LETTRE spciale BREXIT

Lettre Spéciale BREXIT et Invitation au Rugby

Brexit day 31 janvier –
2 février – Rugby France-Angleterre (au Hoop and Toy)

 Cher·e·s ami·e·s,

Au programme de cette lettre :

Agenda
Une belle après-midi autour de la galette
Brexit : le 31 janvier et après? 
Impôts en France : on déjargonne  (euh oui c’est du jargon…)
Et en dehors de Londres?
– Cambridge : point sur l’école FLAM
– Ecosse : 31 décembre rencontre avec Hélène Conway-Mouret

1. A vos agendas ! 
31 Janvier : Edimbourg : Rencontre-débat avec Hélène Conway-Mouret, Vice présidente du Sénat, ancienne ministre
Inscrivez-vous pour rencontrer Hélène Conway-Mouret

2 Février : France-Angleterre pour le Tournoi des VI nations
(à partir de 14h30 au Hoop and Toy, South Kensington, coup d’envoi à 15h).
A la mi-temps vous pourrez gagner un maillot et un ballon signés par l’ancien international français Serge Betsen, spécialement pour Français du Monde! Ambiance post-Brexit garantie ! Inscrivez-vous pour le match France-Angleterre

A venir :
8 mars : Événement pour la Journée internationale des droits des femmes. Notre liste complète sera présentée à cette occasion!
17 Mai : Elections consulaires
Votre date, votre événement : A vous de jouer !  Envie d’organiser un événement avec l’ADFE-Français du monde? Contactez-nous, nous vous aiderons !

2. Ce fut une belle après-midi : Un grand merci à toutes celles et tous ceux qui sont venu.e.s partager de délicieuses galettes et un cidre remarquable ramené spécialement de Normandie par notre conseiller consulaire Christophe Adol. Merci tout particulièrement à celles et ceux qui participaient pour la première fois à un de nos événements ! En espérant qu’il y en aura beaucoup d’autres …

Grands et petits étaient contents (merci à notre conseiller Fred Fournier d’avoir prévu de quoi amuser les plus jeunes et bien sur merci à mesdemoiselles Fournier pour l’animation du stand enfants) !

Tout le monde s’est régalé, bien amusé et les plus grands ont pu échanger inquiétudes (encore beaucoup), espoirs (heureusement) et questions sur le Brexit ou les autres préoccupations de notre communauté. J’ai aussi surpris une discussion animée sur LA recette de la frangipane, et, aileurs, rendez-vous a été pris pour aider à scanner un passeport récalcitrant sur le site du settled status!

Christophe, Fred et Samy Ahmar, qui conduira une liste aux prochaines élections consulaires, ont eu fort à faire pour répondre à tout le monde !

Et bien évidemment toute l’équipe est à votre disposition pour vous assister /
posez vos questions à contact@francaisdumonde.co.uk), nous vous répondrons par mail ou téléphone si vous préférez et si nous donnez votre numéro, of course !).
3. Brexit : 31 Janvier et après?

La loi sur la sortie du Royaume-Uni a, comme prévu, reçu le « royal assent », l’équivalent de notre promulgation.

Pour les Français (non britanniques) souhaitant demeurer au Royaume-Uni, nous le répétons : hors du settled status, point de salut!  La deadline est le 31 juin 2021, mais pourquoi attendre? (si vous éprouvez des difficultés à faire votre demande, contactez -nous!).

Certes, le gouvernement dit aujourd’hui qu’il ne fera pas une chasse active aux Européens illégaux, mais pourquoi prendre des risques ou tout simplement vous trouver dans l’embarras si vous devez changer d’emploi, demander une aide sociale ou utiliser le NHS? … Et puis, avec le settled status vous pouvez quitter le R-U (pour 5 ans maximum) et revenir en reprenant vos droits, ce qui sera évidemment impossible si vous n’avez pas le settled status.

Fin décembre, selon le gouvernement britannique, 2,7 millions d’Européens avaient fait leur demande, et 2,5 millions avaient déjà eu une réponse positive (pour les autres: soit leur demande est en cours d’examen – ne vous inquiétez pas cela peut prendre 6 à 8 semaines s’il vous a fallu fournir des documents, c’est juste le temps qu’un fonctionnaire ait le temps de les regarder, ils sont un peu débordés), soit ils sont en « pre-settled« . Seules 6 personnes ne l’auraient pas obtenu au motif de « crimes graves ou répétés ».

Mais une fois que vous avez ce fameux status, ne paniquez pas! Fermez les yeux aux articles alarmants et les oreilles aux déclarations fracassantes!

Nous entrons dans une phase de négociations commerciales, et qui dit négociations dit bluff. En particulier de la part du gouvernement britannique (mais pas seulement), les déclarations péremptoires vont se succéder, minimisant l’importance d’un accord, surévaluant sa facilité ou celle de traiter avec les USA, le Japon ou la Chine, niant la nécessité de parvenir à une certaine garantie d’évolution parallèle des réglementations, etc…

Donc, il se dira beaucoup de choses; mais ne vous inquiétez pas: le gouvernement britannique ne va pas renvoyer sur le continent une part importante de sa main d’œuvre, qualifiée ou non, de ses ouvriers agricoles, médecins, juristes serveurs de restaurant et autres plombiers!

De fait, ce n’est pas au R-U que vous allez perdre des droits, c’est en France et en Europe (en tout cas après le 31 décembre 2020, sauf accord spécifique)

– votre EHIC carte européenne de sécurité sociale cessera d’être valide le 1er janvier 2022 : sauf accord spécifique, il faudra prendre une assurance voyage comme lorsque vous allez aux USA ou au Maroc !

Renseignez vous aussi sur l’offre de la Caisse des Français de l’Étranger, et notamment sa formule FrancExpat Santé qui couvre votre famille pour les frais des soins réalisés lors de séjours en France.

– les conventions fiscales continuent de s’appliquer (elles sont indépendantes de l’appartenance à l’UE) mais attention à plusieurs changements concernant les impôts et taxes :  
– si vous détenez des titres de sociétés britanniques ayant leur siège au RU dans un PEA ou un PEA-PME, vous aurez deux mois pour les en retirer (instruction BOI-RPPM-RCM-40-50-50-20170925 § 40, 45 et 65)
– les dons et versements versés au profit des organismes sans but lucratif (OSBL) dont le siège est situé au Royaume-Uni n’ouvriront plus droit en France à la réduction d’impôt  au titre du mécénat ou à la réduction d’impôt sur la fortune immobilière.
– si vous revenez en France comme résident fiscal et vendez ensuite votre ancienne résidence principale au Royaume-Uni, l’ensemble des plus-values immobilières sont prises en compte à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux en France mais vous bénéficiez en France d’un crédit d’impôt égal à l’impôt britannique payé sur le même gain. Dans l’hypothèse où la plus-value sur un plan immobilier britannique serait exonérée, aucun crédit d’impôt ne serait accordé en France en application de la convention fiscale entre les deux pays. Toutefois, l’exonération bénéficiant à la cession de résidence principale est susceptible de s’appliquer lorsque le bien a constitué la résidence principale occupée par le cédant jusqu’à sa mise en vente, qu’il est resté libre de toute occupation jusqu’à la vente et que la cession intervient dans un délai normal (cf. §190 du BOI-RFPI-PVI-10-40-10 )
– .Vous ne bénéficierez plus de l’exonération de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) dont jouissent les personnes qui ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire français de sécurité sociale mais qui relèvent d’une législation sociale soumise aux dispositions du règlement européen (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Le Brexit fait que cette exonération ne dervait plus s’appliquer.
– Enfin, le prélèvement de solidarité assis sur les revenus du patrimoine et les produits de placement sera maintenu à l’issue de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) pour tous les redevables, que ces derniers relèvent ou non d’un régime obligatoire de sécurité sociale au Royaume-Uni.

Rappel concernant les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine :
Résidents de France percevant des revenus de source britannique : le contribuable est soumis à imposition fiscale et sociale illimitée en France mais bénéficie d’un crédit d’impôt égal à l’impôt britannique pour les plus-values immobilières ou d’un crédit d’impôt égal à l’impôt français pour les revenus foncier. Les prélèvements sociaux étant couverts par la convention fiscale, l’impôt payé au Royaume-Uni pourra s’imputer sur les prélèvements sociaux le cas échéant.Résidents britanniques percevant des revenus immobiliers de source française : les revenus immobiliers (revenus fonciers et plus-values immobilières) sont par principe soumis aux prélèvements sociaux en vertu du droit interne.
En application de la convention fiscale franco-britannique du 19 juin 2008, le Royaume-Uni devrait considérer que les prélèvements sociaux français ouvrent droit à un crédit d’impôt qui s’imputera sur l’impôt britannique calculé sur les mêmes revenus.

– les frais d’études supérieures Les personnes bénéficiant du settled status seront soumises aux mêmes frais universitaires que les Britanniques. pour les universités du R-U (avec peut-être une situation plus favorable en Ecosse)Mais les étudiants arrivant d’Europe et commençant leur scolarité après la fin de la période de transition (vos filleules, neveux etc…) pourront être soumis, selon le choix de chaque université à des frais plus élevés pouvant atteindre 30.000 livres par an.Par contre, les jeunes Français résidant au Royaume-Uni pourront encore bénéficier des mêmes frais que les autres Européens pour les universités situées dans l’UE. Ouf!
– la retraite pour faire simple, jusqu’au 31 décembre 2020 : rien ne change. Votre retraite sera calculée par chaque pays en additionant, pour déterminer la durée totale de cotisation, l’ensemble des périodes travaillées et cotisées dans tous les pays de l’UE (+ un autre éventuellement, mais pas 2)mais sauf nouvelle convention entre temps, le calcul s’arrêtera à la fin 2020 pour les périodes cotisées au R-U. Cela changera peut-être car il serait possible de négocier une convention bilatérale spécifique, mais tout ceci qui prendra du temps en cette période de négociations très chargées. Donc si vous prenez votre retraite en 2021 ou 2022 et avez continué de travailler au RU, vous risquez d’y laisser quelques plumes dans le calcul de votre retraite en France (les trimestres cotisés au R-U en 2021 et 2022 risquent de ne pas être pris en compte en France).

vous avez une pension de retraite (uniquement) britannique mais souhaitez vivre en France : vos soins en France seront  pris en charge par le R-U, comme aujourd’hui jusqu’au 31 décembre 2020… après, là encore, tout dépend de la signature de nouvelles conventions
Pour ce faire, vous devez solliciter le document portable S1 « Inscription en vue de bénéficier de la couverture d’assurance maladie » (équivalent de l’ancien formulaire E 121) auprès de la caisse britannique débitrice de votre pension de retraite. Ce document permettra votre inscription auprès de la caisse d’assurance maladie du lieu de votre résidence en France.

Brexit en pratique

4. Impôts : on déjargonne…
Comprendre ce que le fisc français appelle « taux effectif ». 
Si vous avez des revenus dans deux pays (parce que vous louez votre résidence en France par exemple), sur votre avis d’imposition vous voyez :
– une ligne « taux effectif (revenu total ou mondial)»
– suivi de la ligne « Impôt après application du taux effectif.»
Késako?

Pour les contribuables percevant des revenus dans un pays qui n’est pas la France (et pour les auto-entrepreneurs qui ont opté pour le prélèvement libératoire et dont le foyer fiscal présente d’autres sources de revenus); le fisc calcule l’impôt d’une manière particulière :   
– Il calcule le « revenu imposable », qui correspond aux revenus déclarés après abattement (par ex, abattement de 10% pour les les salaires et indemnités pôle emploi), de 50% pour les revenus d’auto-entreprise BIC (bénéfices industriels et commerciaux), de 3% pour les revenus d’auto-entreprise BNC (bénéfices non commerciaux) etc…
Mais sur une partie de ce revenu mondial vous avez déjà payé des impôts, et la convention franco-britannique évite la double imposition.
Le fisc va donc calculer trois variables :  
– « revenu imposable total du foyer » : le montant du revenu imposé si vous n’aviez payé aucun impôt au RU et que tous les revenus étaient fiscalisés en France
– « impôt total » : le montant de l’impôt selon les tranches et les parts (donc le calcul classique si vous n’aviez payé aucun impôt au RU et que tous les revenus étaient fiscalisés en France) 
– « revenu imposable en France» : les seules sources de revenus imposables en France au titre de la convention fiscale F-RU

Le calcul de l’impôt au taux effectif est déterminé par la formule « impôt total * revenu imposable en France / revenu imposable total du couple».
Le taux effectif permet de respecter la progressivité de la fiscalité en France. Le fisc considère que si vous avez un revenu à l’étranger, il doit en tenir compte et imposer vos autres revenus déjà dans des tranches hautes en réintégrant fictivement les revenus déjà fiscalisés ailleurs dans le barème français. Sinon vous seriez avantagés par rapport à un contribuable gagnant les mêmes sommes mais en France seulement.
des questions ? Contactez-nous !

5. Et en dehors de Londres…
Cambridge
Dans le cadre de notre large consultation des écoles FLAM du Royaume-Uni, nous avons rencontré les responsables de l’école Les Petits Caméléons à Cambridge le 17 janvier.

Thomas Godard, Délégué Consulaire et membre de notre association résidant à Cambridge, a pu s’entretenir avec Sylvain Sauvage, président des Petits Caméléons depuis 6 ans, et Gabriela Viana, responsable du pôle pédagogique qui y enseigne et y élabore du matériel depuis presque deux ans.
Dans une ville très cosmopolite, l’école a connu un développement particulièrement rapide depuis sa création en 2013, et malgré l’effet Brexit, qui se fait ressentir partout dans le pays, elle compte aujourd’hui près de 150 élèves répartis dans 10 classes allant du niveau moyenne section à l’équivalent de la 3ème. Un succès qui témoigne du dévouement des bénévoles au service de l’école, à commencer par celui de son président, et de la qualité du travail de l’équipe pédagogique où l’expertise de Gabriela Viana, didacticienne diplômée en FLE et qui termine une thèse en linguistique, porte ses fruits.
Malgré ces remarquables accomplissements, l’association se heurte à des problèmes que connaissent beaucoup d’écoles FLAM : les coûts de location et d’assurance des locaux, les difficultés de recrutement de professeurs, et la recherche de financements pour éviter d’augmenter les tarifs.
L’école, qui avait reçu une subvention sur la réserve parlementaire de la députée Axelle Lemaire, y a perdu depuis la transformation de cette réserve en STAFE, dispositif encore trop méconnu et sous-utilisé, et dont les critères d’attribution le rendent plus difficile d’accès.
Autant de sujets sur lesquels Français du Monde aura à cœur de faire des propositions dans les mois à venir afin que le consulat et l’État soutiennent davantage ces structures si importantes pour nos concitoyens établis à l’étranger.
6. L’équipe travaille…
Petite séance photo, à l’issue d’une réunion de travail avec Hélène Conway-Mouret, où nous avons discuté comment soutenir au mieux les Français dans la période post -Brexit.  De gauche à droite : Thomas Godard, Samy Ahmar, Hélène Conway-Mouret, Frédéric Fournier, Catherine Smadja-Froguel et Christophe Adol.
 7. Hum, avant de vous quitter, une  dernière chose : SOUTENEZ NOUS !Aidez-nous à promouvoir les valeurs progressistes et humanistes et à défendre la communauté française du Royaume-Uni!

Adhérez ou renouvelez votre adhésion (30 euros pour un an), il vous suffit de nous envoyer un email en cliquant sur le bouton ci-dessous.Adhésion ou RenouvellementAmitiés associatives

Catherine

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