8 MARS 2020 : une fête bien amère

JOURNEE INTERNATIONALE DES FEMMES

8 MARS 2020
 Cher·e·s ami·e·s,
 
J’ai, comme beaucoup, toujours un malaise le 8 mars.  Cette journée des femmes ne devrait plus exister.

Et de fait il y a eu  bien des progrès depuis la première journée internationale des femmes célébrée par l’Internationale Socialiste des Femmes sur proposition de Clara Zetkin le 19 mars 1911, et son adoption  en 1977 par les Nations Unies.
 
En France, comme dans le monde, ces progrès sont en grande partie, le fait de gouvernements de gauche, et toujours issues de luttes des forces progressistes.
 
Rappel de quelques dates importantes en France:
 
Malgré Olympe de Gouges qui publie, en 1791, la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne : « La femme naît libre et demeure égale à l’homme en droits » (art. 1), la Révolution française ne modifie pas la condition des femmes et ne leur ouvre pas le chemin de la citoyenneté.  Au contraire, en 1804, le Code civil institutionnalise l’infériorité de la femme qui « doit obéissance à son mari ».
Sous la IIIe République, les femmes bénéficient d’avancées civiles comme l’accès à l’instruction et la Première Guerre mondiale démontre qu’elles sont indispensables au bon fonctionnement de
l’économie.
Mais il faut attendre ;

pour la représentation politique

1944 : l’ordonnance du 21 avril du Gouvernement provisoire de la République française installé à Alger accorde le droit de vote et l’éligibilité aux femmes
.Mais il faut attendre
Le 8 mars 1982 pour que lors de la Première journée nationale des femmes, François Mitterrand, président de la République, annonce l’instauration d’un quota de 30 % de femmes aux élections municipales et régionale, mais le projet de loi instituant ce quota sera déclaré inconstitutionnel et il faudra attendre
Le 8 juillet 1999 pour la promulgation de la loi constitutionnelle n° 99-569 relative à l’égalité entre les femmes et les hommes permettant au législateur de prendre des mesures favorisant un égal accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions politiques.
Le 11 avril 2003 pour la promulgation de la loi n° 2003-327 relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen qui instaure la règle de l’alternance des candidats de chaque sexe sur les listes présentées aux électeurs.
 Le 31 juillet 2007 pour la loi n° 2007-128 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives et
le 26 février 2008 pour la loi n° 2008-175 facilitant l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général, deux lois qui organisent une obligation de parité entre hommes et femmes dans les exécutifs des communes de 3 500 habitants et plus, ainsi que dans les exécutifs régionaux ;la création de suppléants pour les conseillers généraux, le titulaire et le suppléant devant être de sexe différent ;la diminution de l’aide publique aux partis en cas de non-respect de la parité dans les candidatures aux élections législatives. 

pour le Droit de la famille

13 juillet 1965 : La loi modifie le régime légal du mariage du couple se mariant sans contrat : les femmes peuvent gérer leurs biens propres et exercer une activité professionnelle sans le consentement de leur mari

mais il faut encore attendre
le 4 juin 1970  pour que la loi relative à l’autorité parentale conjointe modifie le code civil et substitue l’autorité parentale conjointe à la puissance paternelle : « les deux époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille ».
le 8 mars 1982  pour que lors de la Première journée nationale des femmes, François Mitterrand, président de la République, annonce la suppression de la notion de « chef de famille »
le 8 mars 1982  pour que le Président annonce la mise au point d’un système de récupération des pensions alimentaire,: qui sera  organisé en 1984 avec une loi relative à l’intervention des organismes débiteurs des prestations familiales dans le recouvrement des pensions alimentaires impayées ; les parents créanciers de pensions alimentaires impayées pourront faire appel aux caisses d’allocations familiales pour en assurer le recouvrement.
le 23 décembre 1985  pour que la loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 consacre l’égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs.
le 8 mars 1998 pour la féminisation des noms de métier, de fonction, grade ou titre.
le 4 mars 2002 pour que la loi n° 2002-304 relative au nom de famille renforce l’égalité entre les père et mère en substituant la notion de nom de famille à celle de nom patronymique. La loi offre aux parents la possibilité de transmettre à leur enfant soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux. 

Droit des femmes à disposer de leur corps

28 décembre 1967 : La loi Neuwirth autorise la contraception
mais il faut encore attendre
 1971 pour la publication des décrets d’application,
et il faudra encore attendre
le 11 juillet 1973  pour qu’une loi – loi 73-639 – crée le Conseil supérieur de l’information sexuelle, de la régulation des naissances et de l’éducation familiale,
le 17 janvier 1975  pour la promulgation de la loi autorisant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dite « loi Veil », adoptée pour une période de 5 ans
le 31 décembre 1979  pour la loi sur l’IVG rendant définitives les dispositions de loi de 1975 et supprimant notamment certaines entraves à la réalisation de l’IVG, concernant les modalités d’accord du médecin et l’accueil dans les services hospitaliers.
le 12 octobre 1981 pour qu’Yvette Roudy, ministre des droits de la femme, annonce une campagne nationale d’information sur la contraception et la publication de trois décrets : remboursement à 75% de l’IVG (« la loi actuelle est une loi bourgeoise »), abaissement du délai de résidence exigé pour les étrangères (actuellement 3 mois), création d’un centre d’IVG dans tous les établissements publics de soins.l
e 31 décembre 1982 : pour que l’IVG soit remboursé à 100%, avec la promulgation de la loi relative à la couverture des frais afférents à l’interruption volontaire de grossesse non thérapeutique et aux modalités de financement de cette mesure, instaurant la prise en charge par l’État des dépenses engagées par l’assurance-maladie au titre des IVG.
le 21 décembre 1990 : pour qu’une décision du Conseil d’État estime que la loi Veil de 1975 autorisant l’IVG n’est pas contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, en assurant ainsi la sécurité juridique.
le 27 janvier 1993 pour la promulgation de la loi portant diverses mesures d’ordre social, qui crée notamment un délit d’entrave à l’IVG et supprime la pénalisation de l’auto-avortement, facilitant ainsi l’exercice effectif de ce droit.
Le 4 août 2014 pour que la loi supprime la notion de « détresse » dans le cadre d’une demande d’IVG et la remplace par l’expression « qui ne veut pas poursuivre une grossesse ».
le 26 janvier 2016 : le délai minimal de réflexion d’une semaine pour l’IVG est supprimé. La loi permet aussi aux sages-femmes de pratiquer des IVG médicamenteuses et aux centres de santé de pratiquer des IVG instrumentales.
le 20 mars 2017 pour étendre le délit d’entrave à l’IVG aux nouvelles pratiques virtuelles. La loi punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher de pratiquer ou de s’informer sur une interruption volontaire de grossesse par tout moyen, y compris par voie électronique ou en ligne.

pour la protection contre le viol et les violences : il faut attendre

Le 23 décembre 1980 : La loi relative à la répression du viol et de certains attentats aux mœurs donne une définition précise du viol et le reconnaît comme un crime : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise, est un viol »

mais il faut attendre

le 5 septembre 1990 pour que la  Cour de Cassation reconnaisse pour la première fois le viol entre époux
le 24 novembre 2004  pour un plan de lutte contre les violences faites aux femmes : accès prioritaire pour les femmes victimes de violences aux 1 800 places supplémentaires créées d’ici 2007 en centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ;accompagnement professionnel des femmes victimes de violences et possibilité d’éloignement de leur conjoint violent dans le cadre du contrôle judiciaire ;renforcement du soutien financier au secteur associatif.
le 5 avril 2006  pour la loi n° 2006-399 qui renforce la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.
le 14 mars 2007 pour la mise en place du 3919, numéro de téléphone national unique destiné aux victimes et aux témoins de violences conjugales;
le  9 juillet 2010 pour la loi n° 2010-769 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, qui renforce le dispositif de prévention et de répression des violences faites aux femmes en instituant notamment l’ordonnance de protection des victimes et en mettant en place une surveillance électronique du conjoint violent (bracelet électronique).
le 6 août 2012 pour la loi sur le harcèlement sexuel qui donne une nouvelle définition du harcèlement sexuel, établit des circonstances aggravantes et détermine les sanctions qui y sont associées.
le 7 mars 2016  pour que la loi relative au droit des étrangers en France donne plus facilement accès à un titre de séjour aux femmes étrangères victimes de violences.
le 7 octobre 2016  pour que soit créé, par la loi pour une République numérique crée un délit d’atteinte à la vie privée à caractère sexuel (revenge porn).
 le 27 janvier 2017 pour que les femmes menacées de mariage forcé soient reconnues par la loi relative à l’égalité et la citoyenneté comme public prioritaire à l’accès à un logement social.
le 27 février 2017 pour que la loi portant réforme de la prescription en matière pénale allonge les délais de prescription à 6 ans à partir du jour où l’acte a été commis en matière de délits comme les violences par le conjoint, concubin ou partenaire de PACS, les agressions sexuelles autres que le viol, le harcèlement moral, les menaces de meurtre, de viol ou d’agression sexuelle. Les délais de prescription en matière de crimes sont allongés à 20 ans pour les viols, violences d’un conjoint, concubin ou partenaire de PACS ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, les meurtres, les enlèvements et séquestrations.
le 3 août 2018 pour une loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, avec quatre points : l’étendue du délai de prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs à 30 ans à partir de la majorité de la victime ;le renforcement des dispositions du code pénal pour réprimer les infractions sexuelles sur les mineurs ;la création d’une infraction d’outrage sexiste pour réprime le harcèlement dit « de rue » ;  l’élargissement de la définition du harcèlement en ligne.

Pour l’égalité professionnelle et salariale

Le 22 décembre 1972 : Une loi pose le principe de l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes

mais il faut attendre
le 8 mars 1982 pour que lors de la Première journée nationale des femmes, François Mitterrand, président de la République, annonce (entre autres mesures importantes) :
– la création d’un statut de co-exploitante pour les femmes ; le lancement d’un projet de loi anti-sexiste
– le lancement d’un projet de loi sur l’égalité de sexe devant l’emploi qui  sera adopté en avril 1982 pour la fonction publique et le 3 juillet 1983, avec la loi Roudy qui établit l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,  le 27 septembre 1995 pour la création de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, permettant de mesurer l’évolution réelle de la situation,

mais  il faudra attendre encore de nouvelles lois ,

Le 9 mai 2001 pour faire progresser par des mesures concrètes l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes  avec la promulgation de la loi n° 2001-397
Le 23 mars 2006 pour que la loi n° 2006-340 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes ne dispose
– La suppression des écarts de rémunération entre femmes et hommes dans un délai de 5 ans en recourant à la négociation dans les branches professionnelles et dans les entreprises à partir d’un diagnostic établi sur la base d’indicateurs précis ;
– Le renforcement des droits des femmes en congé de maternité, notamment en matière de salaires, de congés et de protection contre les discriminations ;
– Une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d’administration des entreprises publiques ;
– L’amélioration de l’accès des jeunes filles et des femmes à l’apprentissage et à l’offre de formation professionnelle initiale et continue.le 9 novembre 2010 :
– Un nouvel article inséré dans le code du travail fait obligation aux entreprises de plus de 50 salariés de signer, à partir du 1er janvier 2012, un accord ou à défaut un plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une sanction financière pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale de l’entreprise.
Le 18 décembre 2012 : Publication du décret relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il renforce le dispositif de pénalité pesant sur les entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d’égalité professionnelle.
le 20 janvier 2014 : Promulgation de la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. La loi prévoit que le gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’évolution des droits familiaux afin de mieux compenser les effets de l’arrivée d’enfants au foyer sur la carrière et les pensions des femmes.

Et après toute cette attente, il faudrait rester les bras croisés le 29 février 2020 lorsque le gouvernement Macron / Philippe recourt au 49.3 pour faire passer une réforme des retraites particulièrement injuste pour les femmes !  

Nous vous en reparlerons bientôt : le combat continue
 
Mais le 8 mars ou tout autre jour, j’ai presque honte de me plaindre de ce recul car même s’il est très grave, même si nous sommes très loin de l’égalité réelle entre femmes et hommes, la situation des femmes Européennes peut paraitre très privilégiée au regard du cauchemar qu’est la vie de celles qui ont eu la malchance de naitre dans certains pays.

En Chine et en Inde, les deux pays les plus peuplés au monde, qui frôlent les 2,8 millards d’habitants, il « manque » environ 80 millions de femmes.
Parce que des familles ont choisi de recourir à un avortement pour éviter d’avoir une fille, ou plus atroce, ont assassiné leur bébé fille à la naissance.
Lorsque les femmes ne jouissent pas de l’égalité des droits et que le patriarcat est profondément enraciné, il n’est pas surprenant que les parents choisissent de renoncer à avoir de filles.
Alors, face à la pénurie de jeunes filles, certains hommes qui n’arrivent pas à trouver d’épouse, recourent aux viols et à la traite humaine.
Ainsi dans les États du Kachin et du Shan, situés dans le nord du Myanmar, à la frontière avec la Chine, le conflit de longue date s’est intensifié ces dernières années, provoquant le déplacement de plus de 100 000 personnes. Les trafiquants prennent pour cible les femmes et les filles vulnérables en leur faisant miroiter des offres d’emplois en Chine et les moyens de s’y rendre. Elles sont ensuite revendues entre 3 000 et 13 000 dollars à des familles chinoises confrontées à des difficultés pour trouver des épouses à leurs fils. Une fois achetées, ces femmes et filles sont généralement enfermées dans une pièce et violées de manière répétée, afin de les mettre enceinte rapidement pour qu’elles puissent donner un bébé à la famille. Après avoir accouché, certaines sont autorisées à partir, mais contraintes de laisser leurs enfants derrière elles.
On trouve le même phénomène de traité d’épouses au Cambodge, en Corée du Nord et au Vietnam.

 En Asie et en Afrique, les mariages forcés sont encore légion. Une fillette est mariée de force toutes les deux secondes dans le monde. Si rien n’est fait, d’ici 2030, 150 millions de fillettes seront mariées avant leurs 18 ans.Ces mariages se font parfois tout près de chez nous : beaucoup de mariages forcés ont pour but d’aider un membre de la famille ou un ami à obtenir la nationalité française ou britannique ; ainsi, dans la communauté asiatique sont destinés à obtenir la nationalité britannique à un membre de la famille habitant le sous-continent indien. Ainsi, des milliers de jeunes femmes sont mariées de force chaque année au Royaume-Uni puis violées afin de tomber enceinte et que leur partenaire sexuel obtienne un visa. Elles sont souvent envoyées en Inde, au Pakistan, aux Émirats arabes unis ou encore au Bangladesh et reviennent sur l’île britannique après avoir accouché, ce qui facilite l’obtention de papiers pour l’homme avec qui elles ont été mariées. Les craintes de représailles font que la plupart gardent le silence. Les autorités restent inactives, de crainte d’être accusées de xénophobie.

En Afrique et au Moyen-Orient essentiellement mais aussi dans certains pays d’Asie et d’Amérique Latine entre 150 et 200 millions de filles et de femmes vivent aujourd’hui avec une mutilation génitale, qui met au péril leur santé physique et mentale, et les empêchent de vivre pleinement leur sexualité.  Elles sont environ 170 000 au Royaume-Uni et 130 000 en France. D’autres n’ont tout simplement pas survécu à l’opération, victimes d’hémorrhagies ou d’infections fatales.

Il y a encore beaucoup de travail avant que la journée des femmes puisse cesser d’exister.

Pensons y chaque jour, agissons à chaque instant.  

Beaucoup de petites filles n’ont pas le temps d’attendre.

REJOIGNEZ FRANCAIS DU MONDE



17 MAI ELECTIONS CONSULAIRES

VOUS VOTEREZ POUR DESIGNER VOS ELUS DE PROXIMITE, les conseillers des Français de l’étranger. 
Fidèle à son engagement, l’ADFD-Français du monde soutient des listes de gauche.

Rendez-vous très bientôt pour connaitre vos candidats FDM dans nos deux circonscriptions en Ecosse et au Royaume-Uni (hors Ecosse).
Inscrivez-vous sur la liste électorale consulaire

Vous avez des questions d’ordre juridique ou administratif ? nous sommes là pour vous aider! 
Contactez-nous

Amitiés associatives

Catherine

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *