos réseaux!
Conformément à la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013, les Français établis hors de France sont appelés à élire, les 16 (continent américain) et 17 mai 2020 (reste du monde et donc le R-U), pour la deuxième fois, des conseillers et des délégués consulaires pour une durée de 6 ans (le nombre exact de sièges sera fixé en janvier 2020).  Ils porteront désormais le nom de « conseillers des Français de l’étranger ». L’arrêté du 13 janvier 2014  fixe les chefs-lieux de circonscription des 130 circonscriptions électorales pour l’élection des conseillers consulaires et des conseillers à l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE). Pour le Royaume-Uni; il y a deux circonscriptions, l’Ecosse, et le reste du pays.Si vous êtes déjà inscrit sur la liste électorale consulaire, vous pouvez actualiser votre situation électorale et mettre à jour vos coordonnées (adresse de résidence, numéro de téléphone et adresse de messagerie) sur service-public.fr

Si vous n’êtes pas encore inscrit sur la liste électorale consulaire, vous avez jusqu’au mois d’avril 2020 pour le faire (la date exacte sera précisée dès publication du décret de convocation des électeurs).
Vous en trouverez les modalités en consultant le site gouvernemental « Suis-je inscrit sur la bonne liste électorale »

 Liste électorale consulaire.

Inscrivez-vous, faites inscrire vos ami.e.s français.es!

Vous pourrez voter à l’urne
, en personne ou par procuration (à Londres et Edimbourg) mais aussi par internet.

J’ai participé aux deux tests, et cela fonctionnait très bien. De toutes façons, nous mettrons en place une permanence « SOS vote par internet » le moment venu pour aider ceux qui auront des difficultés. 

C’est vraiment important d’avoir une participation suffisante pour faire entendre notre voix en tant que Français de l’étranger, maintenir notre représentativité,  et bien sûr de faire voter pour notre liste de gauche!

Et, comme je l’indiquais dans la lettre de Décembre, nous sommes à la recherche de volontaires pour participer aux élections consulaires!
Indiquez votre souhait d’être sur la liste ou d’aider à la campagne

4. Et en dehors de Londres ? 

En Ecosse, vous pouvez contacter notre conseillère consulaire Français du Monde-ADFE, Brigitte Guénier. 

Mais pour les questions administratives, connaissez- vous le réseau des consuls honoraires ? Ils vous offrent de nombreux services, variables selon les endroits, mais qui peuvent comprendre:
– Remise des passeports biométriques et cartes nationales d’identité
– Recueil des procurations de vote
– Établissement de certificats de vie et de résidence
– Légalisation de signature, certification de signature
– Certification de conformité à l’original de copies et photocopies de documents.
Alors, renseignez-vous !
Consuls honoraires
Conseillère consulaire ADFE en Ecosse

5. A vos agendas !
19 Janvier : Galette Républicaine (Marchmont community Centre)2 Février : France-Angleterre pour les 6 nations (Hoop and Toy, South Kensington).
8 mars : Événement pour la Journée internationale des droits des femmes. Notre liste complète sera présentée à cette occasion!
17 Mai : Elections consulaires
Votre date, votre événement : A vous de jouer !  envie d’organiser un événement avec l’ADFE-Français du monde? Contactez-nous, nous vous aiderons!

6. Hum, avant de vous quitter, une  dernière chose :
SOUTENEZ NOUS !
Aidez-nous à promouvoir les valeurs progressistes et humanistes et à défendre la communauté française du Royaume-Uni!

 Adhérez ou renouvelez votre adhésion (30 euros pour un an), il vous suffit de nous envoyer un email en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Adhésion ou Renouvellement 

Amitiés associatives

Catherine

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Êtes-vous inscrit sur le registre consulaire?


Inscription consulaire au registre des Français établis à l’étranger

Si vous vivez à l’étranger, vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès de votre consulat. C’est ce qu’on appelle l’inscription consulaire. Cette inscription facilite vos démarches à l’étranger, par exemple pour voter aux élections ou pour demander une carte d’identité.

A quoi ça sert?

L’inscription consulaire concerne tout Français qui s’installe plus de 6 mois de suite dans un pays étranger.

L’inscription consulaire facilite certaines démarches administratives :

Grâce à l’inscription consulaire, les services consulaires :

  • vous communiquent des informations. Par exemple, élections, sécurité, événements particuliers…
  • vous contactent en cas d’urgence, ainsi que vos proches.

Pour s’inscrire, c’est très simple

Vous devez être majeur, mais vous pouvez inscrire votre enfant mineur.

En ligne

Vous devez scanner les documents suivants, pour vous-même et vos enfants mineurs :

  • Carte d’identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
  • Photo d’identité
  • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire

  Attention : si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il suffit d’actualiser ou de renouveler votre inscription.

La lettre de votre sénatrice Helène Conway-Mouret

Chères amies, Chers amis,

1968 – 2018 : il semblerait que cinquante ans plus tard ce soit mai en décembre !

Il est banal d’affirmer que l’Histoire bégaie. Est-ce à dire alors que la contestation violente du pouvoir et singulièrement de celui qui l’incarne à l’Elysée serait d’une nature similaire à celle de 68 ? Je ne le crois pas.

Alors que la jeunesse dorée du baby boom, politisée et « conscientisée » par les guerres coloniales et la CGT qui organisait la classe ouvrière, manifestait « pour » quelque chose et contre un pouvoir vieillissant incarné par un général de 78 ans que soutenaient encore 80% de la population, le mouvement auquel nous assistons n’a pour seule convergence que d’être « contre ».

Contre Emmanuel Macron et son monde, contre ses réformes politiques et économiques, contre la caste qu’il incarne, contre sa jeunesse même, expression d’un monde demeuré étranger aux déclassés par la crise. Cette convergence des émeutes est plus brutale, plus spontanée, plus incontrôlable et ce faisant incontestablement plus dangereuse que celle de mai 68. Le caractère inédit du mouvement et sa diffusion par les réseaux sociaux et les chaînes d’information en continue ont garanti sa réussite initiale.

Pas de chef ni de structure, ce qui permet à toutes les déceptions, les frustrations et les mécontentements de s’exprimer, dans un pays où la rébellion bénéficie toujours d’une certaine sympathie. Ne l’oublions pas, notre hymne national est un chant révolutionnaire, notre fête nationale relate une émeute populaire qui déboucha sur la prise de la Bastille. Notre pays a connu quant à lui 18 révoltes populaires depuis 1624, la dernière ayant eu lieu en 2005 avec plus d’un million de personnes dans les rues !

Et pourtant, malgré la violence irraisonnée des émeutiers de décembre 2018, dont l’écho des cris répondait au grondement d’une bourse en flamme le 24 mai 1968, j’ai beaucoup de mal à trouver des excuses au chef de l’Etat. Il se voulait fort ce soir d’été quand, entouré de son Gouvernement et de quelques parlementaires pour justifier son attachement au fidèle Benalla, il s’écria : “Je suis le seul responsable. Qu’ils viennent me chercher !”. Ils viennent désormais ! Fort aussi lors de ses déplacements à l’étranger d’où il attaque systématiquement les derniers de cordée, les fainéants, les Gaulois réfractaires.

Et pourtant, ces femmes et ces hommes forment le peuple des oubliés, priés de s’adapter à la mondialisation, sans service public que le Gouvernement s’acharne à affaiblir, sans investissements réservés à la start-up Nation, sans perspective d’avenir parce que trop concentrés à gérer les difficultés du présent. 

Et puis, notre pays est une vieille Nation politique qui s’est construite sur des corps intermédiaires destinés à nous représenter et à nous accompagner. Les corporations hier ; les syndicats, les partis et les élus aujourd’hui. Chacun à sa mesure concourt à l’organisation solidaire et humaine de la société. Or, depuis plus d’un an, avec une violence institutionnelle systématique et d’autant plus facile qu’il ne fut jamais élu, le chef de l’Etat n’a de cesse de dénoncer ces corps intermédiaires, de les affaiblir avec une rhétorique fondée sur les privilèges des élus et de ceux qui seraient « au-dessus de », alors qu’ils n’en sont que l’émanation et le miroir !

On devrait se méfier des hommes sans passé car ils sont alors sans mémoire. En revendiquant, avec Carl Schmitt, un dialogue direct avec la Nation, le chef de l’Etat a introduit un bouleversement dans nos institutions dont on mesure aujourd’hui la dimension historique et qui conduit les Français à retrouver le chemin des barricades. Plus sûrement encore, il illustre la fragilité d’une démocratie libérale dont on comprend enfin qu’elle est mortelle. Lamartine, héros de la Révolution de 1848, écrivit que « la colère consume et n’illumine pas ». C’est de lumière dont nous avons besoin et qu’il nous convient de retrouver ensemble avec urgence.

Bien à vous,

Hélène Conway-Mouret

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Hélène Conway-Mouret
Vice-présidente du Sénat
Sénatrice des Français établis hors de France
Palais du Luxembourg
15 rue de Vaugirard
75006 Paris

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