Nouvelle Réunion d’information : le Brexit et vous? Jeudi 11 Février 18h30 (en ligne)

Devant le succès de notre réunion de janvier, et les nombreuses demandes, nous recommençons : cette fois, c’est notre sénatrice Hélène Conway-Mouret, accompagnée de nos conseillers consulaires Samy Ahmar et Christophe Adol et de notre présidente Catherine Smadja-Froguel, qui répondra à vos questions sur les retraites, la double nationalité, nos droits en Europe, la sécurité sociale, les frais d’université, les déplacements internationaux, les aides d’urgence, la scolarité, les écoles FLAM, .etc

Inscription gratuite mais obligatoire

https://www.eventbrite.co.uk/e/brexit-et-vous-mme-conway-mouret-senatrice-des-francais-de-letranger-tickets-140617507751

Après le BREXIT: Et vous? Le Consul Général de France à Londres répond à vos questions

Mardi 26 janvier 2021, Français du monde-adfe UK organisait un webinaire sur le thème : « Après le Brexit : et vous? »

Pus de 400 participant-es ont pu écouter les réponses données à leurs questions par Guillaume Bazard, Consul général de France à Londres, que nous remercions vivement, en présence de notre présidente, Catherine Smadja-Froguel, et de deux de nos conseillers consulaires, Christophe Adol et Samy Ahmar.

Pendant 1h30, il a répondu avec brio et précision aux interrogations des participant-es sur les retraites, la double nationalité, la sécurité sociale, le transport de fromages et de viande dans sa valise (interdit dans le sens UK-Europe), les formalités de mariage, les déplacements avec animaux domestiques, les déménagements, l’obtention des passeports, etc…



Il nous a rappelé l’importance non seulement de demander le Settled Status mais aussi de nous assurer qu’autour de nous, il n’y ait pas des personnes isolées ou vulnérables, par exemple en maison de retraite, qui n’ont pu le faire. Aidez-les, signalez-les à l’association, nous les aiderons.

Devant beaucoup d’inquiétudes sur l’impact du Brexit sur notre vie en Europe, M. Bazard a rappelé que les Françaises et Français, même au Royaume-Uni, y compris bien sûr avec une double nationalité, restaient citoyennes et citoyens de l’Union Européenne, avec les droits associés.

Portrait de confinement : Anais

Anais, étudiante

Anais Itani

En tant qu’étudiante du double diplôme de Droit anglais/droit français de King’s College London, tous mes amis sont internationaux. Dès le 13 mars, toutes mes nouvelles connaissances de France, d’Espagne, d’Inde, de Corée du Sud, des îles Cayman, et bien plus, ont quitté la ville du jour au lendemain.

Le passage au confinement fut donc abrupt et inattendu : le jeudi 12 mars, je planifiais une visite au Tate avec des amis et le samedi 14 mars, la majorité d’entre eux était dans l’avion ou se hâtant pour faire leurs valises.

Ce fut étrange de revenir chez mes parents après 8 mois de vie indépendante en résidence universitaire, et de convertir ma chambre en espace de travail qui m’était propice – tellement habituée à travailler à la magnifique Maughan Library de King’s, il m’a fallu un temps d’adaptation ! J’ai vite créé un espace de travail cependant, en séparant nettement ce dernier de mon endroit de « repos » où je faisais de la musique, regardais des documentaires et téléphonais mes amis (je suis par ailleurs incroyablement reconnaissante du luxe de pouvoir avoir mon espace).

Ma priorité dès le début du confinement a été d’établir une routine, de cadrer mon temps pour rester productive et dynamique tout en accordant des plages de repos et d’exploration personnelle. Je me levais naturellement très tôt tous les matins, et je faisais du yoga ou une marche. Ma journée de travail commençait ensuite : j’avais 5 dissertations à rendre en avril et 4 examens en mai, alors mes journées étaient chargées. En ayant des postes de responsabilité dans des associations universitaires, j’ai aussi dû gérer cela !

Tout de même, j’ai pris du temps pour explorer d’autres intérêts. J’ai commencé à apprendre l’arabe en ligne en faisant une demi-heure chaque matin. J’ai aussi commencé à écrire des reportages pour un blog de droit nommé LittleLaw, ainsi que cofonder une organisation nommée Simply Human pour renforcer la sensibilisation des droits de la femme et des personnes LGBTQ.

De plus, la période du confinement a été l’occasion pour approfondir mes aspirations professionnelles en droit commercial : j’ai assisté à de nombreux vidéo-conférences, ateliers de compétences, stages virtuels. J’ai lu, et regardé de nombreux documentaires (avec une affinité particulière pour Arte !) et films avec ma famille, ce qui fut formidable pour profiter d’eux.

Musicienne, j’ai aussi continué à jouer de la guitare et du violon alto (même si très malheureusement, ma tournée avec le KCL Symphonic Orchestra a été annulé).

La sortie du confinement a été une réelle bénédiction : j’ai toujours été très active, constamment dehors à travailler dans des cafés, sortir avec des amis, visiter des musées.
Cette période étrange mais rafraichissante où le temps a semblé à la fois en suspension et en accéléré m’a donné l’opportunité de m’occuper de moi, de me nourrir intellectuellement, et de méditer et conduire une réflexion plus approfondie sur moi-même et le monde dans lequel nous avançons. J’en sors reconnaissante pour mes proches et le privilège que j’ai eu de rester saine et sauve, mais tout de même attristée pour ceux qui ont souffert pendant cette pandémie et concernée pour la suite du cours de l’humanité.

Portrait de confinement : Leila

Leila Meziane Nanda

Leila, directrice d’hôtel

Leila, directrice d’hôtel à Dartford, a du réorganiser sa vie ! S’il y avait encore quelques clients dont il fallait s’occuper, uniquement en hôtellerie, avec des consignes sanitaires très strictes, elle devait aussi prendre en charge les enfants et assurer l’école à la maison. Je pense que beaucoup savent ce que cela signifie! Elle dit avoir eu la chance de pouvoir aller dans une maison à Ashford, pour les faire bénéficier de plus d’espace, et pense aux familles enfermées en appartement!

Elle a partagé le travail avec son mari, cuisinier, qui venait de vendre son restaurant, juste avant le confinement. Heureusement, dit-elle, parce que devoir faire face à toutes les charges sans aucune rentrée aurait mis leur petite entreprise et leurs salariés en danger. Elle pense cependant avec inquiétude aux acquéreurs qui n’ont pu commencer leur activité. Quant aux hôtels, le confinement est tombé juste au début de la haute saison, et l’année risque d’être très difficile. Leila veut espérer que la reprise ne se fera pas trop attendre, pour reprendre une vie normale.

Portraits de confinement : Atticus

Atticus, demi-pensionnaire en crèche

Atticus, artiste

Atticus, j’ai 16 mois et je découvre le monde.

Le confinement j’ai A-DO-RE ! Au début, j’ai eu Daddy et Maman rien qu’à moi, 24/24, 7/7. Enfin presque, j’ai été sympa je les laissais dormir quelques heures par nuit à tour de rôle. Juste quand je commençais à m’ennuyer un peu, j’ai pu aller dans une nouvelle crèche super sympa, avec un grand jardin, ouverte rien que pour nous les « key worker’s ». Il y avait beaucoup de jeux et même les adultes se déguisaient tous les jours, avec des masques bleus et blancs. C’était un peu bizarre, mais ils avaient l’air d’être contents d’eux, alors avec les copains on riait pour leur faire plaisir. Bon, il fallait prendre la voiture, ça je n’aime pas trop , sauf quand Daddy se met à coté de moi et essaie de chanter en Français.

Enfin, Vendredi on a fait une fête pour mon passage chez les Toddlers et mon retour dans la crèche d’avant. Et Lundi, j’ai retrouvé tous les copains; il parait qu’ils sont restés tout le temps chez eux, les pauvres, sans même pouvoir sortir sans arrêt avec leurs parents! Ou la la , je n’aurais jamais supporté, moi! Mais, heureusement, moi je suis un key worker’s. Je n’ai pas bien compris leur truc, d’ailleurs, vous savez, vous, ce que c’est?

Portrait de confinement : Julie

Julie, Juriste

Julie le Déaut

Arrivée à Londres depuis 18 mois, à la recherche d’une expérience personnelle et professionnelle à l’étranger, Julie s’est installée en colocation à Shoreditch.

Juriste spécialisée dans les assurances maritimes et le règlement des sinistres, elle a connu la quelques petits boulots, et un premier  poste juridique avant de commencer le travail de ses rêves, juste deux semaines après le début du confinement ! Ne lui demandez pas de vous parler de ses collègues, elle ne les a jamais rencontrés “ pour de vrai”. Mais elle a apprécié les RH de l’entreprise qui lui ont fait livrer non seulement le matériel informatique mais aussi le fauteuil et le repose-pieds.  

Le Covid cependant n’a pas été facile; sans travail, sa coloc australienne a perdu son visa et du repartir. Pour Julie, se retrouver seule confinée à Londres n’a pas été pas simple à vivre.  

Très engagée pour la justice sociale et l’égalité, Julie attend avec impatience que les débats et réunions des mouvements de gauche reprennent ailleurs que sur zoom! 

Portraits de confinement : Jean-Christophe

Jean Christophe, Chef de cuisine

Jean-Christophe Coirier

Jean-Christophe Coirier

34 ans, chef en cuisine au Runnymede on Thames Hotel à Egham (Surrey)

Je suis originaire de La Roche-sur-Yon en Vendée, et je vis au Royaume-Uni depuis 12 ans ; je suis passé par le Berkshire, le Surrey, ou encore Welwyn Garden City.

Comment s’est passé le passage au confinement ?

En fait, j’étais rentré voir ma famille en France le 10 mars, mais le jeudi 12, les déplacements commençaient déjà à être restreints. Le weekend suivant nous étions en weekend dans le Tarn, et le bar dans lequel nous sommes allés boire un verre le samedi midi a décidé de tout fermer deux heures plus tard.

J’ai alors pris la décision de rentrer au Royaume-Uni le lundi par un vol Nantes-Gatwick, et j’ai bien fait car, le soir même, le Président Macron annonçait le début du confinement en France pour le lendemain à midi.

À mon retour au Royaume-Uni, j’ai reçu un email de l’hôtel où je travaille me demandant d’observer 15 jours d’isolement à la maison. Du coup, le collègue avec qui je vis a dû prendre une chambre à l’hôtel ! Au final, je n’ai pas eu l’occasion de reprendre le travail car le restaurant a fermé le 23 mars, avant la fin de ma quatorzaine.

Comment as-tu vécu le confinement ?

Personnellement, je l’ai bien vécu, même si je me suis un peu ankylosé. J’ai eu la chance de pouvoir bénéficier du furlough scheme.

Une fois ma quatorzaine terminée, mon collègue est revenu vivre à la maison. On s’est tenté des plats qu’on avait pas l’habitude de cuisiner, notamment de la viande de kangourou, de zèbre, ou d’autruche, avec une sauce au vin rouge, des légumes, et des pommes de terre, c’est très bon.

Les journées étaient un peu longues comme nous faisons partie des professions qui ne peuvent pas travailler à la maison. Mais avec les jours qui allongeaient, c’est devenu plus facile. J’ai fait du vélo d’appart, et du sport. Avec mon collègue, on a pris une routine en avril : on se levait à 5h du matin pour faire de la marche à pied et éviter de croiser du monde à cette heure-là. On a aussi regardé pas mal de séries et des quiz télévisées pour s’entretenir les méninges.

Et la sortie du confinement ?

Les restaurants ont plus ou moins repris le travail depuis le 4 juillet, mais le mien prend un peu plus de temps pour s’organiser : la réouverture est prévue pour le 20 juillet. Malheureusement, on sait déjà qu’il va y avoir des coupes dans le personnel. Comme j’ai toujours été bien classé, j’espère néanmoins y échapper. Il me tarde de reprendre le travail.

PORTRAITS DE CONFINEMENT : Fanny

Fanny, femme de theatre

Fanny Dulin

La culture, un secteur durement touche par la crise du COVID

Le théâtre a été l’un des premiers secteurs à devoir fermer ses portes au public à cause de la pandémie de coronavirus, et sera parmi les derniers au réouvrir. Tous les ans, ma compagnie de théâtre, « Exchange Theatre », organise un festival en juin ou juillet avec un pièce en guise de tête d’affiche. Quand tout a commencé, nous sommes restés mobilisés pour un retour éventuel avant l’été, mais par la suite la prolongation du confinement a été très éprouvante. Pour une production bien préparée, il faut au moins 4 mois. Il était donc impossible de préparer un spectacle pour l’été.

Adaptabilité et imagination

Ma compagnie propose aussi des cours de théâtre pour les enfants et les plus grands. Ce qu’on fait d’habitude est un festival, mais cette année ce n’était pas possible. En revanche nous avons continué les cours en ligne par Zoom. Nous avons été réticents au départ, car la représentation théâtrale ne se prête pas bien au virtuel, et ne colle surtout pas au nom de la compagnie (« Exchange » !).

Mais finalement, les élèves ont été très satisfaits et en Avril nous avions perdu très peu de gens. Nous avons aussi continué à essayer de travailler ces pièces en vidéoconférences. Nous avons enregistré les cours et suivant les groupes – qui avaient tous des projets différents – avons réussi à produire des vidéos pour une web-séries impliquant tous les élèves.

Pas idéal, mais les élèves étaient heureux d’avoir pu continuer, même en virtuel. Cela a aidé beaucoup de familles à supporter le confinement en maintenant un semblant de normalité et du contact humain avec le groupe d’élèves.

Un petit coup de pouce

Nous avons eu de la chance car nous n’avions pas encore payé la location du théâtre lorsque le confinement a été mis en place. Nous avons réussi à anticiper la crise et dans notre malheur on a eu plus de temps pour trouver ce que nous voulions faire.

De plus, l’établissement public « Arts Council » nous a accordé une subvention, qui nous a permis de rester à flot. Nous avions aussi des accords avec les écoles FLAM pour créer des pièces pour enfants, et grâce à la subvention nous avons pu rémunérer les acteurs qui devaient jouer dans les spectacles.

De l’inquiétude pour l’avenir

Donc, la compagnie a pu continuer les cours, mais en ce qui concerne la production de pièces c’est le flou total. Ce qui nous a beaucoup impacté financièrement c’est que notre studio de répétition n’a pas pu être loué ce qui constitue un gros manque à gagner.

Boris Johnson a dit que les théâtres pouvaient réouvrir mais pas en performance live, ce qui est très restrictif. Ce qui est en plein air pourra avoir lieu, mais si on ouvre demain, on ne peut pas dire : « d’accord on vient et on joue ! » Il faut au moins 4 mois pour créer une pièce, et il en va de même pour les grosses structures du West End dont plusieurs ont déjà annonce ne pas réouvrir avant l’année prochaine.

L’aide d’état annoncée par le ministre de la culture est la bienvenue, quoique floue sur la nature précise des dispositifs envisages, mais de toute façon il nous faut du temps. Beaucoup de gens se tournent vers le digital, avec des films, etc. On ne sait pas si les cours pourront recommencer en septembre.

Beaucoup de choses ont été diffusées en ligne et gratuitement pendant le confinement ce qui est génial, la culture a été très accessible pendant plusieurs mois. Mais comment rebondir après ça ? Comment remotiver les gens à sortir lorsque le virus sera sous contrôle ?

En voiture au Royaume-Uni après le Brexit

EN VOITURE AU Royaume-Uni : conseils et trucs

Evidemment on roule à gauche au R-U. Mais au- delà de cette règle impérative, quelques informations peuvent être très utiles aux Français qui s’aventurent sur les routes britanniques.

  1. PERMIS DE CONDUIRE : le permis obtenu en France est valide mais attention à la règle des 70 ans. (45 ans pour les poids lourds et cars)

En gros, les visiteurs étrangers ayant un permis délivré dans l’Espace Economique Européen peuvent conduire sans problème tout véhicule que ce permis leur donne droit de conduire dans ce pays.

Pour les résidents (et les étudiants) étrangers, la règle des 70 ans s’applique.  Bon, on peut penser qu’assez peu d’étudiants seront concernés, mais pour les résidents plus âgés il faut la connaitre.

Au-delà de 70 ans (ou 3 ans après la date à laquelle vous êtes devenus résidents si vous aviez alors plus de 67 ans), vous devez échanger votre permis européen  contre un permis britannique, ce qui signifie passer un test de vue (valable 3 ans). Cela vous coutera £43. Pour cela, rendez vous sur le site de la Driver and Vehicle Licensing Agency (DVLA) et commandez le formulaire D1 Order form D1

Notes

  1. Les résidents ou étudiants ayant obtenu un permis dans l’UE par échange d’un permis obtenu ailleurs devront l’échanger contre un permis britannique au bout de 12 mois.
  2. Les règles pour les permis camions et cars sont différentes. Cf note suivante
  3. Le gouvernement a mis en ligne un test très simple pour savoir si un permis délivré à l’étranger est valide.  https://www.gov.uk/driving-nongb-licence
  4. Les règles pour l’Irlande du Nord sont légèrement différentes. Pour plus d’information consultez : https://www.nidirect.gov.uk/information-and-services/driver-licensing/apply-new-or-updated-licence
  • ASSURANCE : Attention !Ne prêtez pas votre voiture sans prévenir l’assurance.

Une règle essentielle est parfois méconnue par les Français, habitués à se prêter leurs voitures. Beaucoup de polices d’assurance prévoient que seules les personnes spécifiquement nommées comme conducteurs du véhicule sur cette police sont assurées en cas d’accident. D’autres autorisent le prêt mais seulement occasionnel. En cas d’accident ce sera à vous de démontrer que le conducteur en cause ne conduisait pas régulièrement la voiture. Bref, mieux vaut vérifier son contrat avant de prêter une voiture à un copain de passage.

  • CODE DE LA ROUTE A LA  MODE GRAND-BRETONNE : QUELQUES REGLES A CONNAITRE
  1. Il n’y a pas de règle de priorité  (sauf panneau contraire). Vous devez vous arrêter à chaque carrefour ayant une ligne continue sur la route, et vous devez céder le passage à la route principale lorsque vous sortez d’un carrefour ayant une ligne discontinue.
  • Les ronds -points sont très communs, et sont généralement plus sûrs que tout autre type de carrefour si vous respectez quelques règles simples.
    • Le trafic sur les ronds-points suit le sens des aiguilles d’une montre.
    •  La règle principale est de céder le passage aux véhicules engagés sur votre droite, sauf panneaux ou marquages au sol indiquant autrement.
    • Lorsque vous approchez un rond-point, portez une attention particulière aux panneaux et aux marquages sur la route pour vous diriger sur la bonne voie en fonction de la sortie que vous allez prendre.
    • Lorsque vous êtes sur le rond-point, utilisez votre clignotant gauche pour indiquer votre sortie imminente après avoir passé la sortie précédente. 
    • Faites attention aux conducteurs engagés sur le rond-point et ne les collez pas lorsque vous rentrez sur le rond-point.
  • Le port de la ceinture est obligatoire pour le conducteur et les passagers ( mais – pas bête – le conducteur peut l’enlever s’il est en marche arrière !)
    • Sur l’autoroute, on reste sur la file de gauche si on ne double pas
    • Limitation de vitesse  Attention sur autoroute  c’est 112km/h
    • Beaucoup d’indications sont données par marquage au sol
    • A Londres si vous le pouvez, évitez de conduire !
    • La congestion charge : ce péage urbain s’applique dans le centre de Londres  du lundi au vendredi, de 7h à 18h30.Pour le payer, vous devez enregistrer en ligne votre numéro d’immatriculation. Il coûte £11.50 par jour. Et si votre voiture ne respecte pas les normes de Ultra Low Emission Zone (ULEZ) standards, vous devez payer en plus une charge ULEZ de £12.50 par jour, qui s’applique, elle, 24h sur 24.
    • https://tfl.gov.uk/modes/driving/congestion-charge/congestion-charge-zone
    • La zone de péage est délimitée par ce panneau :
congestion-charge-map
  1. Les règles de stationnement : Regardez les lignes  en bordure de chaussée !
congestion-charge-small
  • La limitation de vitesse : attention à la conversion !
  • Signalisation à connaitre 

Si vous reconnaitrez la plupart des panneaux, certains panneaux sont différents ou inconnus en France. En voici les principaux ( merci M. Scauri !).

  • MOT : contrôle technique : Moment Of Truth pour le carrosse familial tous les 3 ans

Tous les 3 ans, votre véhicule doit passer au contrôle technique ( Ministry Of Transport test, MOT). Le tarif maximum est de £54.85 pour une voiture et £29.65 pour une moto. Il faut prendre rendez-vous dans un centre agréé signalé par trois triangles bleus .

Devenir Français.e en tant que conjoint.e de Français.e

Après le Brexit, un petit mémento qui peut être utile à certains !

Prendre une nouvelle nationalité est certes un acte important qui nécessite mûre réflexion. Mais lorsque la décision est prise, la concrétiser n’est pas si simple!Nous vous donnons ici quelques informations pour vous faciliter les démarches.

L’acquisition de la nationalité par le ou la conjoint.e se fait par déclaration

La loi en vigueur :  

L’article 21-1 du code civil énonce que « le mariage n’exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité ».

Mais l’article 21-2 du code civil, tel que modifé par l’article 3 de la loi  n° 2011-672 du 16 juin 2011 dispose que « L’étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu’à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.

Le délai de communauté de vie est porté à cinq ans lorsque l’étranger, au moment de la déclaration, soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins trois ans en France à compter du mariage, soit n’est pas en mesure d’apporter la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l’étranger au registre des Français établis hors de France.

En outre, le mariage célébré à l’étranger doit avoir fait l’objet d’une transcription préalable sur les registres de l’état civil français.

Le conjoint étranger doit également justifier d’une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française, dont le niveau et les modalités d’évaluation sont fixés par décret en Conseil d’Etat.

Au titre de l’article 21-3, l’intéressé acquiert la nationalité française à la date à laquelle la déclaration a été souscrite.

Donc, la nationalité française s’acquiert par simple déclaration mais un certain nombre de conditions sont à respecter :

1. Le mariage doit avoir été célébré en France ou transcrit sur les registres de l’état civil français.

2. L’acquisition de la nationalité n’est pas immédiate : il y a une durée minimale de mariage avant de pouvoir l’obtenir :

  • 4 ans dans le droit commun (les époux doivent toujours vivre ensemble et le ou la conjoint.e Français doit avoir conservé la nationalité française)
  • 5 ans si le conjoint.e étranger n’a pas résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins trois ans en France à compter du mariage ( sauf si le ou la conjoint.e Français.e a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l’étranger au registre des Français établis hors de France auquel cas le délai reste de 4 ans (on vous dit bien qu’être inscrit sur ce fameux registre a des avantages !)

3. Il faut prouver un niveau de connaissance du français au moins équivalent au niveau B1 du cadre européen de référence pour les langues du Conseil de l’Europe (CECRL)

–  un diplôme délivré par une autorité française, en France ou à l’étranger, sanctionnant un niveau au moins égal au niveau V bis de la nomenclature nationale des niveaux de formation (le niveau minimal requis est celui du diplôme national du brevet)

OU

  • un diplôme de niveau équivalent ou supérieur délivré dans un pays francophone à l’issue d’études suivies en français

OU

  • un diplôme attestant d’un niveau de connaissance du français au moins équivalent au diplôme d’études de français langue étrangère (DELF) niveau B1 du cadre européen de référence pour les langues du Conseil de l’Europe (CECRL).

OU

  •  une attestation constatant le niveau B1 validant la réussite à l’un des tests délivrés par un organisme certificateur:
    • Centre International d’Etudes Pédagogiques (CIEP) – test de connaissance du français (TCF)
    • Le français des affaires – test d’évaluation du français (TEF).

4. Le ou la conjoint.e étranger.ère ne doit pas être en situation de polygamie ni avoir été condamné pour violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente commises sur un mineur de 15 ans  (dans le cas contraire, le Gouvernement peut s’opposer par décret en Conseil d’Etat, pour indignité ou défaut d’assimilation, autre que linguistique, à l’acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger dans un délai de deux ans à compter de la date de déclaration)

Si cela vous intéresse, un petit tour d’horizon de l’acquisition de la nationalité par mariage :

  • La loi allemande sur la nationalité dispose en effet que les conjoints étrangers de ressortissants allemands doivent être naturalisés s’ils en font la demande et s’ils remplissent certaines conditions de moralité et d’intégration. Les durées de séjour et de mariage requises pour obtenir la naturalisation par mariage ont été respectivement fixées à trois et deux ans par un texte réglementaire. La naturalisation de droit n’est pas propre aux conjoints de citoyens allemands : les autres étrangers peuvent également en bénéficier, mais après avoir séjourné en Allemagne pendant huit ans.
  • La loi italienne prévoit que le conjoint étranger peut présenter une demande de naturalisation après qu’il a résidé au moins six mois de façon régulière dans le pays ou après trois ans de mariage. La nationalité italienne ne peut être refusée que pour les raisons indiquées dans la loi : condamnations pénales et risques pour la sécurité de la République.
  • La loi portugaise dispose que l’étranger marié à un citoyen portugais depuis trois ans peut acquérir la nationalité portugaise par simple déclaration enregistrée par les services de l’état civil, dans la mesure où la communauté de vie entre les époux n’a pas cessé. Comme en France, il existe une procédure d’opposition : lorsque l’étranger ne remplit pas les conditions requises pour obtenir la nationalité portugaise, les services de l’état civil doivent prévenir le ministère public. Celui-ci peut introduire une action en justice pendant l’année qui suit l’enregistrement de la déclaration.

 Au Danemark, en Espagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, les étrangers conjoints de nationaux peuvent obtenir la nationalité du pays selon la même procédure que les autres étrangers, mais plus rapidement.
– Au Royaume-Uni, ils n’ont pas besoin de passer l’examen linguistique auquel les autres candidats à la naturalisation sont soumis, et la durée du séjour nécessaire dans le pays est ramenée de cinq à trois ans.
– Au Danemark, alors que le délai de droit commun est de sept ans au Danemark, le conjoint étranger d’un Danois peut demander sa naturalisation à l’issue d’un séjour variant entre quatre et six ans en fonction de la durée du mariage.
– En Espagne, la durée du séjour dans le pays est ramenée de dix à un an.

– Aux Pays-Bas, la condition de durée de séjour est supprimée pour les étrangers qui sont mariés avec un ressortissant néerlandais depuis au moins trois ans. En outre, alors que l’acquisition de la nationalité néerlandaise par naturalisation suppose en principe la renonciation à la nationalité d’origine, les conjoints de citoyens néerlandais peuvent conserver la leur.