BENEFICIER DE LA DETAXE

Vous résidez hors de l’Union européenne( sauf Irlande du Nord), vous avez plus de 16 ans et vous êtes de passage en France pour moins de 6 mois ?

Vous pouvez obtenir le remboursement de la TVA sur les marchandises achetées durant votre séjour en France et rapportées dans votre pays .


QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR EN BÉNÉFICIER?

  • vous devez effectuer vos achats auprès d’un commerçant effectuant la détaxe ;
  • vos achats doivent avoir un caractère personnel ;
  • vos achats peuvent être effectués sur une durée de 1 à 3 jours dans une même enseigne ou un regroupement d’enseignes pour un montant supérieur à 100€ ;
  • vous devez rapporter vous-même ces marchandises dans votre pays de résidence habituelle.

COMMENT FAIRE ?

  • au moment de votre achat en France : sur justification de votre qualité de non-résident (passeport avec votre adresse au R-U, carte consulaire, mail d’inscription sur les listes électorales, council tax etc…), le commerçant vous délivre un bordereau de vente à l’exportation (BVE) ;
  • au moment de votre départ de France : vous procédez au visa de votre bordereau directement en borne PABLO (située à proximité du service des douanes de sortie). avant la fin du troisième mois suivant le mois d’achat ; (en avion c’est avant l’enregistrement des bagages, en eurostar, vous avez des bornes juste après le contrôle des bagages dans le lounge). S’il n’y a pas de borne Pablo : adressez-vous au guichet douanier de sortie pour faire viser votre borderau.
  • Attention, vous devez pouvoir montrer les marchandises achetées aux douaniers, donc vous devez les avoir avec vous!

COMMENT SE FAIT-ON REMBOURSER?

  • Le remboursement se fait directement sur votre carte bleue par le commerçant si vous avez indiqué ce choix et que votre bordereau a été visé électroniquement par une borne PABLO (transfert automatique des données au commerçant);
  • Si vous êtes passés par un guichet de la douane pour faire viser le bordereau, ce sera à vous de l’envoyer au commerçant.
  • Certains commerçants vous comptent des frais (jusqu’à 30% du montant)

UTILISER UN INTERMEDIAIRE ?

Nous ne souhaitons pas faire de publicité et ne touchons évidemment aucune commission d’aucune sorte, mais sachez que certains opérateurs vous facilitent le travail et surtout vous permettent de vous faire rembourser vos achats quel que soit le commerçant (même si lui même ne propose pas la détaxe?). Evidemment, ils prennent une commission variable selon le montant de vos achats, mais à choisir entre ne rien se faire rembourser parce que votre commerçant ne procède pas à la détaxe et se faire rembourser 80% de la TVA…..

Plusieurs de nos membres ont utilisé avec succès zapptax. A vous de voir!

ATTENTION, si vous choisissez un opérateur comme zapptax les factures doivent être établies au nom de zapptax, si vous vous faires rembourser directement, elles doivent être à votre nom!

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