Actualités

Un certain nombre de choses…

PEA

Les titres de sociétés ayant leur siège au RU ne sont plus éligibles au PEA

Mais , même si je suis résident au Royaume-Uni, les conditions d’imposition de mon PEA en cas de retrait, de rachat ou de clôture demeurent inchangées (notamment, les dividendes perçus sur le plan ne sont pas soumis à la retenue de 12,8 %).

EXIT TAX

Le dispositif de l’exit tax (qui prévoit quee le transfert de domicile fiscal hors de France entraîne l’imposition immédiate à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux) ne s’applique pas pour les transferts de domicile vers le Royaume-Uni, qui bénéficient d’un sursis de paiement accordé de plein droit (mais à demander).

PRELEVEMENTS SOCIAUX

A compter du 1er janvier 2021, les résidents britanniques ne bénéficieront plus de l’exonération de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) assises sur les revenus du patrimoine, qui seront donc soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %.

DONS A DES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF

Les dons et versements consentis à des organismes sans but lucratif dont le siège est au RU n’ouvriront plus droit à réduction d’impôt.

• PLUS-VALUES IMMOBILIERES

Elles sont imposées selon le régime français mais avec déduction éventuelle du montant d’impôt payé au RU pour les mêmes opérations.

L’ensemble des plus-values immobilières réalisées par un résident de France sont prises en compte à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, que l’immeuble cédé soit situé en France ou au Royaume-Uni. Cependant, si l’immeuble cédé est situé au Royaume-Uni., et si un impôt sur la plus value est payé au RU, le contribuable bénéficie en France d’un crédit d’impôt égal à l’impôt britannique payé . Il n’y a donc pas double imposition.

Toutefois, l’exonération bénéficiant à la cession de résidence principale est susceptible de s’appliquer lorsque le bien a constitué la résidence principale occupée par le cédant jusqu’à sa mise en vente, qu’il est resté libre de toute occupation jusqu’à la vente et que la cession intervient dans un délai normal après le départ.

VENTES IMMOBILIERES EN FRANCE

Les résidents fiscaux du Royaume-Uni seront désormais dans l’obligation de désigner un représentant fiscal accrédité à l’occasion des ventes immobilières qu’ils réaliseront en France.

Cette obligation ne s’applique pas aux personnes physiques qui cèdent un immeuble dont prix de cession n’excède pas 150 000 €, ou qui bénéficie de l’exonération d’imposition sur la plus value soit au regard de la durée de détention du bien, soit au titre de la cession de l’ancienne résidence principale.

IMMATRICULATION D’UN VEHICULE ACHETE AU R-U

Vous trouverez des éléments utiles en consultant le site internet de la douane, via les liens suivants . – https://www.douane.gouv.fr/fiche/importation-par-un-particulier-dun-vehicule-achete-letrangergeneralites

– https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-letranger-ou-dans-un-dom.com

Votre compte retraite

Savez -vous que vous pouvez maintenant avoir accès en ligne à toutes vos informations sur votre retraite?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46083

En vous créant un site sur franceconnect (qui vous donne accès avec un identifiant unique à tous vos services, impôts, retraites, papiers etc…), vos pouvez accéder à l’historique de vos cotisations; les vérifier et contacter vos différentes caisses

Vous avez quatre outils en ligne pour vous renseigner sur votre retraite

• pour consulter votre relevé de carrière
• pour calculer votre âge de départ à la retraite
• pour estimer le montant de votre retraite
• pour demander votre retraite

Vous les trouverez ici :https://www.mademandederetraitenligne.fr/articleconseil/outils-en-ligne-pour-votre-retraite

Carrières multinationales : qui contacter pour la retraite?

Si vous avez exercé une activité salariée en France, votre demande de retraite doit être déposée auprès de l’organisme de retraite de l’État de votre résidence. Le dossier constitué est transmis au régime de retraite de base français qui envoie une copie à l’Agirc-Arrco.

Vos enfants sont scolarisés dans un établissement d’enseignement local et vous souhaitez qu’ils acquièrent ou conservent la pratique de la langue française.

Le programme FLAM, initié en 2001, a pour objectif de permettre à des enfants français ou binationaux de suivre, dans un contexte extrascolaire, un apprentissage spécifique de la langue et de bénéficier d’un contact avec la culture française. Il s’adresse aux enfants d’un niveau scolaire correspondant à la grande section de maternelle, aux classes de primaire et à celle du secondaire.

Dans le cadre d’un partenariat avec les services de coopération et d’action culturelle, une validation des compétences linguistiques acquises est possible pour l’obtention du DELF (Diplôme d’étude en langue française). Le développement d’un tel partenariat devrait, en outre, permettre aux «élèves FLAM», s’ils le souhaitent :

• de rejoindre, à un moment donné de leur parcours scolaire, soit des établissements scolaires relevant du système français (à condition de satisfaire aux exigences imposées par notre système éducatif dans les autres matières enseignées), soit des sections bilingues implantées dans le pays.
• de rejoindre, à un moment choisi de leur apprentissage, les cours de langue des Instituts, Centres culturels et Alliances françaises, étant entendu que le Programme FLAM n’a aucunement vocation à se substituer à l’enseignement scolaire, mais se donne pour mission d’assurer un apprentissage linguistique dans un autre cadre, là où l’enseignement du français n’est pas disponible.

A terme, cette ouverture du DELF devrait favoriser, entre les systèmes scolaires français et locaux, la création et l’institutionnalisation de passerelles, qui seraient alors en mesure de répondre aux demandes de mobilité des jeunes élèves et étudiants, et particulièrement dans l’espace européen.

Le programme FLAM est actuellement développé dans une quarantaine de pays, au travers de structures associatives de droit local.

Où s’informer ?
Pour connaître les structures FLAM mises en place dans votre pays de résidence, contactez le Service de coopération et d’action culturelle de l’ambassade de France en cliquant ici
Vous trouverez la liste des associations FLAM au Royaume-Uni en cliquant ici

Comment mettre en place un programme FLAM ?
Qui peut organiser ces cours ? L’opérateur du programme doit être une association dûment constituée et habilitée à demander, recevoir et gérer des subventions.

Comment financer le projet ?
L’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger peut apporter un soutien financier au démarrage du programme. L’aide accordée, modulable en fonction du coût de la vie de chaque pays, ne peut être supérieure à 50% du coût total de l’opération. Elle est réduite progressivement au fur et à mesure de la pérennisation du programme, sans aller, en principe, au delà d’une cinquième année. Pour la constitution du dossier de subvention: se reporter aux instructions officielles.

Quelles sont les conditions d’attribution de l’aide FLAM ?
Les cours doivent être organisés pour un effectif minimum de 10 élèves. La demande de subvention doit être établie par une association locale existante (ou créée spécialement) au nom des parents d’élèves concernés (démarches).

Le partenariat avec les services de coopération et d’action culturelle
L’ouverture du DELF aux élèves du Programme FLAM implique, pour les associations, un renforcement de leur partenariat avec le service culturel du poste, en matière :

• de choix et d’homogénéisation des méthodes de français langue étrangère,
• d’utilisation des modules d’enseignement du français existant au CNED,
• d’harmonisation des actions de formation initiale ou continue des professeurs, en s’appuyant notamment sur les centres de ressources, les médiathèques et les établissements de l’AEFE.

La transmission du dossier :
AEFE – Service Pédagogique – FLAM – 16/21, rue du Colonel Pierre Avia – 75015 Paris.
via le site FLAM : demande.associations-flam.fr/

• Quelques chiffres : actuellement il y a 14 000 étudiants français au Royaume-Uni ; 3 000 étudiants britanniques en France.

• Étudiants au Royaume-Uni à la date du retrait : le Parlement européen et le Conseil se sont mis d’accord sur un règlement visant à garantir que les échanges de mobilité à des fins d’apprentissage en cours ne soient pas interrompus.

• Étudiants au Royaume-Uni après la date du retrait :

Le Royaume-Uni a choisi de ne plus participer au programme d’échanges Erasmus+. De ce fait, il devient un « pays tiers » depuis le 1^er janvier 2021.Toutefois, pour l’ensemble des projets relevant du programme Erasmus+ 2014-2020, le Royaume-Uni demeure un pays participant au programme, sous réserve des conditions de circulation applicables à compter du 1er janvier 2021.

• Un visa d’études sera désormais nécessaire : Depuis le 1er janvier 2021, le gouvernement britannique a mis en place annoncé un nouveau régime migratoire impliquant l’obtention d’un visa pour les étudiants (hors court séjour de moins de 6 mois).

• Il est conseillé aux étudiants français inscrits dans un établissement britannique pour l’année universitaire 2020/2021 et qui souhaitent continuer leurs études au-delà du 31 décembre 2020, de s’inscrire pour le statut « pre-settled » du « Settlement Scheme for EU citizens » mis en place par les autorités britanniques afin d’éviter des démarches administratives de visa et les coûts qui y sont liés.
• Les étudiants français désireux d’étudier au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021 sont invités à s’informer sur les nouvelles dispositions mises en place par les autorités britanniques. Les étudiants pourront demander un visa dans les conditions suivantes : s’ils sont acceptés dans un établissement d’enseignement supérieur britannique ; s’ils parlent, lisent, écrivent et comprennent l’anglais ; s’ils sont capables de financer leur séjour d’études au Royaume-Uni.
• Les « short-term students » seront exclus de l’obligation de visa. Leur statut n’est cependant pas précisé (sachant qu’un séjour touristique sans visa ne peut excéder six mois). Il appartiendra aux autorités britanniques de préciser si le visa pour études permet aux étudiants de travailler sur le sol britannique.

A NOTER : Équivalence des diplômes : il n’y a pas de reconnaissance sur les compétences professionnelles pour quelqu’un qui arriverait après le 1^er janvier. Pas de principe de reconnaissance automatique.

A NOTER : Pas de possibilité d’être jeune fille ou garçon au pair pour le Royaume Uni, de la même façon pour les stagiaires, les mécanismes ne sont pas encore bien définis. Mais a priori, compte tenu du niveau de salaire exigé pour ibtenr un visa, cela semble difficile

Le Brexit c’est la fin de la liberté de circulation et d’installation pour les Britanniques -pas pour les Français ou les bi-nationaux franco-britanniques bien sûr.

Pour les ressortissants britanniques : il n’existe pas de visa pour les courts séjours en France de trois mois sur 6 mois.

Au-delà de ces trois mois, les ressortissants britanniques, et les membres de leur famille quelle que soit leur nationalité, devront demander la délivrance d’un titre de séjour  par exemple « visa type long séjour visiteur » pour les personnes ayant une résidence secondaire portant la mention « Accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne » avant le 1er juillet 2021 en ligne sur le site https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr. Les ressortissants britanniques auront l’obligation de détenir un titre de séjour à compter du 1er octobre 2021. D’autres types de séjours par exemple professionnels auront des visas spécifiques.

En revanche, les ressortissants britanniques qui souhaiteront s’installer en France à compter du 1er janvier 2021 seront soumis aux dispositions du droit commun. Ils devront solliciter la délivrance d’un visa de long séjour.

Vous étiez présents avant le 31 décembre 2020 au Royaume-Uni

Avant le retrait du Royaume-Uni, les autorités britanniques ont mis en place un statut de résident permanent (« settled status ») pour les ressortissants européens et les membres de leurs familles garantissant leurs droits après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

• 1/ Le « settled status » : statut de résident permanent : selon les autorités britanniques, les ressortissants européens qui résident de manière continue au Royaume-Uni depuis au moins 5 ans (sans absence du territoire supérieure à six mois consécutifs par année) peuvent demander le statut de résident permanent (« settled status »).  Ce statut permet de résider de manière illimitée au Royaume-Uni. Il autorise également son détenteur à séjourner jusqu’à cinq années consécutives en dehors du Royaume-Uni sans perdre son statut de résident permanent. Le settled status est électronique. La date limite est fixée au mois de juin 2021 pour faire sa demande, actuellement 190 000 français vivant à Londres en ont fait la demande, alors qu’on estime la communauté française à 250 000 personnes.

• 2/ Le « pre-settled status » : pré-statut de résident permanent : selon les autorités britanniques, les ressortissants européens qui résident au Royaume-Uni depuis moins de 5 ans seront éligibles au « pre-settled status » : pré-statut de résident permanent, en attendant de remplir la condition de résidence.
• Ils pourront gratuitement faire la demande de statut de résident permanent dès qu’ils auront rempli la condition de résidence au Royaume-Uni : au moins 6 mois par an pendant cinq ans.
• Le pré-statut de résident permanent autorise son détenteur à séjourner jusqu’à deux ans consécutifs en dehors du Royaume-Uni sans perdre les droits qui sont attachés à ce pré-statut. Attention cependant, sii vous avez le pre-settled status et si vous vous absentez du Royaume-Uni pendant plus de 6 mois sur une période de 12 mois, vous ne pourrez pas transformer celui-ci en settled status, et devrez donc soit quitter le RU soit obtenir un visa d’immigration à son expiration (‘est à dire 5 ans après la date acceptée par les autorités britanniques comme celle de votre installation au RU).

Vous voulez vous installer au Royaume-Uni après le 1er Janvier 2021

Il n’y a plus de liberté d’installation pour les citoyens et citoyennes de l’Union Européenne.

Au cas où vous ne seriez pas résident au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020 et que vous n’auriez pas des droits sous l’accord de retrait, à partir du 1er janvier 2021, vous devrez répondre à des exigences spécifiques pour travailler ou étudier au Royaume-Uni. Vous devrez aussi satisfaire des contrôles pertinents, y compris la vérification du casier judiciaire au Royaume-Uni.

Vous pouvez continuer de vous rendre au Royaume-Uni sans visa pendant 6 mois encore et pouvez participer à de nombreuses activités, telles que faire du tourisme, rendre visite à des membres de votre famille et à des amis, faire des études de courte durée et des activités en rapport avec les affaires, comme vous rendre à des événements et à des conférences. Vous pouvez vous procurer la liste complète des activité autorisées aux visiteurs sur le site GOV.UK

Si vous voulez rester plus de 6 mois un visa qui doit être obtenu avant le dépatr pour le Royaume-Uni est nécessaire : vous trouverez tous les détails en français sur le site du gouvernement britannique, mais pour faire simple, il est accordé si vous obtenez un certain nombre de points, différents selon le type de visa. Nous présentons les principaux.

Le visa de travailleur qualifié (Skilled Worker Visa) : pour l’obtenir, vous devrez

• détenir une offre d’emploi venant d’un commanditaire agréé par le Home Office du niveau de la qualification requise
• être payé au seuil minimal de salaire pertinent par votre commanditaire (normalement 25 600 £ ou le taux en vigueur pour un travail en particulier, le plus élevé de ces deux montants étant retenu)
• avoir un niveau d’anglais au niveau intermédiaire B1 (conformément au cadre européen commun de référence pour les langues)

Le visa de travailleur qualifié du secteur de la santé (Health and Care Visa)

Si vous travaillez dans un secteur éligible de la santé et recevez une offre d’emploi de la part du NHS, du secteur de l’assistance sociale ou des employeurs et organisations fournissant des services au NHS, et que vous parlez l’anglais et répondez aux critères de la procédure des travailleurs qualifiés, ce visa vous permet d’immigrer avec votre famille avec une entrée accélérée, des frais de demande réduits et un appui dédié tout au long du processus de demande, et une exonération des surtaxes de santé à l’immigration (Immigration Health Surcharge).

Le visa de Talents à l’échelle mondiale (Global Talent)

Ce visa permet aux plus qualifiés de venir au Royaume-Uni sans aucune offre de travail; il concerne des personnes très qualifiées et reconnues dans le domaine des sciences, humanités, ingénierie, arts (y compris films, design de mode et architecture) et en technologie numérique. Des scientifiques émérites et des chercheurs dans les STEM bénéficient d’un processus d’endossement plus rapide

Le visa étudiant (Student route); pour l’obtenir, vous devrez démontrer que:

• vous vous êtes vu offrir une place dans un cours par un commanditaire étudiant agréé par le Home Office (Home-Office licensed student sponsor)
• vous parlez, lisez, écrivez et comprenez l’anglais
• vous avez suffisamment d’argent pour subvenir à vos besoins et financer votre scolarité
• vous avez la ferme intention de faire des études au Royaume-Uni

ATTENTION : vous devrez, outre les frais de visa, payer des charges correspondant à l’assurance maladie ( surtaxes de santé à l’immigration (Immigration Health Surcharges), ce qui vous permettra d’accéder aux services nationaux de Santé du Royaume-Uni (the UK’s National Health Service) (NHS). Ces charges s’élèvent à £470 par an pour un étudiant ou un mineur, et £624 par an pour les autres immigrants.

Depuis le 1er janvier 2021, vous pouvez continuer à transporter des produits d’origine animale (viande, produits laitiers et autres) depuis un pays de l’Union Européenne vers le Royaume-Uni. Plus d’informations sur le site du gouvernement britannique : https://www.gov.uk/guidance/personal-food-plant-and-animal-product-imports.

Du Royaume-Uni vers l’Union Européenne

Lorsque vous voyagez du Royaume-Uni vers l’Union Européenne, les produits d’origine animale et les végétaux que vous transportez feront l’objet de contrôles.

• L’importation dans l’Union européenne, par un particulier, de viande, de produits à base de viande, de lait et de produit à base de lait est interdite.
• Seuls certains produits d’origine animale (ex : poisson, miel, escargots, lait en poudre pour bébé..) sont autorisés dans vos bagages lorsqu’ils sont destinés à votre consommation personnelle et n’excèdent pas les seuils fixés. Une liste est disponible sur le site de la Douane.
• Les produits végétaux, en raison des dangers qu’ils représentent pour la biodiversité, sont soumis à un contrôle obligatoire à l’arrivée sur le territoire français. Vous devrez présenter à la douane un certificat sanitaire délivré par le Royaume-Uni, quelle que soit la quantité que vous transportez.

Plus d’informations : https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/18/Flyer-denrees-perissables-Decembre2020_0.pdf

Du Royaume-Uni vers la France

A compter du 1er janvier 2021, les règles pour voyager avec son animal de compagnie depuis la Grande-Bretagne vers l’Union européenne sont celles qui s’appliquent aux pays tiers listés comme « sûrs » vis-à-vis de la rage. Elles sont plus strictes que les règles qui s’appliquaient précédemment aux mouvements au sein de l’Union européenne.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site du ministère de l’agriculture :
 https://agriculture.gouv.fr/le-brexit-et-les-controles-sanitaires-et-phytosanitaires
 Et la fiche détaillée import de carnivores domestiques depuis le Royaume-Uni.

De la France vers le Royaume-Uni

Les mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie en provenance de l’Union Européenne et à destination du Royaume-Uni ne feront pas l’objet de changement immédiat en 2021.

Toute modification des exigences britanniques relatives aux voyages d’animaux de compagnie sera communiquée sur le site internet suivant : https://www.gov.uk/bring-pet-to-uk

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site du ministère de l’agriculture :
 https://agriculture.gouv.fr/le-brexit-et-les-controles-sanitaires-et-phytosanitaires
 Et la fiche détaillée

Puis-je toujours conduire avec mon permis britannique en France? Oui pour une courte période mais si vous vous installez en France, vous aurez 1 an pour échanger votre permis.