LETTRE DE FEVRIER 2020 – APRES LE BREXIT

Lettre de Février 2020

 Cher·e·s ami·e·s, ca y est! Snif!

Au programme de cette lettre

BREXIT : So what?
Prendre la nationalité française
Diminuer son empreinte carbone
Et en dehors de Londres?
Offre d’emploi à l’école FLAM  les Petits Caméléons de Cambridge 
Consultation juridique : quelles sont vos questions?

1. BREXIT : SO WHAT ?C’EST FAIT !
Tout change même si pour l’instant rien ne change…

C’est fait ! Le Royaume-Uni a quitté formellement l’Union Européenne le 31 janvier à 23h00 (heure de Londres). Mais nous sommes entrés dans une période de transition qui se terminera le 31 décembre 2020.

Cela signifie concrètement :
– Que l’on peut toujours circuler entre la France et le Royaume-Uni, sans visa, avec un passeport ou une carte d’identité
– Que les permis de conduire restent utilisables de part et d’autre– Que la coordination des systèmes de sécurité sociale continue à fonctionner (ex : Carte européenne d’assurance maladie, portabilité des retraites)
– Qu’il n’y a pas de nouvelles formalités douanières (c’est notamment pratique en cas de déménagement!)
-Que ni les employeurs ni les propriétaires de logement à louer et agences de location ne peuvent prendre des mesures discriminatoires contre vous.

Pour toute information complémentaire : consultez le site du Consulat général de France à Londres, ainsi que le site gouvernemental Brexit.gouv.fr.

Mais que se passera-t-il le 1er janvier 2021 ?
Rien n’est décidé : tout dépendra de l’accord qui sera négocié sur la relation future entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni, et des mesures décidées à titre national par la France et le Royaume-Uni.

Alors que faire pour se préparer à toutes les éventualités :
– radotons : Demander son (pre-)settled status est indispensable.
– anticipons : Faisons entendre notre voix pour que la France défende nos intérêts en votant aux élections consulaires françaises. 
Inscrivez-vous sur la liste consulaire (Londres)

2. Devenir Français.e en tant que conjoint.e de Français.e 
Post-Brexit, un mémento qui peut être utile à certains !Prendre une nouvelle nationalité est certes un acte important qui nécessite mûre réflexion. Mais lorsque la décision est prise, la concrétiser n’est pas si simple! 
Nous vous donnons ici quelques informations pour vous faciliter les démarches.

L’acquisition de la nationalité par le ou la conjoint.e se fait par déclaration.
L’article 21-1 du code civil énonce que « le mariage n’exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité ».Mais l’article 21-2 du code civil, tel que modifé par l’article 3 de la loi  n° 2011-672 du 16 juin 2011 dispose que « L’étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu’à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.
Le délai de communauté de vie est porté à cinq ans lorsque l’étranger, au moment de la déclaration, soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins trois ans en France à compter du mariage, soit n’est pas en mesure d’apporter la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l’étranger au registre des Français établis hors de France.
En outre, le mariage célébré à l’étranger doit avoir fait l’objet d’une transcription préalable sur les registres de l’état civil français.
Le conjoint étranger doit également justifier d’une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française, dont le niveau et les modalités d’évaluation sont fixés par décret en Conseil d’Etat.
Au titre de l’article 21-3, l’intéressé acquiert la nationalité française à la date à laquelle la déclaration a été souscrite.
 
Donc, la nationalité française s’acquiert par simple déclaration mais un certain nombre de conditions sont à respecter :

1. Le mariage doit avoir été célébré en France ou transcrit sur les registres de l’état civil français.

2. L’acquisition de la nationalité n’est pas immédiate : il y a une durée minimale de mariage avant de pouvoir l’obtenir :
– 4 ans dans le droit commun (les époux doivent toujours vivre ensemble et le ou la conjoint.e Français doit avoir conservé la nationalité française)
– 5 ans si le conjoint.e étranger n’a pas résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins trois ans en France à compter du mariage ( sauf si le ou la conjoint.e Français.e a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l’étranger au registre des Français établis hors de France auquel cas le délai reste de 4 ans (on vous dit bien qu’être inscrit sur ce fameux registre a des avantages !)

3. Il faut prouver un niveau de connaissance du français au moins équivalent au niveau B1 du cadre européen de référence pour les langues du Conseil de l’Europe (CECRL)
–  un diplôme délivré par une autorité française, en France ou à l’étranger, sanctionnant un niveau au moins égal au niveau V bis de la nomenclature nationale des niveaux de formation (le niveau minimal requis est celui du diplôme national du brevet) OU
– un diplôme de niveau équivalent ou supérieur délivré dans un pays francophone à l’issue d’études suivies en français OU
– un diplôme attestant d’un niveau de connaissance du français au moins équivalent au diplôme d’études de français langue étrangère (DELF) niveau B1 du cadre européen de référence pour les langues du Conseil de l’Europe (CECRL) OU
 – une attestation constatant le niveau B1 validant la réussite à l’un des tests délivrés par un organisme certificateur: Centre International d’Etudes Pédagogiques (CIEP) – test de connaissance du français (TCF), ou Le français des affaires – test d’évaluation du français (TEF).  

4. Le ou la conjoint.e étranger.ère ne doit pas être en situation de polygamie ni avoir été condamné pour violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente commises sur un mineur de 15 ans  (dans le cas contraire, le Gouvernement peut s’opposer par décret en Conseil d’Etat, pour indignité ou défaut d’assimilation, autre que linguistique, à l’acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger dans un délai de deux ans à compter de la date de déclaration)
 
Et si vous demandez si la loi française est plus ou moins souple,  voici un petit tour d’Europe de l’acquisition de la nationalité par mariage :

Allemagne : les conjoints étrangers de ressortissants allemands doivent être naturalisés s’ils en font la demande et s’ils remplissent certaines conditions de moralité et d’intégration. Les durées de séjour et de mariage requises pour obtenir la naturalisation par mariage ont été respectivement fixées à trois et deux ans par un texte réglementaire. La naturalisation de droit n’est pas propre aux conjoints de citoyens allemands : les autres étrangers peuvent également en bénéficier, mais après avoir séjourné en Allemagne pendant huit ans.  

Italie :  le conjoint étranger peut présenter une demande de naturalisation après qu’il a résidé au moins six mois de façon régulière dans le pays ou après trois ans de mariage. La nationalité italienne ne peut être refusée que pour les raisons indiquées dans la loi : condamnations pénales et risques pour la sécurité de la République.

Portugal :  l’étranger marié à un citoyen portugais depuis trois ans peut acquérir la nationalité portugaise par simple déclaration enregistrée par les services de l’état civil, dans la mesure où la communauté de vie entre les époux n’a pas cessé. Comme en France, il existe une procédure d’opposition : lorsque l’étranger ne remplit pas les conditions requises pour obtenir la nationalité portugaise, les services de l’état civil doivent prévenir le ministère public. Celui-ci peut introduire une action en justice pendant l’année qui suit l’enregistrement de la déclaration.  

Au Danemark, en Espagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, les étrangers conjoints de nationaux peuvent obtenir la nationalité du pays selon la même procédure que les autres étrangers, mais plus rapidement.


– Au Royaume-Uni, ils n’ont pas besoin de passer l’examen linguistique auquel les autres candidats à la naturalisation sont soumis, et la durée du séjour nécessaire dans le pays est ramenée de cinq à trois ans.

– Au Danemark, alors que le délai de droit commun est de sept ans au Danemark, le conjoint étranger d’un Danois peut demander sa naturalisation à l’issue d’un séjour variant entre quatre et six ans en fonction de la durée du mariage.

– En Espagne, la durée du séjour dans le pays est ramenée de dix à un an.
 
– Aux Pays-Bas, la condition de durée de séjour est supprimée pour les étrangers qui sont mariés avec un ressortissant néerlandais depuis au moins trois ans. En outre, alors que l’acquisition de la nationalité néerlandaise par naturalisation suppose en principe la renonciation à la nationalité d’origine, les conjoints de citoyens néerlandais peuvent conserver la leur.

3.  Diminuer son empreinte carbone  aujourd’hui !
A Paris, à Londres ou à Yaoundé : il n’y a pas de Plan(ète) B  !
II n’y a pas de développement durable sans croissance économique équilibrée, justice sociale et partage des richesses entre le Nord et le Sud. La sauvegarde de notre planète nécessite une action concertée de gouvernements qui mènent une vraie politique écologique reposant sur la solidarité, et ne demandent pas aux autres de prendre les mesures qu’ils n’ont pas su faire accepter dans leurs pays.
Mais cela ne signifie pas que les individus ne peuvent rien faire, au de-là, bien sur, de choisir leur bulletin de vote en conséquence. Alors, le rappel de quelques mesures que chacun peut prendre chez soi:
Economiser l’eau
Au 20e siècle, la consommation d’eau dans le monde a été multipliée par 7 alors que la ressource en eau a considérablement diminué. L’eau douce ne représente que 2,5 % du stock total d’eau sur la planète. 1,1 milliard de personnes n’ont toujours pas accès à une eau salubre, un tiers de la population mondiale est privée d’eau potable, et près de 2,5 milliards n’ont pas d’installations adéquates d’assainissement . Et le manque d’eau n’ épargne pas les pays développés : les sécheresses estivales affectent également les agriculteurs européens. Dès 2030, la demande en eau pourrait dépasser l’offre : 50% de la population mondiale serait privée de cette ressource vitale.
Une douche rapide consomme de 25 à 100 litres d’eau au lieu de 250 litres environ pour un bain.
Couper l’eau le temps de se savonner, de se brosser les dents ou de se raser diminue de moitié environ la consommation d’eau.
Installer une chasse d’eau à double commande dans ses toilettes ou placer une brique dans le réservoir (ce qui peut réduire de 1 à 2 litres la consommation à chaque remplissage de la cuvette).
Equiper les robinets de réducteurs de débit d’aérateurs ou de  douchettes à faible débit.
Réparer les fuites :  une fuite goutte à goutte peut représenter 35 000 litres d’eau par an. 
Ne faire fonctionner lave-linge et lave-vaisselle que lorsque la machine est remplie, et si  vous choisissez les cycles courts ou à faible température vous économiserez de l’électricité; un cycle à 40° consomme 3 fois moins d’énergie qu’un cycle à 90°.

Préserver la qualité des eaux souterraines 
Utiliser une lessive sans phosphates pour éviter la prolifération d’algues microscopiques, dangereuses pour la vie aquatique. Aujourd’hui, les quantités de phosphates mesurées dans les rivières sont 10 à 15 fois supérieures aux teneurs naturelles. 
Respecter (voire diminuer) les doses indiquées sur les emballages des produits ménagers.
Ne jamais jeter  les restes de peintures, d’huiles de vidange ou solvants (white-spirit, acétone,…) dans les toilettes ni dans l évier : il faut les déposer à la déchetterie. Les rejets de substances toxiques, même en faibles quantités, peuvent présenter des dangers pour la santé ou avoir des conséquences irréversibles sur les écosystèmes: 1 litre d’huile peut couvrir une surface de 1000 m2 d’eau, empêchant ainsi l’oxygénation de la faune et de la flore.

Economiser l’énergie
Eteindre la lumière quand on quitte une pièce et ne pas laisser les appareils en veille; placer les bureaux près des fenêtres pour maximiser l’éclairage naturel
Baisser d’un degré la température de la maison,mettre un pull ! Passer de 20° à 19° en hiver, c’est économiser 7% d’énergie en moyenne
Dégivrer régulièrement son réfrigérateur et congélateur : une couche de givre de 3 mm d’épaisseur, c’est 30 % de consommation en plus.
Acheter des ampoules basse consommation qui utilisent 4 à 5 fois moins d’électricité que les lampes à incandescence traditionnelles et  durent en moyenne 6 fois plus longtemps.

Il y a a encore  bien d’autres choses que chacun peut faire pour consommer moins de ressources naturelles, recycler, réutiliser échanger ...
Parmi les mille et une autres mesures que chacun peut prendre, il est une très simple :
Au travail, mettez vous d’accord avec vos collègues pour ne plus envoyez 18 mails par jour pour dire merci, et jetez les mails inutiles! Un bon nettoyage de boite mail fait vraiment plaisir!  Supprimer 30 messages permettrait d’économiser l’équivalent de la consommation d’une ampoule pendant une journée. Oui, même cette lettre, après lecture….  

4. Et en dehors de Londres

Apprendre le Français à vos enfants :
Il y a des petites écoles FLAM dans toute le Royaume-Uni. Ok, presque. Et s’il n’y en a pas, contactez-nous : nous pouvons voua sier à en créer une! 
A Cambridge cependant, vous pouvez vous adresser aux Petits Caméléons    https://lespetitscameleons.org.uk
D’ailleurs, le  succès de cette école, partenaire de Français du Monde, est tel qu’elle recrute! 

Offre d’emploi  Les Petits Caméléons, École FLAM de Cambridge, recrute! 
Le but de cette école est de développer la langue et la culture française chez les enfants issus de familles francophones aux alentours de Cambridge.Elle recherche des enseignants motivés pour assurer des cours de langue française à des enfants francophones qui sont en école primaire anglaise (niveau Maternelle moyenne section et CP du  système français).
Les cours ont lieu tous les samedis matins entre 9h30 et 12h30 pendant les périodes scolaires.
Les candidats ayant une excellente maîtrise de la langue française et une bonne connaissance de la culture francophone, idéalement, une expérience d’enseignement auprès d’élèves de 4 à 8 ans, et des connaissances sur le bilinguisme et les méthodes FLAM ou FLE peuvent envoyer lettre de motivation et CV en français, à  direction@lespetitscameleons.org.uk.  La rémunération est de £ 30.00 par heure de cours.

5. Consultation juridique : vous avez des questions?

Nous préparons l’organisation d’une consultation juridique , courant mars, au cours de laquelle des experts répondront gratuitement à vos questions dans divers domaines.
Dites-nous quels thèmes vous souhaiteriez que nous abordions ou adressez-nous vos questions pour nous aider à préparer cette séance qui nous l’espérons sera utile !

 Amitiés associatives et à très bientôt,

Catherine
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