VOTRE RETRAITE ET VOS PRESTATIONS SOCIALES APRES LE BREXIT

Un principe : les droits acquis ne sont pas remis en question!

Vous êtes français / Vous résidez au RU / santé

Si je résidais de façon permanente au Royaume-Uni avant la fin de la période de transition fixée au 31 décembre 2020 et bénéficiais de prestations sociales britanniques, pourrai-je continuer à en bénéficier à compter du 1er janvier 2021 ?

OUI. Les français résidant au Royaume-Uni avant la fin de la période de transition fixée au 31 décembre 2020 continueront à avoir accès au NHS et aux autres prestations sociales , dans les mêmes conditions qu’antérieurement. mais attention, pour cela il est indispensable de demander (et obtenir) le settled/presettled status.

Vous êtes français / Vous résidez au RU / Retraite

-avant le 31/12/20, vous avez travaillé en France : Les périodes travaillées/cotisées en France avant le 31 décembre 2020 seront prises en compte dans le cadre de l’ouverture et du calcul de vos droits à la retraite au Royaume-Uni, quelle que soit la date effective de la liquidation de votre retraite. Les règles de coordination de sécurité sociale des règlements européens resteront applicables.

  • – avant le 31/12/20, vous avez travaillé en France et au R-U : Les périodes travaillées/cotisées avant le 31 décembre 2020 en France et au Royaume-Uni, seront prises en compte dans le cadre de l’ouverture et du calcul de vos droits à la retraite dans les deux pays, quelle que soit la date effective de la liquidation de vos retraites car les règles de coordination de sécurité sociale des règlements européens resteront applicables. En pratique, vous indiquerez à la caisse de retraite du pays où vous prenez votre retraite que vous avez cotisé dans l’autre -et à quelle caisse- et les deux caisses communiqueront entre elles.

Vous êtes déjà à la retraite et résidez au RU

  • 1. Si vous êtiez résident.e au RU avant le 31/12/2020 et bénéficiez exclusivement d’une pension française (vieillesse, invalidité, de survivant, etc.) , votre couverture d’assurance maladie et les conditions dans lesquelles vous êtes assuré ne changent pas. Vous continuerez à bénéficier des prestations dans les mêmes conditions qu’actuellement : c’est l’Etat qui verse votre pension qui est compétent en matière d’assurance maladie. Vos frais de santé au Royaume Uni continueront donc à être pris en charge par la sécurité sociale britannique pour le compte de la France.

Attention, si ce n’est pas déjà fait, vous devez solliciter le document portable S1 « Inscription en vue de bénéficier de la couverture d’assurance maladie » auprès de la caisse française débitrice de votre pension de retraite. Ce document permettra votre inscription auprès de la caisse d’assurance maladie britannique du lieu de votre résidence au Royaume-Uni. Valable pendant toute la durée de votre résidence au Royaume-Uni, le formulaire S1vous permettra d’être pris en charge dans les mêmes conditions qu’un assuré du régime de sécurité sociale britannique.

2. Si vous devenez également pensionné du régime britannique, et continuez à résider au Royaume-Uni, les règles de coordination prévoient que c’est le régime britannique qui deviendra directement compétent pour l’assurance maladie.

Dans tous les cas, n’oubliez pas de demander avant le 30 juin 2021,, si ce n’est pas déjà fait, votre settled/presettled status qui est nécessaire pour garantir la mise en œuvre de vos droits.

3. Vous bénéficiez à la fois d’une retraite française et britannique et je réside au Royaume Uni, en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne, vos droits acquis sont préservés, vos retraites continueront à vous être versées dans votre pays de résidence.

VOUS AVEZ D’AUTRES QUESTIONS ?

Le site du CLEISS a beaucoup d’informations très utiles : https://www.cleiss.fr/faq/brexit.html

et si après cela vous n’êtes toujours pas au clair, écrivez-nous!

contact@françaisdumonde.co.uk

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